De la PMA et de l’escroquerie à l’assurance

Une assurance, c’est un mécanisme de transfert de risque : moyennant le payement d’une prime, l’assuré cède l’obligation d’assumer les conséquences d’un éventuel sinistre à un assureur. Cela permet de mutualiser et donc de lisser le coût du sinistre entre tous les assurés. Une assurance fonctionne dès lors que l’on peut modéliser la probabilité de survenance des sinistres et leurs coûts d’indemnisation respectifs, afin que l’ensemble des primes collectées finance les coûts de remboursement et ceux de fonctionnement de l’assureur. Il y a des assurances pour des sinistres dont la probabilité d’occurrence est faible, d’autres où elle est élevée.

Les caisses d’assurance maladie et les complémentaires santé permettent d’assurer les conséquences des maladies et des blessures. L’objet des indemnisations est très divers : la consultation médicale, les examens (laboratoire, imagerie), le médicament, l’acte chirurgical ou dentaire, les lunettes, les soins de l’infirmier ou du kinésithérapeute, l’incapacité de travailler, la stimulation ovarienne et la fécondation in vitro…

Le bureau politique de La République en marche avait, le 23 juillet dernier, indiqué qu’il était favorable à l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes célibataires ou en couple, et à son remboursement : c’est un marqueur de progrès ! Marlène Schiappa confirmait, mercredi 29 août, sur France Inter, qu’à titre personnel, elle est favorable à la PMA et à son remboursement.

Du point de vue de la gouvernance, il est toujours surprenant que, dans un pays où les assurances sur la santé relèvent théoriquement du paritarisme (appelons cela une cogestion des syndicats d’employeurs et d’employés) ou du secteur privé (assurance complémentaire santé), l’État puisse apparaître comme celui qui décide de ce qui est ou n’est pas remboursable par une telle assurance.

Les assurances sociales coûtent cher : elles renchérissent considérablement le coût du travail pour l’employeur, qui raisonnera toujours en salaire chargé pour une embauche ou une prime, haussant ainsi la nécessaire productivité du travail. Un salarié doté de jugeote se lamentera devant l’écart entre le brut chargé et le net qu’il perçoit en constatant bien souvent, à la lecture de son bulletin de salaire, qu’il n’en a pas pour son argent. La tendance est au rabotage de l’indemnisation des sinistres : déremboursement de certains médicaments, désindexation des retraites, pensions de réversion sur la sellette, indemnités versées aux chômeurs dans le collimateur. Que des efforts soient engagés pour rembourser moins et/ou mieux est, bien sûr, louable a priori, mais à condition de respecter les termes du contrat et une certaine justice : les retraités ont cotisé toute leur vie, mais pas pour devenir une variable d’ajustement.

Sauf à considérer que le célibat d’une femme ou sa vie en couple avec une autre femme relève de la pathologie, où est la maladie qui justifierait d’une prise en charge d’une telle PMA par la collectivité ? Qu’une assurance maladie indemnise ce qui ne relève pas strictement de la pathologie, comme des dépenses de prévention avec les patchs anti-nicotine, pourquoi pas ? Mais faut-il financer l’utilisation hors soins de techniques médicales coûteuses pour satisfaire le seul désir d’enfant de personnes que leur situation rend incapable de procréer ? Une assurance saine ne finance pas un sinistre dont la probabilité est de 100 %.

Outre qu’elle est intrinsèquement immorale parce qu’elle prive délibérément l’enfant à naître de père, une PMA qui serait remboursée par les assurances sociales serait un dévoiement du mécanisme d’assurance sociale qui frôle l’escroquerie.