[L’ÉTÉ BV] Droit du sol, un pilier fondamental de notre République : vraiment ?
Cet article vous avait peut-être échappé. Nous vous proposons de le lire ou de le relire.
Cet article a été publié le 12/02/2024.
Cet article a été publié le 12/02/2024.
Tout l'été, BV vous propose de relire certains articles de l'année écoulée. Ici, des nouvelles de notre civilisation.
Le fameux droit du sol est une de ces vaches sacrées de notre République. Il serait donc, par définition, intouchable. « Un des piliers fondamentaux de notre République », déclare le député LFI des Bouches-du-Rhône Manuel Bompard, vent debout, comme toute la gauche, par les propos de Gérald Darmanin qui veut modifier l’application de ce droit à Mayotte en passant par une révision constitutionnelle.
Droit du sol : un droit fondamental ?
Droit fondamental, vraiment ? En 1993, le Conseil constitutionnel avait été saisi par des députés de gauche (socialistes et communistes) concernant une réforme (déjà !) du Code de la nationalité. Ces parlementaires estimaient notamment que le projet de loi porté par la majorité de droite (on était sous Édouard Balladur) méconnaissait « un principe fondamental reconnu par les lois de la République ». Déjà ! Voici la réponse du Conseil constitutionnel à l’époque : « Le législateur a posé en 1851 et réaffirmé à plusieurs reprises en 1874, 1889 et 1927 la règle selon laquelle est français tout individu né en France d’un étranger qui lui-même y est né, il n’a conféré un caractère absolu à cette règle qu’en 1889 pour répondre notamment aux exigences de la conscription… » De quoi relativiser les embardées lyriques de la gauche sur ce sujet. Ce droit du sol n’est donc pas un droit fondamental. Mais en appeler aux grands principes, aux fameuses « valeurs » de la République, s’appuyer sur ces supposés « piliers fondamentaux » est un grand classique à gauche pour mobiliser ses troupes et tenter de faire rentrer la « bête immonde » dans sa tanière.
Plus d'immigration pour lutter contre l'immigration...
Les habitants de Mayotte n’en peuvent plus de la submersion migratoire ? Manuel Bompard, comme toute la gauche, a la solution : « Je crois que pour résoudre les problèmes de Mayotte, on n’a pas besoin de moins de République, on a besoin de plus de République et donc certainement pas le fait d’entamer le droit du sol… » C’est quoi, « plus de République » ? Investissement dans les services publics, nous dit l'insoumis. Sans doute. Renégociation avec les Comores ? Très bien, mais si les Comores ne veulent pas renégocier, on fait quoi, on envoie la canonnière ? Et puis, « plus de République » - nous y voilà -, c’est aussi, pour Bompard, accueillir une partie des mineurs étrangers présents sur l’île dans l’Hexagone. En fait, à l’écouter, on n’a pas besoin de plus de République mais de plus d’immigration. On n’y avait pas pensé.
La République une et indivisible ?
Autre étendard brandi à gauche après la déclaration de Darmanin : l’indivisibilité de la République. Elle est menacée, estime l’historien de gauche Patrick Weil, spécialiste des questions d’immigration et de citoyenneté et directeur de recherche au CNRS et, accessoirement, ancien membre du PS. On répondra que dans son Histoire, la République a montré à de nombreuses occasions qu’elle n’était pas si indivisible que ça. Ainsi, durant la période coloniale en Algérie, la République ne semblait pas trop inquiète pour son indivisibilité lorsqu’elle accordait des droits différents aux Européens et aux indigènes musulmans. Encore moins lorsqu’elle accorda l’indépendance à l’Algérie, constituée de départements français…
Pour la gauche, l'occasion de repartir en guerre
Mais on l’aura compris, les propos de Darmanin sont pour la gauche l’occasion de repartir en guerre, moins de deux mois après la bataille sur la loi Immigration. Une guerre de postures plus que de positions. Tout était d’ailleurs écrit et la bataille s’est terminée en jus de boudin grâce aux charcutiers du Conseil constitutionnel. Darmanin, qui parle vite et beaucoup, a donc évoqué une révision de la Constitution pour revenir sur le droit du sol à Mayotte. La démarche prospérera-t-elle ? Il faut l’espérer pour les habitants de Mayotte. Là où la gauche a raison, c’est que cette remise en cause du droit du sol dans un département ne peut qu’amener à une réflexion plus large, c’est-à-dire pour l’ensemble du territoire de la République, dans un contexte de non-maîtrise de l’immigration. Mais, entre nous, il ne faut pas trop compter sur Darmanin.
