Décès de Shemseddine : la France impuissante face à l’impunité des mineurs
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« Il faut réapprendre à punir. Il faut enfin que dans ce pays, on en finisse avec l’excuse de minorité. » Quelques heures après l’annonce du décès de Shemseddine, 15 ans, battu à mort à Viry-Châtillon, le 4 avril, par plusieurs jeunes dont certains seraient mineurs, François-Xavier Bellamy (Les Républicains) appelle, sur le plateau de CNews, à réformer la justice des mineurs. À l’instar du chef de file LR pour les élections européennes, plusieurs voix s’élèvent pour demander la fin de l’impunité dont jouissent certains délinquants âgés de moins de 18 ans.
La mort d’un collégien à Viry-Châtillon est le symptôme de la violence qui frappe l’école tous les jours. La France sortira de l’état d’urgence éducative en assumant de transmettre des repères, et de punir : l’excuse de minorité n’a fait qu’installer la spirale de l’impunité. pic.twitter.com/69diBPgOc3
— Fx Bellamy (@fxbellamy) April 5, 2024
Une spirale de violence
En l’espace de quelques jours seulement, de violentes agressions ont été commises à l’encontre d’adolescents aux abords d’établissements scolaires. À Montpellier, trois adolescents, âgés entre 14 et 15 ans, mis en examen pour tentative d’homicide volontaire, ont reconnu avoir porté des coups contre Samara, collégienne de 13 ans, à la sortie de l’école, le 2 avril dernier. Lynchée, la jeune fille avait dû être plongée dans le coma. À Tours, quatre jeunes filles de 11 à 15 ans seront jugées prochainement pour l’agression violente de l’une de leurs camarades de classe, âgée de 14 ans, perpétrée le 3 avril. Pour une « vague histoire de garçon », la victime avait reçu de violents coups sur le corps et le visage. Souffrant d’un traumatisme cranofacial avec fracture du nez, elle s’était vu prescrire sept jours d'ITT [incapacité temporaire de travail, NDLR].
À Viry-Châtillon, l’agression de Shemseddine a viré au drame. Pour une affaire de « réputation », plusieurs jeunes, dont certains mineurs, auraient porté des coups d’une extrême violence contre le collégien. Malgré une prise en charge médicale, l’adolescent de 15 ans a succombé à ses blessures. Quatre mineurs, de 15 et 17 ans, et un majeur de 20 ans ont été interpellés et placés en garde à vue. Quatre d’entre eux ont été mis en examen pour assassinat, deux écroués.
Une justice trop clémente ?
Ces agressions d’une rare violence, commises par des mineurs, relancent le débat sur « l’excuse de minorité », prévue par le Code de justice des mineurs, qui permet d’atténuer la responsabilité des prévenus de moins de 18 ans. « Grand principe » de la dernière réforme de la justice pénale des mineurs, entreprise par Éric Dupond-Moretti en 2021, l’atténuation de responsabilité des mineurs est encadrée par l’article 122-8 du Code pénal. Selon le droit en vigueur, « les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables […] en tenant compte de l'atténuation de responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge ». Ainsi, les mineurs de 13 à 18 ans ne peuvent être condamnés à une peine restrictive de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue par un adulte. De plus, si la peine encourue est la réclusion à perpétuité, alors le mineur ne pourra être condamné qu’à maximum 20 ans de réclusion. Seulement dans de très rares cas, cette atténuation de la responsabilité des mineurs, communément appelée « excuse de minorité », peut être levée par le juge pour les mineurs âgés de plus de 16 ans. Mais ces cas restent exceptionnels.
Une situation qui indigne de nombreux Français. Parmi eux, les proches de Shaïna, jeune fille violée, poignardée et brûlée vive par son ancien petit ami, âgé à l'époque des faits de 17 ans. Condamné à 18 ans de réclusion, les parties civiles regrettent que la justice n'ait pas levé l'excuse de minorité dont il bénéficiait. Il aurait alors pu être condamné à une peine plus lourde.
