« Drapeau satanique » : pourquoi l’expulsion de l’imam du Gard s’avère impossible (ou presque) ?
Installé en France puis plus de vingt ans, l'imam du Gard pourrait invoquer le droit à la vie privée et familiale.
« Je vais être factuelle, madame Mabrouk : il ne pourra pas être expulsé. » Ce mardi 20 février, au micro d’Europe 1, Linda Kebbab, fonctionnaire de police, dit tout haut ce que beaucoup redoutent. Depuis la diffusion sur les réseaux sociaux d’un prêche dans lequel Mahjoub Mahjoubi, imam de Bagnols-sur-Cèze (Gard), qualifie le « drapeau tricolore » de « drapeau satanique », la polémique enfle. Dès le 18 février, Gérald Darmanin a demandé « le retrait de son titre de séjour en vue de son expulsion du territoire ». « Aucun appel à la haine ne restera sans réponse », promet le locataire de la place Beauvau. Mais la bataille judiciaire pour son expulsion s’annonce déjà semée d’embûches. Explications.
Protection des étrangers
Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est clair : un étranger qui réside régulièrement en France depuis vingt ans « bénéficie d’une protection quasi absolue ». Il ne peut être expulsé du territoire que dans des cas très limités et très encadrés par le droit. L’imam Mahjoubi, installé en France depuis 1986 et bénéficiaire d’un titre de séjour valable jusqu’au 7 août 2029, jouit donc de ce statut très protecteur. Il ne peut faire l’objet d’une décision d’expulsion qu’en cas de « comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes » (article L. 631-3). Autrement dit, la Justice, qui vient d’ouvrir une enquête pour apologie du terrorisme, devra déterminer si les propos de l’imam du Gard tombent sous le coup du droit des étrangers. Et c’est là qu’apparaît la première difficulté.
En effet, d’un côté, la classe politique dans sa très grande majorité et de nombreux responsables du culte musulman condamnent le prêche de l’imam d’origine tunisienne qui, outre sa sortie sur le drapeau « tricolore » qui n’a « aucune valeur auprès d’Allah », a été signalé par le préfet du Gard pour des propos problématiques sur les Juifs, la place de la femme dans la société et pour une « approche extrémiste de l’islam ». De l’autre, Mahjoub Mahjoubi et son avocat plaident la « maladresse de langage », « le lapsus ». « En aucun cas dans mon parcours d’imam, je n’ai pensé une seconde que le drapeau français ou que la République étaient dérangeants. Bien au contraire j’ai toujours défendu ces valeurs », assure l’imam, qui prétexte parler, dans son prêche, « du monde musulman et du football ». Or, en août 2022, le tribunal administratif de Paris avait pris en compte les excuses d’Hassan Iquioussen sur certains de ses propos passés pour ordonner la suspension - décision finalement cassée par le Conseil d’État - de son expulsion. Preuve, donc, que le caractère haineux des propos de l’imam du Gard ne sera pas nécessairement évident aux yeux des magistrats…
L’article 8 de la CEDH
Et quand bien même les troubles à l’ordre public, le caractère terroriste ou l’appel à la haine seraient retenus, un autre obstacle juridique peut encore empêcher l’expulsion de l’imam. Il s’agit de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), ratifiée par la France en 1974, qui dispose que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale ». Et qu’il « ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale ». Comme le précise Guillaume Bernard, spécialiste des institutions joint par BV, « la portée réelle d'une décision de la CEDH, bien qu'elle influence le législateur national, est surtout symbolique et politique ». Invoqué par les avocats de la défense dans le cadre de l’affaire Iquioussen, le droit à la vie privée et familiale avait finalement été balayé d’un revers de main par le juge du Conseil d’État qui considérait que les enfants d’Hassan Iquioussen étant « majeurs », ils « ne dépend[aient] plus de leur père » et que son épouse, de nationalité marocaine, « ne se trouv[ait] pas dans l’impossibilité de se déplacer au Maroc et de l’y rejoindre ». À l’inverse, dans le cadre de l’affaire Mahjoubi, selon nos confrères, l’imam du Gard est marié à une femme de nationalité française. Ses enfants, mineurs, sont de plus nés et scolarisés en France. Au vue d’une importante jurisprudence, il se pourrait donc bien que les tribunaux, au nom du droit à la vie privée et familiale, ne se prononcent pas en faveur de son renvoi du territoire français. Et ce, alors que 92 % des Français se déclarent pourtant favorables à l'expulsion, sans recours possible, des imams étrangers qui tiennent des prêches antifrançais.