Quoique ! Le 15 mars 2018, celui qui était alors ministre de l’Action et des Comptes publics était face à Jean-Marie Le Pen. Vient la question de Mayotte. Le Menhir dénonce une situation déjà catastrophique à l'époque. Mais cela ne fait que dix mois que nous sommes aux affaires, lui répond Darmanin. Aujourd’hui, cela fait bientôt sept ans qu’ils y sont… Et pas question, à l’époque, de revenir sur le droit du sol, rétorquait-il à Le Pen : « Il n’y a pas deux catégories de territoires », déclarait un Darmanin, très républicain. Si, quand même un peu, non, avec ces tristement célèbres « territoires perdus de la République »...
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)
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62 commentaires
Le sol se moque du droit, ce qui l’intéresse c’est son traitement et rien d’autre. Opposé au droit du sol, le droit du sang dont personne ne parle. Par contre, le droit des gens est le plus sérieux et devrait être codé.
Vu de ma fenêtre… Je serais fort étonné d’apprendre que cette idée « supprimer le droit du sol à Mayotte » soit une idée de Macron. Je penche plus exactement pour un coup bas de Darmanin, le renvoi d’un timbre noir à Macron. Il n’a pas digéré la nomination d’Attal. Il ne faut pas rêver, Macron n’acceptera jamais cette suppression en métropole. Ce serait une atteinte à sa sacro sainte idéologie : la submersion de la France par des migrants. Quant au référendum possible pour Mayotte …. Là aussi un somnifère pour calmer les esprits. Une stricte application de cette position du Conseil Constitutionnel serait déjà un grand progrès : « … est français tout individu né en France d’un étranger qui lui-même y est né . » (Etranger ….masculin, le père au sens académique) . Je vais sauter du coq à l’âne pour en venir à un conflit qui semble reprendre de la vigueur, les préoccupations des agriculteurs. La loi Egalim ne serait pas appliquée. Agriculteurs et médias disposent d’un outil rudimentaire mais significatif qui permet d’apprécier rapidement le degré de son application. Il suffit de savoir où trouver les chiffres. Comparez le rapport « profits sur nombre de salariés » pour chacun des acteurs de la filière alimentaire retenue. Vous aurez une approche des positions de chacun , de ceux qui s’en mettent plein les poches. Vous mettre sur la voie ? Non, ne pas vous influencer. Les chiffres ne pardonnent pas.
Cette imbécilité du droit du sol n’a rien à voir avec la république. Il a été institué par Louis X le Hutin au XIV siècle à une époque où la France était loin d’avoir les frontières actuelles. Par la suite, il a été modifié et même supprimé au début du XIX siècle où la nationalité était donnée par le père.
J’ajoute que ce droit du sol n’existe que dans une trentaine de pays (sur plus de 190 ) dans le monde.
Si l’on veut une politique migratoire basée sur le refus du droit du sol, la suppression du regroupement familial, le rejet des étrangers délinquants et l’encadrement du droit d’asile ainsi qu’un contrôle strict de nos frontières, il faut porter à la Présidence de la République la seule candidate crédible désignée par l’opinion majoritaire du Peuple de France : Marine Le Pen.
Je suis partie intégrante du « Peuple de France ». Et mon avis diffère du vôtre. Il est un homme intègre, résolu, qui avait plus à perdre qu’à gagner lorsqu’il s’est jeté dans l’arène politique. Cet homme amoureux de la France, Eric Zemmour, est magnifiquement entouré et c’est lui qui pourrait la sauver. Pour autant, je ne dénigre pas Marine Le Pen et Jordan Bardella. C’est juste qu’avec le RN, je crains les compromis.
en démocratie parlementaire, c’est le peuple qui tranche électoralement, et i la déjà tranché dans la mouvance « populisme-souverainiste »….Zemmour, c’est 5 à 6 fois moins de voix que MLP. « La messe » est dite…de plus, c’est un sous marin de Bolloré et d’une partie de la « bobcratie » de droite, anti sociale s’il en est. Il restera confiné à 5 ou 6 %, juste assez pour empêcher MLP et le RN de gagner : c’est sa mission.
