Crèches : que dit le droit ?

Chaque année, les crèches de Noël créent la polémique. C’est même devenu un marronnier, comme disent les journalistes. Un marronnier de Noël ! Mais, au fait, que dit la loi ?

Selon l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, « il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions ».

Autre question : quelles sont les limites entre la tradition et le prosélytisme ?
« Concernant les crèches de Noël, précise Nicolas Cadène, rapporteur général de l’Observatoire de la laïcité, il s’agit de qualifier ou non d’emblème religieux ces représentations figuratives. » En somme, si l’installation est qualifiée d’exposition culturelle, artistique et festive, elle est autorisée. À l’inverse, si l’on considère que la crèche est un symbole religieux, qu’elle est présentée comme une adhésion de la collectivité locale publique au culte, alors elle doit être interdite. L’appréciation revient à la Justice et dépendrait donc uniquement du discours inaugural.

Autre précision, toujours selon Nicolas Cadène, « le Conseil d’État distingue les bâtiments des emplacements publics ». Dans l’enceinte d’un bâtiment public, l’installation d’une crèche n’est pas conforme au principe de neutralité. À l’extérieur, en revanche, dans le cadre des « fêtes de fin d’année », la crèche devient en principe un symbole culturel.

Pour récapituler : si le maire présente sa crèche comme une attraction culturelle et considère que le petit Jésus n’est, à l’instar du père Noël, qu’une personnalité fictive issue d’un vieil ouvrage… en théorie, la Justice ne peut l’interdire. Mais si Jésus devient le fils de Dieu et qu’une association née de pensées et d’actions anticléricales (https://www.fnlp.fr/news/11/17/L-histoire-de-la-Libre-Pensee-en-France.html) estime que la crèche est une atteinte à la laïcité et, pire encore, à l’intégration de la communauté musulmane, elle doit être retirée. Libres penseurs ou libres censeurs, ça, la loi ne le dit pas.

Dans quelques jours, le maire de Toulouse inaugurera une crèche vivante sur la place Saint-Georges. Alors Pierre Juston, doctorant en droit public, se demande si « Jean-Luc Moudenc [le maire de Toulouse] accepterait que l’histoire de Mahomet soit racontée dans les rues de Toulouse pendant la période de l’aïd ».

À Béziers, où le maire, Robert Ménard, est accusé de provoquer la communauté musulmane, c’est le même refrain : « Je pense que ceux qui sont visés, ce sont les musulmans et les Arabes », considère Christophe Benoît, responsable local de l’association Libre Pensée. « Quelque part, ça veut dire qu’ils ne seront jamais chez eux ici. C’est clairement une action visant à diviser la population. »