Droit du sol : en finir avec un tabou français ?

© Geoffroy Antoine
© Geoffroy Antoine

Ce lundi matin, sur Europe 1, le président du RN Jordan Bardella a appelé à « supprimer le droit du sol ».

« De l'île voisine des Comores, vous venez à Mayotte et vous obtenez quasi automatiquement le droit du sol est un appel d'air considérable », a renchéri le successeur de Marine Le Pen. « En 2018, j’avais alerté sur l’insuffisance de la réforme minime du droit du sol à Mayotte. Depuis, rien n’a changé et la situation s’est aggravée. Il faut désormais supprimer le droit du sol, pour Mayotte et pour l’ensemble de la France », a renchéri cette dernière, ce mercredi, sur Twitter. Un moyen pour le RN de rappeler son attachement à l’outre-mer et de redonner un coup de barre à droite en rappelant l’un des fondamentaux du parti.


La fin du droit du sol est un vieux souhait du Front national, puis du Rassemblement national. Un souhait qui était partagé à l’UMP pendant l’ère Copé. Un souhait partagé par le candidat à la présidence des LR Éric Ciotti, celui qui dit préférer Éric Zemmour à Emmanuel Macron. Une position rendue par ailleurs complexe car les députés LR avaient refusé de voter la proposition du RN de le supprimer en 2018 à l’Assemblée nationale. Ce souhait est surtout tragiquement mis en lumière par la poudrière qu’est devenue Mayotte.

Au fait, qu’est-ce que le droit du sol ?

Le droit du sol est la permission d’accéder à la nationalité du pays dans lequel vous êtes né. Un droit particulièrement élargi depuis le le 7 mars 2016. La loi 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France élargit, par son article 59, l'accès à la nationalité française par le droit du sol, en ouvrant sur demande la nationalité française à leur majorité aux personnes vivant sur le territoire français « depuis l'âge de six ans et ayant suivi leur scolarité obligatoire en France lorsqu'elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française ». Dans les faits, le droit du sol est élargi aux frères et sœurs de la personne née en France. Dans les faits, le regroupement familial a fait place à l’élargissement familial d’un droit très permissif.

Mayotte, l’exception qui confirme la règle

Peu le savent, mais l’application de ces critères ne concerne pas Mayotte du fait de la pression migratoire causée par les Comores toutes proches. De fait, un enfant né de parents étrangers à Mayotte ne peut prétendre à la nationalité française que si l’un de ses parents réside sur le territoire français de manière régulière et ininterrompue depuis plus de trois mois avant sa naissance. Mais est-ce que c’est efficace ? Non, si l’on constate que la pression migratoire sur ce département français de l’océan Indien n’a fait que croître. « Le sujet n’est donc plus de savoir s’il faut le limiter mais carrément de le supprimer », affirme un député RN en sortant de l’Hémicycle, ce jeudi.

Quoi qu’il en soit, la sortie des statistiques sur la part non négligeable d’étrangers dans les prisons ou leur surreprésentation dans les délits commis notamment dans les transports en commun parisiens vont finir par plaider pour les arguments avancés par le RN. Dans les faits, 70 % des Français jugent qu’il y a trop d’étrangers en France, d’après un sondage Ipsos relayé par Le Monde ce 24 janvier. « De quoi désespérer de nos compatriotes », d’après l’association France terre d’asile. Pour l’instant, ce sont les Français qui désespèrent de la situation...

Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 03/12/2022 à 9:28.
Marc Eynaud
Marc Eynaud
Journaliste à BV

Vos commentaires

39 commentaires

  1. La france et ses nombreux territoires sur la planète , ses très longues frontières , autant de possibilités d’entrer chez nous de manière légale et illégale.
    Mayotte département français , une erreur politique majeure qu’on a pas fini de payer , créer un département au milieu d’un océan de misère , une absurdité.
    Et cerise sur le gâteau , cette immigration est musulmane , la France est le pays de l’UE qui compte le plus de musulmans dans sa population , l’islamisation de notre pays est en marche.

    • Un islam particulier car c’est le matriarcat qui domine ! Mes parents y ont vécu dans les années 70, il fallait aimer l’aventure à cette époque !LOL ! A l’heure actuelle , ils ne reconnaîtraient plus cette île qu’ils avaient beaucoup aimé

    • Erreur de Chirac, puis de Sarkozy et depuis n’en parlons pas. Mayotte est d’une « importance stratégique car située dans le canal du Mozambique ». Curieux de constater que l’Allemagne pourtant devenue riche le soit sans avoir eu besoin de tonneaux de Danaïdes d’importance stratégique. Ne parlons pas de la Suisse, du Danemark

  2. Mayotte n’a jamais été française. Les mahorais envahissent La Reunion et débordent sur la France. Ce n’est pas Marine qui changera les choses Outre-Mer. La France a basculé.