Gérald Darmanin a beau faire des promesses, l’expulsion de l’imam du Gard n’a donc rien d’évident. Et de longues semaines, si ce n’est mois, peuvent encore s’écouler avant que la Justice ne se prononce au gré des recours dont Mahjoub Mahjoubi disposera.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
La France est championne… des demandes d’asile
Lire la vidéo
53 commentaires
Lorsqu’on s’aperçoit que les lois vont à l’encontre du bon sens c’est qu’il y a péril en la demeure. Et si nos dirigeants d’alors ont été irresponsables en élaborant de telles lois c’est qu’ils étaient imprévoyants, une qualité que peu de nos politicards possèdent encore aujourd’hui. Nos piètres dirigeants actuels ne voient pas plus loin que le bout de leur nez et tentent de rafistoler des situations crées par ces mêmes lois qui mériteraient pourtant des décisions fortes. Si le gouvernement censure ceux qui ne pensent « pas bien », c’est un signe évident de faiblesse car s’il se référait à des décisions de bon sens il n’aurait pas à recourir à la censure. Je conçois que le gouvernement actuel ne puisse pas faire de miracles vu ce que ses prédécesseurs lui ont légué, mais il pourrait tout de même démontrer sa volonté de rattraper les errements passés. Or ce qu’on observe est plutôt le contraire : on voit s’agiter nos élites sans aucun effet concret, ce qui entraine ipso facto la grogne du peuple qui ne supporte plus de se voir rouler dans la farine à chaque nouvelle promesse. Les ministres de l’intérieur et de la justice préfèrent dissoudre des associations dont le seul « délit » est d’être de droite, tout en relaxant les délinquants étrangers multirécidivistes. Comment voulez-vous dans de telles conditions que la confiance des Français puisse survivre à tant d’incohérences.
Pendant combien de temps encore devrons nous supporter un goyuvernement de juges irresponsables mais destructeur ?
Une fois de plus, la volonté populaire (92% des Français veulent le renvoi de cet » imam ») sera bafouée par des juges gauchistes qui se moquent de la démocratie… 75% des Francais veulent un arrêt de l’immigration, le CC la leur impose. En 2005 une majorité s’était élevée contre la constitution de Européenne Sarko la leur à imposée. 75% ne voulait pas de la réforme des retraites tellecque présentée Macron leur a imposée grâce au 49,3. Les gouvernements font l’inverse de ce que souhaite le peuple et il s’étonne que le RN monte. combien on entend aujourd’hui de gens qui disent « j’avais entendu parlé de CNews, mais je ne l’écoutais pas… que RSF lui a fait de la pub j’ai voulu savoir ce qu’on lui reprochait… c’est génial, ils disent ce que je pense… » Je suppose que CNews ne peut que remercier Ch. Deloire qui ne sort pas grandi de cette affaire. Ses déclaration d’hier étaient piteusement.
Vite revoir le droit dus sol avant qu il ne soit trop tard et ne pas hesiter à passer outre Bruxelles
L aveni de la France et de l Europe en dependent ne jamais oublier que ce sont des cultures judeo chretiennes
Oui; et rétroactif depuis 1974…
Il ne reste plus à cet imam, raciste anti-français, d’origine et de nationalité tunisienne qu’à organiser son caravansérail pour quitter la France avec armes et bagages…
Comme pour le fameux Iquioussen.
Ce fourbe crache sur la France tout en bénéficiant des avantages sociaux alors qu’il faudrait le virer sans ménagement d u pays
Et une affaire de plus qui cristallise les passions sur le moment puis comme toutes les autres passent sous les radars de la République, Darmanin ayant plus de temps à traquer les faits et gestes de ces énergumènes d’extrême droite . Cet imam comme nombre de ses compatriotes devraient être manu militari expulsé du territoire , si après une trentaine d’années il ne connait pas la subtilité de la langue de Voltaire , rien à faire sur notre sol, mais trop de baveux sont là comme les hyènes sur les carcasses laissées par les autres prédateurs.
Décidément, Darmanin parle plus vite que son ombre. A défaut de l’expulser il doit bien être possible de lui interdire de prêcher.
Nous sommes chez nous oui ou non ? Si Bruxelles refuse que nous expulsions cet « Imam » mutons le en Belgique, il a certainement de la famille là bas !
Lire le livre , l’étrange suicide de l’Europe, immigration, identité, islam, de Douglas Murray
Sa femme de nationalité française a-t-elle par mariage la nationalité tunisienne ? elle doit être convertie à l’islam cette religion interdisant d’épouser un mécréant ou mécréante .
Ses enfants ont-ils la double nationalité ?
Sa vie familiale il peut la vivre en France , mais aussi en Tunisie , donc il faut renvoyer toute la famille en Tunisie , qui aux dernieres nouvelles, n’est pas un pays en guerre.
Quant au droit français ou européen , on doit le changer quand la société évolue , ce n’est pas le Coran.
Je suis fatigué de cet Etat de Droits qui en a oublié les Devoirs principalement pour les étrangers donc à la question POURQUOI ? Je réponds parce qu’on le veut bien !
Et si on passait outre les articles de la CEDH ? Et si on expulsait toute la famille dont les membres sont déjà contaminés par un islam des années 600 ? Et si on révoquait tous ces petits juges qui n’ont même pas besoin des articles de la CEDH pour « emmerder » le peuple français , et si … ?
L’expulsion de l’imam du Gard s’avère impossible comme bien d’autre identiques, c’est dire les dangers que la France possède en son sein. combien de Français de papiers l’écoutent avec intérêts. C’est vraiment trop préoccupant pour ne rien faire sauf les responsables de prononcer de belles phrases lénifiantes qui laisseront le cancer se développer dans notre société on s’en rend compte.
C’est bien » l’état de droit »,en particulier pour les étrangers.. fut un temps( meilleur) ou on se serait pas posé de questions..le temps ou des ministres se noyaient dans 10 cm d’eau ou se suicidaient de 2 balles dans la tete
Oui, vous avez raison de le rappeler..