La Cour européenne des droits de l’homme valide l’interdiction du niqab en Belgique

niqab

La Cour européenne des droits de l’homme vient de valider, ce mardi, l’interdiction du port du niqab – voile intégral couvrant tout le visage à l’exception des yeux - édictée en Belgique. Mieux : elle juge une telle mesure "nécessaire dans une société démocratique".

La Cour avait été saisie de deux plaintes. La première, émanant d’une Belge et d’une Marocaine, toutes deux musulmanes, ciblait le texte voté dans le plat pays le 11 juin 2011. La seconde, déposée par une Belge de confession musulmane, visait les règlements communaux adoptés en 2008 par les communes de Verviers – à forte communauté musulmane -, de Dison et de Pepinster pour "interdire de porter une tenue vestimentaire dissimulant le visage des personnes en tout temps et dans tout lieu public".

Les plaignantes dénonçaient la discrimination et la violation de la vie privée qu’elles percevaient dans les différents textes. Elles n’auront pas eu gain de cause. Et pour cause : pour les juges, un tel interdit "vise à garantir les conditions du vivre-ensemble en tant qu'élément de la protection des droits et libertés d'autrui".

Les juges ont également validé les infractions prévues pour les contrevenantes, la sanction pénale pouvant aller d’une simple amende à une peine d’emprisonnement en cas de récidive.

La législation européenne sur le port du voile varie fortement d’un pays à l’autre. La France fut ainsi pionnière dans l’interdiction du voile intégral en ne permettant plus la dissimulation du visage dans l’espace public (loi promulguée en octobre 2010 et appliquée depuis avril 2011). En Espagne, la Cour suprême a annulé l’interdiction du voile intégral dans les bâtiments publics. Il existe, plus généralement, une volonté générale d’interdire le voile intégral.

Forcément, la décision de la Cour européenne des droits de l’homme va dans la bonne direction. On ne saurait accepter, dans nos sociétés, autant pour des raisons sécuritaires que d’adaptation à nos valeurs – à Rome, fais comme les Romains -, que le visage des femmes soit entièrement couvert.

Certains responsables politiques, en Europe, ont déjà marqué leur intention d’aller plus loin en interdisant toute forme de voile – y compris le hijab - dans l’espace public. Lors de la primaire des Républicains, Nicolas Sarkozy avait lui-même marqué son hostilité au voile.

Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 09/01/2020 à 18:59.
Gregory Vanden Bruel
Gregory Vanden Bruel
Conseiller politique

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