Crise du coronavirus : il faut plus d’Europe ! Vraiment ?

La « Carte blanche » publiée dans le quotidien belge Le Soir du 23 avril 2020 par l’ancien président de la République française Valéry Giscard d’Estaing (et ses cosignataires), au titre ambitieux - « L’Europe a besoin de nouvelles idées pour relever les défis » -, promettait une lecture intellectuellement stimulante et enrichissante, vu la qualité de ses auteurs.

L’Europe, sous le joug et sous l’effet de l’Union européenne (l’une ne devant pas être confondue avec l’autre et la deuxième étant presque la négation de la première), apparaît malheureusement davantage condamnée à une lente et inexorable relégation géopolitique et économique que promise à un avenir radieux et enthousiasmant. Toute proposition pour la sortir de sa léthargie doit donc être saluée et encouragée.

Las ! À défaut d’idées vraiment nouvelles, le texte proposé par ses éminents auteurs enfile comme des perles les poncifs et platitudes « pro-européens » les plus communs et éculés.

Face à la pandémie du coronavirus qu’ont à gérer la plupart des pays européens, les auteurs suggèrent un transfert de souveraineté vers l’échelon européen de la politique sanitaire (moyennant des « ajustements des traités ») et, bien entendu, un renforcement corrélatif du budget européen (« Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 devrait également être revu à la hausse pour devenir un instrument de solidarité plus puissant et adapté aux situations d’urgence comme celle-ci »). Loin d’être nouvelle, une telle proposition n’est, en réalité, que la énième formulation de l’argument des européistes convaincus selon lequel une compétence serait forcément gérée plus efficacement à l’échelon communautaire, particulièrement si elle s’accompagne d’une hausse du budget.

À chaque nouveau problème ou défi sa nouvelle taxe !

Quant à l’argument d’une politique sanitaire plus efficace au niveau communautaire, on peut en douter : la pandémie que nous subissons requiert des réponses ultra-rapides, souples, flexibles et parfaitement adaptées aux situations locales et non nationales ou même régionales (la situation sanitaire peut varier fortement d’une région à l’autre au sein d’un même pays). Il est, dès lors, douteux que la bureaucratie européenne, pachydermique, « soviétisante » et lente à la détente soit, dans ces conditions, l’instrument le plus adapté pour faire face à ce type de situations. Une telle répartition des compétences entre l’Union européenne et ses États membres est, d’ailleurs, parfaitement conforme au principe même de subsidiarité : là où une action peut être menée plus efficacement par des autorités nationales ou même locales, c’est à ces dernières qu’il revient d’exercer la compétence en question.

Les auteurs suggèrent ensuite qu’une harmonisation, voire une uniformisation fiscale renforceraient l’économie européenne (« Imaginez à quoi ressemblerait notre économie si nous arrêtions de nous concurrencer fiscalement ? »). Une telle harmonisation ou même uniformisation fiscale, ainsi décidée entre États membres, s’apparente en fait, ni plus ni moins, à un cartel fiscal, ce qui contrevient aux principes les plus fondamentaux régissant le droit européen de la concurrence. Pour le surplus, on notera que la TVA, matière communautaire harmonisée par excellence, a évolué vers des taux d’imposition toujours plus élevés (à l’échelon national, on constate la même évolution, s’agissant des taux d’imposition dans un régime d’imposition progressif par tranches). On peut donc craindre une fiscalité encore plus lourde à charge des entreprises européennes.

Si le constat dressé par M. Giscard d’Estaing (et ses cosignataires) peut être partagé, les solutions préconisées laissent, en revanche, dubitatif : loin de favoriser la rémission du malade (l’Union européenne), elles risquent au contraire d’aggraver son état et les dissensions entre États membres qui la composent. Comme cure, nous conseillons, au contraire, un allègement de la bureaucratie et de l’imposition et un recentrage sur des domaines stratégiques.

Plus d’Europe, oui, mais dans moins de domaines.