E. Macron va déposer un projet de loi pour inscrire l’IVG dans la Constitution
Un projet de loi constitutionnelle va être déposé au Conseil d'État en début de semaine prochaine.
Emmanuel Macron a confirmé, ce dimanche 29 octobre, qu'il va déposer un projet de loi constitutionnelle au Conseil d'État, en début de semaine prochaine, pour inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. « En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible », affirme-t-il.
Fondé sur le travail des parlementaires et des associations, le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d'État cette semaine et présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l'année.
En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible. https://t.co/4uSoIJu310
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) October 29, 2023
« Aboutir dès que possible »
« J’ai exprimé mon souhait, le 8 mars dernier, que nous puissions trouver un texte accordant les points de vue entre l’Assemblée nationale et le Sénat et permettant de convoquer un Congrès à Versailles », avait souligné le chef de l’État, le 4 octobre dernier. « Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprenne pour aboutir dès que possible », avait-il ajouté.
Éviter un référendum sur le sujet
Contrairement à une proposition d’initiative parlementaire, un projet de loi de révision de la Constitution ne doit pas forcément être soumis en fin de course à un référendum. L’épreuve d’un référendum sur ce sujet est en effet redoutée par de nombreux responsables politiques, qui craignent la mobilisation des réseaux anti-avortement.
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