Cotisations sociales, travailleurs détachés : silence, on fraude !

La question de la fraude sociale restera, sans doute, associée à l’image d’un Emmanuel Macron se haussant du col face à Marine Le Pen lors du débat présidentiel. Si sa pirouette empruntait l’artifice bien connu du raisonnement par l’absurde - ni Marine Le Pen ni quiconque ayant jamais prétendu que la fraude sociale "s’arrêterait du jour au lendemain" -, elle lui permettait d’éviter, opportunément, toute discussion de fond qui aurait inévitablement tourné à son désavantage, à en juger par le rapport accablant de la Cour des comptes du mercredi 7 février.

Car en dépit des effets d’annonce, la détérioration des activités de contrôle ne fait que s’accentuer. Certaines défaillances sont, d’ailleurs, attribuables à la nouvelle équipe gouvernementale, comme le non-paiement, en septembre 2017, d’une partie des cotisations sociales relatives aux 48.000 collaborateurs occasionnels de l’État, pourtant obligatoires depuis 1999 - avec, à la clef, quelque 500 millions d’euros de pénalités.

L’inventaire à la Prévert ne s’arrête pas là : que ce soit le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (46 milliards d’euros, de 2013 à 2015) ou certaines cotisations aux régimes complémentaires, des dizaines de milliards d’euros "échappent à tout contrôle", selon les sages de la rue Cambon.

La palme revient au détachement de travailleurs, alors que 2017 a marqué un nouveau record avec 516.000 déclarations de détachement, en hausse de 46 % par rapport à 2016. Situation que je connais bien, puisque le Grand Est, dont je suis native et élue, caracole à nouveau en tête de ce triste palmarès, avec 91.063 travailleurs détachés en 2017, les départements de la Moselle, du Haut et du Bas-Rhin présentant les concentrations les plus hautes, rapportées à leurs secteurs privés marchands respectifs. Encore ce chiffre pourrait-il être multiplié par près de deux par la fraude puisque, avant la prétendue réforme « arrachée » à Bruxelles par Emmanuel Macron, il était estimé que, pour quelque 286.000 travailleurs détachés réguliers, on comptait entre 200.000 et 300.000 illégaux. Qu’importe : les URSSAF y consacrent une part toujours plus négligeable de leurs activités de contrôle (16 %). Quant au nombre moyen d’interventions de l’inspection du travail sur la question, il est tombé à 965 en 2017, contre 1.330 en 2016. Des données qui infligent un démenti cinglant au ministre du Travail Muriel Pénicaud qui vantait, lundi 12 février sur RMC, l’effet dissuasif des sanctions, ainsi que le nouvel arsenal de mesures concocté par le gouvernement, dont la pièce maîtresse consisterait en la publication des condamnations pour travail illégal.

À qui la faute ? Effectifs insuffisants, procédures obsolètes... la litanie des causes égrainées par la Cour et le gouvernement ne saurait occulter l’absence de volonté politique. Comment expliquer autrement l’affectation de seulement 170 agents à la lutte contre le travail illégal dans les URSSAF, sur un total de 13.000 salariés ? Encore 14 nouvelles recrues sont-elles venues grossir les rangs de cette bien frêle équipe depuis 2014...

N’en déplaise à Emmanuel Macron, si la fraude sociale ne disparaîtra pas "du jour au lendemain", son éradication exigera davantage de simples effets de manche. À l’heure où le manque à gagner atteindrait 24,9 milliards d’euros par an et où l’essor de l’économie collaborative menace de lui conférer des proportions encore plus colossales, le gouvernement ne peut plus continuer de danser sur le volcan au motif que rien n’est jamais trop cher quand « c’est l’État qui paye » !

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