Daval : 25 ans de prison. Vraiment ?
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« On » avait demandé perpète ! « On », c’est moi, c’est vous, car l’avocat général, celui qui a requis cette peine, défend la société en mon nom, en votre nom.
Ce fut 25 ans. Rien à dire : le « peuple » a tranché. Le « peuple », c’est vous, c’est moi, car le jury n’est rien d’autre que le peuple en miniature. « J’ai », « vous avez », donc décidé que ce meurtre valait 25 ans de prison pour l’assassin, ni plus, ni moins.
C’était sans penser à la grande mansuétude de nos institutions vis-à-vis de la gent criminelle, décrite en détail dans le Code pénal, art. 132-23. C’est là qu’intervient le « juge d’application des peines », magistrat de nature tout à fait honnête mais qui, contrairement au jury, ne représente ni vous ni moi. S’il décide que le condamné Daval s’est bien comporté pendant sa détention – on dit : « a fait des efforts de réinsertion sociale » –, il peut lui ouvrir les portes du pénitencier dès douze ans et demi d’incarcération, c’est-à-dire la moitié de la peine infligée, et ni vous ni moi n’avons le droit de contester. Si, en revanche, il s’est mal comporté, pas d’adoucissement de peine et le gars reste enfermé pendant la durée que vous et moi avons choisie : 25 ans.
En d’autres termes, pour qu’une sentence soit exécutée telle que le peuple l’a décidée, il faut mal se conduire en prison ! C’est un comble !
On peut utilement réfléchir à une approche totalement inversée. La peine décidée par le peuple serait incompressible : volonté du peuple souverain, elle serait exécutée intégralement, sans un jour de moins, sans un jour de plus. En effet, il est choquant, en démocratie, que la souveraineté du peuple soit contestée et que sa décision, claire et réfléchie, soit remise en cause. À titre d’exemple, remet-on en question le résultat d’une élection si le peuple « vote mal » ou d’un référendum s’il dit « non » à la place du « oui » attendu ?
Il existerait toujours un juge d’application des peines, mais son pouvoir se limiterait, en cas de mauvaise conduite du prisonnier, et à l’inverse de ce qui se pratique aujourd’hui, à allonger sa peine dans la limite prévue par la loi : pas plus de la moitié de la peine initialement prévue. Ainsi, Daval ferait 25 ans quoi qu’il arrive et, s’il se conduit mal en prison, serait susceptible de rester incarcéré 37 ans et demi.
Une telle approche respecterait entièrement la volonté du peuple, ce qui est la moindre des choses dans un pays dont la Constitution – art. 3 – prévoit expressément « La souveraineté nationale appartient au peuple ». Elle rendrait son sens aux mots et aux idées.
Bien sûr, de bonnes âmes s’émouvraient devant la sombre perspective ainsi offerte aux condamnés : « Les pauvres ! Enfermés si longtemps ! Pas d’espoir… » C’est vrai. Mais où est la victime, pendant que coulent les larmes de crocodile ? Elle a pris perpète.
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