Décès de Shemseddine : la France impuissante face à l’impunité des mineurs
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« Il faut réapprendre à punir. Il faut enfin que dans ce pays, on en finisse avec l’excuse de minorité. » Quelques heures après l’annonce du décès de Shemseddine, 15 ans, battu à mort à Viry-Châtillon, le 4 avril, par plusieurs jeunes dont certains seraient mineurs, François-Xavier Bellamy (Les Républicains) appelle, sur le plateau de CNews, à réformer la justice des mineurs. À l’instar du chef de file LR pour les élections européennes, plusieurs voix s’élèvent pour demander la fin de l’impunité dont jouissent certains délinquants âgés de moins de 18 ans.
La mort d’un collégien à Viry-Châtillon est le symptôme de la violence qui frappe l’école tous les jours. La France sortira de l’état d’urgence éducative en assumant de transmettre des repères, et de punir : l’excuse de minorité n’a fait qu’installer la spirale de l’impunité. pic.twitter.com/69diBPgOc3
— Fx Bellamy (@fxbellamy) April 5, 2024
Une spirale de violence
En l’espace de quelques jours seulement, de violentes agressions ont été commises à l’encontre d’adolescents aux abords d’établissements scolaires. À Montpellier, trois adolescents, âgés entre 14 et 15 ans, mis en examen pour tentative d’homicide volontaire, ont reconnu avoir porté des coups contre Samara, collégienne de 13 ans, à la sortie de l’école, le 2 avril dernier. Lynchée, la jeune fille avait dû être plongée dans le coma. À Tours, quatre jeunes filles de 11 à 15 ans seront jugées prochainement pour l’agression violente de l’une de leurs camarades de classe, âgée de 14 ans, perpétrée le 3 avril. Pour une « vague histoire de garçon », la victime avait reçu de violents coups sur le corps et le visage. Souffrant d’un traumatisme cranofacial avec fracture du nez, elle s’était vu prescrire sept jours d'ITT [incapacité temporaire de travail, NDLR].
À Viry-Châtillon, l’agression de Shemseddine a viré au drame. Pour une affaire de « réputation », plusieurs jeunes, dont certains mineurs, auraient porté des coups d’une extrême violence contre le collégien. Malgré une prise en charge médicale, l’adolescent de 15 ans a succombé à ses blessures. Quatre mineurs, de 15 et 17 ans, et un majeur de 20 ans ont été interpellés et placés en garde à vue. Quatre d’entre eux ont été mis en examen pour assassinat, deux écroués.
Une justice trop clémente ?
Ces agressions d’une rare violence, commises par des mineurs, relancent le débat sur « l’excuse de minorité », prévue par le Code de justice des mineurs, qui permet d’atténuer la responsabilité des prévenus de moins de 18 ans. « Grand principe » de la dernière réforme de la justice pénale des mineurs, entreprise par Éric Dupond-Moretti en 2021, l’atténuation de responsabilité des mineurs est encadrée par l’article 122-8 du Code pénal. Selon le droit en vigueur, « les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables […] en tenant compte de l'atténuation de responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge ». Ainsi, les mineurs de 13 à 18 ans ne peuvent être condamnés à une peine restrictive de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue par un adulte. De plus, si la peine encourue est la réclusion à perpétuité, alors le mineur ne pourra être condamné qu’à maximum 20 ans de réclusion. Seulement dans de très rares cas, cette atténuation de la responsabilité des mineurs, communément appelée « excuse de minorité », peut être levée par le juge pour les mineurs âgés de plus de 16 ans. Mais ces cas restent exceptionnels.
Une situation qui indigne de nombreux Français. Parmi eux, les proches de Shaïna, jeune fille violée, poignardée et brûlée vive par son ancien petit ami, âgé à l'époque des faits de 17 ans. Condamné à 18 ans de réclusion, les parties civiles regrettent que la justice n'ait pas levé l'excuse de minorité dont il bénéficiait. Il aurait alors pu être condamné à une peine plus lourde.