Selon différentes études d’opinion, 62 % des Français se disent favorables à la suppression de l’excuse de minorité pour les mineurs impliqués dans le trafic de drogue. 70 % sont pour sa levée lorsque les mineurs impliqués participent à des émeutes. Enfin, 71 % se disent en faveur de sa suppression dans les affaires de délinquance grave. Plusieurs textes de loi ont d’ores et déjà été déposés, mais jamais débattus, pour revenir sur cette atténuation de responsabilité des mineurs. Une première proposition de loi avait ainsi été déposée par Alexandra Martin, députée LR des Alpes-Maritimes, en novembre 2022. Après l’agression violente d’une octogénaire à Cannes par deux mineurs, l’élue entendait, avec ce texte, « renforcer la lutte contre la délinquance des mineurs ». Elle prévoyait notamment « que cette excuse de minorité ne porte plus que sur 20 % de la peine encourue et non plus sur 50 % ». Après les émeutes, le groupe Rassemblement national a, à son tour, déposé une proposition de loi visant à « supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineurs ». « Force est de reconnaître que le droit ne permet pas actuellement de dissuader ces mineurs de tout acte délictuel ou criminel », dénonçaient alors les élus RN, selon qui « l’excuse de minorité » entraînerait un sentiment d’impunité. « La clémence que leur offre l’excuse de minorité les encourage à poursuivre leurs méfaits, sachant pertinemment que la justice se montrera indulgente », poursuivent-ils.
Mais quand bien même l’excuse de minorité serait supprimée, il faudrait encore changer la mentalité des magistrats français qui font preuve, bien souvent, d’une grande indulgence à l’égard des (jeunes) délinquants.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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36 commentaires
Quand un mineur tire à la « Kala » il fera autant de dégâts qu’un majeur !! Donc le mot « mineur » ne veut plus rien dire à notre époque !!! Donc à revoir cette loi ridicule datant d’une époque où l’on croyait à 15 ans que les bébés naissaient dans des choux ou des roses !!! C’était avant !!
Soit les magistrats n’aiment pas les Français,soit ils ont la trouille de subir des représailles, soit les deux
Pensez vous qu’un berger qui voit ses moutons se faire égorger va aller recueillir le loup qui erre dans son territoire et en même temps y faire venir une louve et toute une meute ? … Et bien voilà la « méthode » utilisée par la macronie depuis mai 2017 mais aussi celle de nos poly-tocards depuis l’ère Pompidou ! … Le problème islamique est comparable à une gangrène qui n’st pas traitée mais voulue et imposée ! … Une putréfaction qui se répand dans tous les coins et recoins de la France et voulue par la « répartition » des « chances pour la france » sur tout le territoire …
On ne « régule » pas une épidémie en interdisant les victimes à se défendre ! … On ne régule pas un flux en « ouvrant » encore plus la vanne qui est la cause de la submersion ! … Il est grand temps que cela cesse ! …
Avez-vous noté ce paradoxe ? Notre société en est arrivée à un point où il est devenu inconcevable d’exercer une autorité punitive ( et formatrice ) sur les mineurs. Et de leur inculquer une morale civilisatrice. Et en réponse, ces mêmes mineurs punissent sans pitié, allant jusqu’à la peine de mort en dépit des belles intentions d’un certain monsieur Badinter, ceux qui dérogent à leur propre morale.
Ne peut-on en conclure que ces jeunes ressentent comme normal, voire indispensable, d’exercer cette autorité punitive que nous nous refusons à leur appliquer. Et qui leur manque, à l’évidence ! Nous payons des années de psychologie erronée !
Ces jeunes délinquants mineurs ont donc le droit de tuer tous ceux qui ne leurs plaisent pas ou ne pensent pas comme eux ? Parmi ces mineurs délinquants, il y a de nombreux « pseudo-mineurs » isolés qui coûtent au contribuable environ 60 000 € par an. En plus, ils sont tellement malheureux, ils s’ennuient tellement chez nous qu’ils se transforment en barbares. Ne serait-il pas plus humain de renvoyer tous ces pauvres hères dans leurs pays d’origine et, parallèlement supprimer la double nationalité ? Non seulement ce serait humain envers ces pauvres malheureux, mais cela permettrait de réduire le déficit abyssal de la France, même si, étrangement, aucun politicard ne parle de faire des économies sur les 45 à 50 milliards -minimum- que nous coûte cette immigration qui, paraît-il, nous enrichit. Avec des irresponsables qui, apparemment, ne savent pas compter, pas étonnant que nous soyons les champions du monde du déficit public !