  3. L’application du droit du sol ne s’applique pas aux enfants nés au moyen orient de mères françaises parties faire le djihad !

    • Ça c’est balot ! Donc pas de rapatriement, car la France n’est pas leur patrie. Le gouvernement a doc ouvert une autre filière d’invasion clandestine

  4. Depuis que MLP a déclaré que l’Islam était compatible avec la République , elle s’est dévalorisée aux yeux de beaucoup de sympathisants.

  5. C’est amusant ces Français dont les sondages révèlent qu’à leur grande majorité ils souhaitent l’applications de mesures que refuse le président pour lequel ils votent bien consciencieusement, ou qu’ils laissent volontairement élire par leur abstention. « Je crie parce que ça fait mal, mais je redemande qu’on me tape sur la tete »…

  6. Les LR, qui sont pour la suppression du droit du sol, quand ils étaient au pouvoir , ils l’ont élargi aux frères et sœurs !
    Ils n’ont aucune crédibilité ! On se souvient du fameux referendum de 2005, ils se sont assis dessus ! Et que dire de la guerre en Libye ! On en subit les conséquences ! Ce pays est devenu une passoire !

  7. C’est pourtant une logique de supprimer ce droit du sol qui est un appel d’air pour l’immigration massive.

    • logique totale
      Napoleon pouvait pas deviner la suite . la Pologne raffinée, ce n’est pas l’afrique sauvage

  8. Supprimer cette aberration sur le champ ne peut être que bénéfique . Un enfant nait ici et c’est toute la famille qui en bénéficie et comme cela ne suffit pas ils font venir grands parents et cousins pour des soins et ceux là ne repartent plus .Il faut que cela cesse on ne peut plus accueillir et payer pout tout et tous quand les français sont de plus en plus nombreux à vivre sous le seuil de pauvreté .

  9. Le droit du sol, pratiqué aussi dans d’autres pays, ne peut s’appliquer qu’avec une immigration choisie, contrôlée et sélective.

    Ce n’est pas en faisant entrer 200 000 vagabonds par an en France que cela peut se justifier encore. Nous en subissons douloureusement les conséquences.

    Déchéance de la nationalité pour toutes les crapules et leur famille, arrêt des aides (évoqué déjà sur un autre billet), fermeture des vannes et sanctions économiques envers tous ces pays qui nous déverse leur lie, avec la complicité des ONG. Sanctions envers les mêmes qui refusent de les reprendre.

    Intervention manu militari au besoin.

    Pour cela, il faut un pays qui en impose sur la scène internationale.

    Vous comprendrez que c’est qu’un vœu pieux.

  10. Les Comores ont voté pour le rejet de la France donc ils doivent se prendre en charge par eux mêmes et ne rien demander au pays qu’ils ont rejeté même si maintenant ils se rendent compte de ce qu’ils ont perdu. Il est indispensable de revenir sur le droit du sol qui amène des français de papier qui ont la haine de notre pays.

  11. N’est ce pas un certain Sarkozy qui, entre autres méfaits, a fait de Mayotte un département français, aggravant ainsi le problème.

      • Surtout Éric Zemmour et Reconquête dont le thème de campagne était prioritairement axé sur l’immigration, l’islamisation et leurs ravages, contrairement à MLP qui avait choisi la sauvegarde du pouvoir d’achat avec le résultat que l’on a sous les yeux actuellement.
        D’une crise économique, si le peuple accepte de se retrousser les manches au lieu d’être assisté au quotidien, la France se redressera ; en revanche, en cas de crise civilisationnelle irréversible, la France disparaitra

      • Surtout que l’actualité quotidienne lui donne raison sur l’ensemble de son constat, mais malheureusement il aura eu raison trop tôt et la majorité des français a préféré voter pour que rien ne change. C’est regrettable mais c’est ainsi et il faudra certainement que les frigos se vident encore un peu plus et que l’inflation soit incontrôlable pour que les yeux s’ouvrent enfin … ça risque probablement d’être trop tard et les dégâts seront considérables et le sauvetage de la France impossible à réaliser tellement plus rien ne tient debout dans notre pauvre pays

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