Vivons nous comme en 1889 ?? Donc cette loi ne veut plus rien dire à notre époque !! Il y a longtemps qu’elle devrait être supprimée !! A cette époque c’était les charrettes et chevaux pour se déplacer , aujourd’hui ce sont les avions donc plus rien à voir
C’etait une grosse erreur et l’on continue..
Sauf si nous votons Droite, Droite Unies, comme je vous l’ai déjà dit… vous êtes citadine ou une Provinciale ?
Le droit du sol est une hérésie totale. Comme le faisait remarquer le même Jean-Marie Le Pen, ce n’est pas parce qu’un cheval nait dans une étable que c’est une vache.
Le pilier fondamental c’est protéger les intérêts de la France et la sécurité des citoyens de ce pays.
Absolument, la sécurité de ses citoyens est la raison-d’être d’un état.
D’où la nécessité de se protéger avec un Droit des Gens. Plus logique. Le sol est ce qu’il est pas besoin de décrire, et pour le sang c’est différent, il ne donne pas de droit non plus mais une filiation en droit. Le droit des gens doit être un droit qui protège contre les exactions, les crimes, etc et en France , on est loin du compte. Un droit des gens devra commencer par la magistrature !
Ce ne sont plus des politiques mais des girouettes voir des moulins à vent … incapables mais d’excellents communiquant
Sur le fronton des bâtiments publics il est inscrit notre devise : Liberté ÉGALITÉ Fraternité. C’est donc au nom de cette égalité qu’il faut étendre le droit du sang si celui-ci est (r)établi à Mayotte. Ou alors il faut changer cette devise.
Le droit du sol est une stupidité sans nom. A notre époque où les voyages sont si faciles, l’endroit où l’on nait est anecdotique, seul comptent sa famille, ses parents, pour déterminer une nationalité à la naissance. Etre français n’est pas une information type Google Maps, c’est une culture et une fidélité à son pays. – – – – – – Je ne comprends pas comment ça peut exister aujourd’hui.
J’abonde dans votre sens ! La révision de la constitution n’est pas pour demain et le conseil constitutionnel est là pour veiller ! A sa dernière visite, tout irait pour le mieux et pourtant la situation s’est aggravée ! Donc, malgré l’urgence de Mayotte, tout cela risque de finir dans un bain de sang ! Et la légion étrangère sur place, ne peut-elle intervenir ? Mes parents, ayant résidé à Mayotte, dans les années 80, la vie y était plus sereine, plus vivable, malgré les conditions rudimentaires de l’île . Mes parents et leurs amis ne sont plus là pour voir la détérioration dramatique de l’île qu’ils ont tant aimés
À la lecture de ces articles, il n’y a pas besoin de revoir la Constitution !!! Ces enfants nés à Mayotte ne sont pas Français, puisque leurs parents ne sont pas Français et ne le seront jamais…!
La Macronie nous enfume en faisant semblant de se droitiser, mais tout ça ne sert à rien. Ça dépend simplement du code civil.Ils sont en train de perdre du temps pour arriver à 2027 sans avoir rien fait. Il suffit de ne plus distribuer de visas. C’est pourtant très clair !!!
Aïe attention! Mayotte et l’ensemble des iles ont été sous administration française et les habitants, pour autant qu’ils soient francophones, ont le droit de demander la nationalité française. C’est une disposition qui doit dater de la guerre d’Algérie pour évacuer les Algériens du moment, qui voulaient être Français. Tiens,au fait, le procédé devrait jouer aussi pour les Belges francophones puisqu’ils ont été sous administration française…
Ne vous faites aucune illusion quant au « droit du sol » à remettre en question ! Ils vont faire du cinéma jusqu’aux élections européennes pour faire croire que… idem pour les agriculteurs ils vont jouer avec jusqu’aux J.O. par peur d’un blocage de Paris et signeront les accords de « libre échange » dès l’automne ! On parie ?
Oui, parions !
Avec Wambushu (1) on allait voir. On n’a rien vu. Voici Wambushu 2: « Je suis venu à Mayotte rétablir l’ordre ». Pourquoi sommes-nous sceptiques? « Fin du droit du sol ». Là, mon petit Darmanin, on attend de pied ferme. Montre-nous très vite, car là-bas les barricades ne se démantèlent pas et les tags disent « Darmanin assez de blabla. Le temps des postures, des sourcils froncés et des airs graves sont passés.