Selon différentes études d’opinion, 62 % des Français se disent favorables à la suppression de l’excuse de minorité pour les mineurs impliqués dans le trafic de drogue. 70 % sont pour sa levée lorsque les mineurs impliqués participent à des émeutes. Enfin, 71 % se disent en faveur de sa suppression dans les affaires de délinquance grave. Plusieurs textes de loi ont d’ores et déjà été déposés, mais jamais débattus, pour revenir sur cette atténuation de responsabilité des mineurs. Une première proposition de loi avait ainsi été déposée par Alexandra Martin, députée LR des Alpes-Maritimes, en novembre 2022. Après l’agression violente d’une octogénaire à Cannes par deux mineurs, l’élue entendait, avec ce texte, « renforcer la lutte contre la délinquance des mineurs ». Elle prévoyait notamment « que cette excuse de minorité ne porte plus que sur 20 % de la peine encourue et non plus sur 50 % ». Après les émeutes, le groupe Rassemblement national a, à son tour, déposé une proposition de loi visant à « supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineurs ». « Force est de reconnaître que le droit ne permet pas actuellement de dissuader ces mineurs de tout acte délictuel ou criminel », dénonçaient alors les élus RN, selon qui « l’excuse de minorité » entraînerait un sentiment d’impunité. « La clémence que leur offre l’excuse de minorité les encourage à poursuivre leurs méfaits, sachant pertinemment que la justice se montrera indulgente », poursuivent-ils.
Mais quand bien même l’excuse de minorité serait supprimée, il faudrait encore changer la mentalité des magistrats français qui font preuve, bien souvent, d’une grande indulgence à l’égard des (jeunes) délinquants.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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36 commentaires
Avec cette affaire,la énième du genre et sûrement pas la dernière,on a là les effets directs des bienfaits de la diversité heureuse.
Il me semble que si j’étais condamné à l’âge de 17 ans à 10 ans ou à 18 ans de prison, ça ne ferait aucune différence,
La différence se fait au niveau des parents, et je rejoins là-dessus Clorouk… Quant à Berners GUILHON, je le trouve bien pessimiste, mais il a probablement raison! Faisons des gosses Nom de Dieu!
» La France impuissante » ??? NON, la pauvre france actuelle ne veut pas !!!
C’est dans de telles situations que se révèle clairement l’incapacité totale de notre gouvernement. Rien ne va plus nulle part ……Il est dépassé par les problèmes causés par les PROPRES racailles qu’il a lui-même accueillies sous prétexte que c’était une « chance ou une richesse pour la France ». Comme déjà dit, pour reprendre la main rapidement, il ne lui reste qu’à adapter les sanctions à la hauteur des faits commis par ces mineurs en mettant leurs parents en prison puisque ces derniers sont responsables tant que leur progéniture n’a pas atteint la majorité et enfin, placer cette progéniture en Centres de redressement bien verrouillé où ils pourront apprendre le « SAVOIR VIVRE » dans notre société civilisée. En peu de temps, nous devrions enfin vivre sereinement. Mais l’idéal serait d’expulser ces ethnies dans leur propre pays où ils pourront s’exprimer à leur guise puisqu’apparemment ce comportement est culturel.
Et des moins jeunes également.
Il n’y a qu’un moyen de mettre un terme à la violence dans les établissements scolaires: prévenir les familles qu’à partir du … , tout élève violent sera déchu de la nationalité française avec ses parents et sa fratrie, immédiatement placés dans un centre de rétention où ils resteront aussi longtemps que l’autre pays n’acceptera pas de les reprendre. La saisie de tous les biens permettra de réduire le coût de l’opération. Mesure administrative, pas de juge, pas d’appel. Je prophétise qu’après une dizaine d’expulsions familiales, il n’y aura plus un murmure en classe.
Dans certaines populations, l’honneur des familles se situe dans la culotte des filles et les couteaux ou les poings des garçons. Le changement des mentalités ne peut s’effectuer qu’avec le temps et une répression sévère.
