DPE : vers un assouplissement des plus insignifiants

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Le lundi 12 février 2024, Guillaume Kasbarian, le ministre délégué au Logement, était sur l’antenne de RTL. Lors de son passage dans la matinale de la radio, il a annoncé : « Dès aujourd’hui, avec Christophe Béchu, nous annonçons la correction d’un biais de calcul sur le DPE (diagnostic de performance énergétique). » Il a ensuite précisé : « Dès cette semaine, nous lançons un arrêté qui va permettre de corriger ce biais statistique pour sortir 140.000 logements qui, aujourd’hui, sont classés F et G, les sortir de ce biais de calcul et lever l'interdiction de louer qui pourrait s’appliquer à ces logements là. »

Le réveil…

Le ministre délégué a également fait savoir que des assouplissements sur le DPE allaient être discutés au Sénat d’ici la fin du mois. Ils concerneront les logements occupés, « quand un locataire ne peut pas sortir du lieu pour faire les travaux », et les « copropriétés qui votent des travaux mais qui n’ont pas eu le temps de les faire ». L’idée est de « redonner un peu de flexibilité pour éviter de mettre quiconque en difficulté au 1er janvier de l’année prochaine ».

Vous ne rêvez pas : le gouvernement semble enfin avoir compris que le nouveau DPE mis en place le 1er juillet 2021 et la loi Climat et Résilience du 22 août de la même année ont plombé le marché de l’immobilier et les finances de nombre de propriétaires. Problème : ces mesures ont été prises au nom de l’écologie, et sur cette thématique, les rétropédalages sont très malvenus. L'exécutif nage entre deux eaux, il doit composer, d’un côté avec la sauvegarde de la planète et, de l’autre, avec l’accroissement de la crise du logement et l’appauvrissement des ménages français.

Guillaume Kasbarian nous sort donc la fameuse carte du « en même temps » et annonce une mesurette qui laisse penser qu’il a identifié le problème mais qui ne va pas beaucoup changer le fond. Au premier janvier 2023, l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) dénombrait 37,8 millions de logements en France. La correction promise par le ministre délégué concerne donc 0,0038 % du parc immobilier français. Pas de quoi révolutionner le marché.

… mais pas de sursaut

Pour Nicolas Rastit, le président de l’UNIS (Union des syndicats de l’immobilier) Marseille Provence Corse, joint par BV, cette réforme est tout de même la bienvenue car elle « évitera de faire sortir de nouveaux appartements du parc locatif ». Lucide, il ajoute : « Cela ne va pas résoudre la crise du logement, ça va juste ne pas l'empirer. Nous sommes très loin du déblocage. »

Aujourd’hui, la réalité est qu’il y a « des personnes qui ne parviennent plus à se loger » et d'autres qui ne peuvent plus payer leurs charges, et cela ne devrait pas s’arranger « avant courant 2025 voire fin 2025 », même avec les annonces du gouvernement. Locataires ou propriétaires, les Français vont encore vivre des mois difficiles, pour changer…

Vos commentaires

30 commentaires

  1. Ce n’est pas 0,0038% mais 0,38%. Et le pourcentage devrait logiquement être calculé sur le nombre de logements anciens risquant de sortir du marché, non sur la totalité du parc français, logements neufs inclus.

  2. L’Etat doit prendre en charge la démolition du bâti très vieux et hors sol aux niveaux des normes environnementales ! Et les particuliers doivent investir dans du bâti neuf, qui serra parfaitement aux normes environnementales ! C’est la seul solution que je vois ! Une dernière se loger et disposer d’un logement et d’un toit, est une nécessité et un droit constitutionnelle ! Il n’est pas normale que pour des questions écologiques et environnementales ! Que les gens ne puissent plus se loger et ne puissent plus s’acheter une maison où un appartement ! Amitiés à tous Hervé de Néoules !

  3. Généralement on réfléchit, on étudie et ensuite on agit, notre gouvernement agit pour faire plaisir aux minorités, puis il réfléchit sans vraiment étudier

  4. Non désolé, cette phrase ne va pas dans le sens que vous poursuivez et sur lequel je suis d’accord : « Guillaume Kasbarian nous sort donc la fameuse carte du « en même temps » et annonce une mesurette qui laisse penser qu’il a identifié le problème mais qui ne va pas beaucoup changer le fond. Au premier janvier 2023, l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) dénombrait 37,8 millions de logements en France. La correction promise par le ministre délégué concerne donc 0,0038 % du parc immobilier français. Pas de quoi révolutionner le marché. » Il est malhonnête de comparer les effets de cette mini loi avec le nombre total de logements mais avec le nombre de logements touchés par la loi avant légère modification.

  5. Quand on n’est plus maître dans son pays, puisque la gouvernance est à Bruxelles, faut bien s’occuper.
    Les mesures, contre mesures, décrets, contre décrets sont une excellente occasion de justifier l’existence et rémunération de ces parlementaires en surnombre qui ne servent plus à grand chose.

  6. Si je ne m’abuse ça fait 0.38% et non 0.0038%, mais ça reste très faible rapporté au nombre total de logements, mais rapporté au nombre de logements classés F ou G ?
    Et pourquoi parle-t-il de « biais statistique » ? Qu’est ce que les statistiques viennent faire là-dedans ? Ça fait un peu peur …

  7. C’est toujours la même chose, l’état invente une calamité sans prévoir ses effets à long terme. Le permis de conduire pour les deux roues de plus de 50cc a tué jadis l’industrie française du deux roues. L’ISF a fait fuir plus de pognon qu’il n’en a rapporté. Les 35h ont été une bénédiction pour… l’Allemagne. Maintenant les villes de « zones à faible émission » commencent à réaliser qu’elles vont souffrir…

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