Déchéance de nationalité pour les binationaux délinquants…efficace
« France impuissante » ? Quand il s’est agit de prendre des mesures coercitives immédiates et inédites empêchant les gens de sortir de chez eux ou d’aller travailler, il n’a pas fallu attendre longtemps pour que les décisions deviennent effectives et pour mobiliser massivement les forces de l’ordre que l’on a pu voir jusque dans des endroits dont elles ne soupçonnaient pas l’existence avant de s’investir avec zèle dans cette opération de contrôle de la population. Donc, la France peut absolument tout quand ses dirigeants le décident.
Jusqu’à quand allons nous supporter cela?
Il y a deux ans Zemmour avait remarqué que cette commune, entre autre il en existe bien d’autre,ressemblai à l’Afghanistan çà n’a pas beaucoup plu à monsieur le maire qui avait pleurer en justice, maintenant il a d’autre raisons.
Ce pays est verolé jusqu’à la moelle avec l’aide des LR qui aujourd’hui moribons essayent de remuer le petit doigt. Encore de minables girouettes.
Ce soir sur Cnews, il a été dit que seuls 0.5% des émeutiers de juin dernier sont passés par la case prison !!!!!!!!!!
On peut parfaitement sanctionner ! Mais Macron qui est un faible et un socialiste ne veut pas ! C’est aussi simple que ça !
La seule solution est l’expulsion des familles de ces mineurs . Quand on voit comment ils se comportent déjà si jeunes on sait pertinement qu’ils feront encore parler d’eux très souvent . La faute aux élus et au laxisme de la justice à leur égard . La majorité récidive et combien de fois on peut lire : connu des …..15 ou 20 arrestations déjà etc …
Vous avez raison, les familles expulsées pourront en vouloir à leur progéniture ce retour au pays avec arrêt des subsides versées par les Français laborieux…. De quoi leur passer lenvie de jouer les Kékés, sans compter que dans les pays d’origine, la taule n’est pas le Club Med comme en France !
Donc des afghans !
Une large majorité des Français interrogés se sont déclarés en faveur de la déchéance de la nationalité française pour les binationaux ayant participé aux émeutes .
Ainsi, interrogés sur la potentielle déchéance de nationalité française pour les binationaux ayant participé aux émeutes, les Français se sont positionnés en faveur de cette dernière (73%) .
Plus étonnant, les Français proches des partis de gauche et d’extrême gauche sont majoritairement favorables (56%) à cette déchéance de nationalité, mais dans une proportion largement moindre qu’à droite.
La France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon et Europe Écologie les Verts sont les deux seuls partis ayant une majorité d’opposants à la déchéance de la nationalité française pour les binationaux s’étant associés aux émeutiers, avec respectivement 55% et 52% d’opposition.
Leur présence sur le sol de France, avec les droits des Français n’est pas irrémédiable et éternelle.
Il ne manque plus que la volonté.
Le problème est que jusqu’à présent beaucoup d’hommes politiques ou de journalistes l’ignoraient ou voulaient l’ignorer…
C’est fini !
Dans son entretien de ce jour, le 11 juillet 2023, avec Apolline de Malherbe, visiblement très énervée, sur BFM TV, Éric Zemmour a levé le pot aux roses !!!
« la législation de ces pays interdit à leurs ressortissants de rompre avec leur nationalité d’origine de leurs parents ou de leurs grands-parents. Ils sont donc algériens de père en fils, marocains… Donc ces gens-là ont tous une double nationalité ».
C’est dit !
Regardez les sondages la Macronie seule a toujours ses 20 % une petite alliance avec les pourris de Centristes et une partie des LR et c’est gagné. Les Français sont de gros veaux assistés et rien ne changera ils sont majoritairement devenus trop cons pour réagir à l’image des Parlementaires. Alors ne rêvez pas il vont donner quelques jours de vacance payés (il faudra bien que d’autres payent) pour règles douloureuses, un ou deux jours de RTT en plus et le tour est joué La France ne travaille plus est fainéante et assistée.
Et si en parlant de déchéance celle des allocations familiales pour les enfants manquent d’éducation dont les parents perçoivent ces allocs pour ce faire. Toucher au porte monnaie, sujet qui date depuis de nombreuses années sur ce sujet, semble une bonne solution qui fonctionne pour le non respect du code de la route. Déchéance de nationalité leur importe peut, la double nationalité un mal de plus.
La remigration est un sujet tabou.
Le coût exorbitant de l’immigration est un sujet tabou.