Vous rêvez, là. Le temps? Cela fait 1600 ans que ça dure, et sans aucun changement.
Il faut une loi qui supprime l’excuse de minorité . En espérant qu’il ne soit pas déjà trop tard .
Supprimer l’excuse de minorité, ne suffira pas, c’eut été peut-être valable il y a trente ans ou plus, mais maintenant que les vers sont dans les fruits, il ne s’agit plus de faire de l’homéopathie, mais un « curetage », malheureusement aucun parti dit « républicain », ne le fera et je ne suis pas certain qu’un parti dit « d’extrême droite », y parvienne sans que ça débouche sur un bain de sang, que personne ne voudra assumer, surtout pas les électeurs. Donc nous avons encore devant nous, beaucoup de condamnations de ces actes barbares, de dépose de bouquets de fleurs et de marches blanches, tant que les racailles n’iront pas y mettre un terme par une rafale de « kalach » dans une de ces manifestations.
J’ai longtemps vécu en Afrique du nord et connais donc un peu…Je remarque simplement une obsession du prénom concernant certaines victimes : Nahel, Shemseddine, etc…tout comme pour les minutes de silence : elles leur sont dédiées. Là, point de Thomas ni de Bryan ni d’Enzo : étonnant, non ?… comme dirait M. Cyclopède …
Dans une région qui a accueilli beaucoup de harkis à une certaine époque, les enfants se sont prénommés Bernard Henri ou Nadine. Certains noms de famille ont été francisés.
Puis ceux qui sont arrivés soi-disant pour fuir une existence qu’ils ne voulaient pas pour leurs enfants, ont apporté leurs coutumes et leur façon de vivre, ils ont reproduit chez nous ce qu’ils avaient fui chez eux.
Si certains ont accepté de vivre à notre façon en respectant nos lois, d’autres malheureusement ont décidé de faire prospérer une autre civilisation et ont pris le contrôle d’une partie du pays.
C’est comme les citadins qui décident de vivre à la campagne mais qui ne veulent pas subir le chant du coq ou les cloches des vaches, le cricri des cigales ne leur fait pas oublier les clacksons.
Je suis d’accord avec vous, je ne pense pas que ce soit les enfants des harkis, qui soient les auteurs des problèmes que les islamistes créent en France, et pourtant ces harkis, ayant choisi la France, pourraient avoir quelque rancœurs vu la façon dont ils ont été traités et en France et ceux que nous avons laissé assassiner en Algérie. Les vrais problèmes, viennent des enfants de ceux qui sont venus non parce qu’ils aimaient la France, mais pour les aides sociales et ont étés pris en main par les frères musulmans qui en ont fait des islamistes, prêts à tout contre notre pays. Cordialement.
Il serait bon de sanctionner aussi sévèrement les parents de ces sauvages que ces sauvages eux mêmes. Afin de rappeler à tous que le fait d’être parent suppose un engagement total dans l’éducation de ses enfants. On avance souvent l’excuse des familles monoparentales. Cela ne tient pas. Sauf exception, un enfant se fait à deux et pas conséquent, c’est à deux que la responsabilité de l’éducation doit être assumée..
Excuse de minorité ou de minorité ethnique ?
Patience, la minorité ethnique est en passe de devenir la majorité.
J’ai l’impression qu’il s’agit, outre d’un conflit de civilisation, d’attaques répétées des intégristes contre les populations intégrées ou intégrables. Ces derniers, qui ne se sont jamais manifestés après certains évènements (Bataclan, Lola, Crépol, etc….), vont peut-être devoir se décider à choisir leur camp…
Pour gouverner, il faut avoir la tête à droite (ce qui exclut 18 des 27 profils politiques du test Lewino!).
De plus, il faut être capable d’imaginer les solutions (coeur à droite) et comprendre les problèmes économiques (portefeuille à droite).
De plus, il faut être altruiste!
Ce qui implique d’être hersantiste altruiste.
Cf. mon livre « Économie ou socialisme: il faut choisir »!