[L’ÉTÉ BV] Droit du sol, un pilier fondamental de notre République : vraiment ?

Tout l'été, BV vous propose de relire certains articles de l'année écoulée. Ici, des nouvelles de notre civilisation.

Le fameux droit du sol est une de ces vaches sacrées de notre République. Il serait donc, par définition, intouchable. « Un des piliers fondamentaux de notre République », déclare le député LFI des Bouches-du-Rhône Manuel Bompard, vent debout, comme toute la gauche, par les propos de Gérald Darmanin qui veut modifier l’application de ce droit à Mayotte en passant par une révision constitutionnelle.

Droit du sol : un droit fondamental ?

Droit fondamental, vraiment ? En 1993, le Conseil constitutionnel avait été saisi par des députés de gauche (socialistes et communistes) concernant une réforme (déjà !) du Code de la nationalité. Ces parlementaires estimaient notamment que le projet de loi porté par la majorité de droite (on était sous Édouard Balladur) méconnaissait « un principe fondamental reconnu par les lois de la République ». Déjà ! Voici la réponse du Conseil constitutionnel à l’époque : « Le législateur a posé en 1851 et réaffirmé à plusieurs reprises en 1874, 1889 et 1927 la règle selon laquelle est français tout individu né en France d’un étranger qui lui-même y est né, il n’a conféré un caractère absolu à cette règle qu’en 1889 pour répondre notamment aux exigences de la conscription… » De quoi relativiser les embardées lyriques de la gauche sur ce sujet. Ce droit du sol n’est donc pas un droit fondamental. Mais en appeler aux grands principes, aux fameuses « valeurs » de la République, s’appuyer sur ces supposés « piliers fondamentaux » est un grand classique à gauche pour mobiliser ses troupes et tenter de faire rentrer la « bête immonde » dans sa tanière.

Plus d'immigration pour lutter contre l'immigration...

Les habitants de Mayotte n’en peuvent plus de la submersion migratoire ? Manuel Bompard, comme toute la gauche, a la solution : « Je crois que pour résoudre les problèmes de Mayotte, on n’a pas besoin de moins de République, on a besoin de plus de République et donc certainement pas le fait d’entamer le droit du sol… » C’est quoi, « plus de République » ? Investissement dans les services publics, nous dit l'insoumis. Sans doute. Renégociation avec les Comores ? Très bien, mais si les Comores ne veulent pas renégocier, on fait quoi, on envoie la canonnière ? Et puis, « plus de République » - nous y voilà -, c’est aussi, pour Bompard, accueillir une partie des mineurs étrangers présents sur l’île dans l’Hexagone. En fait, à l’écouter, on n’a pas besoin de plus de République mais de plus d’immigration. On n’y avait pas pensé.

La République une et indivisible ?

Autre étendard brandi à gauche après la déclaration de Darmanin : l’indivisibilité de la République. Elle est menacée, estime l’historien de gauche Patrick Weil, spécialiste des questions d’immigration et de citoyenneté et directeur de recherche au CNRS et, accessoirement, ancien membre du PS. On répondra que dans son Histoire, la République a montré à de nombreuses occasions qu’elle n’était pas si indivisible que ça. Ainsi, durant la période coloniale en Algérie, la République ne semblait pas trop inquiète pour son indivisibilité lorsqu’elle accordait des droits différents aux Européens et aux indigènes musulmans. Encore moins lorsqu’elle accorda l’indépendance à l’Algérie, constituée de départements français…

Pour la gauche, l'occasion de repartir en guerre

Mais on l’aura compris, les propos de Darmanin sont pour la gauche l’occasion de repartir en guerre, moins de deux mois après la bataille sur la loi Immigration. Une guerre de postures plus que de positions. Tout était d’ailleurs écrit et la bataille s’est terminée en jus de boudin grâce aux charcutiers du Conseil constitutionnel. Darmanin, qui parle vite et beaucoup, a donc évoqué une révision de la Constitution pour revenir sur le droit du sol à Mayotte. La démarche prospérera-t-elle ? Il faut l’espérer pour les habitants de Mayotte. Là où la gauche a raison, c’est que cette remise en cause du droit du sol dans un département ne peut qu’amener à une réflexion plus large, c’est-à-dire pour l’ensemble du territoire de la République, dans un contexte de non-maîtrise de l’immigration. Mais, entre nous, il ne faut pas trop compter sur Darmanin.

Quoique ! Le 15 mars 2018, celui qui était alors ministre de l’Action et des Comptes publics était face à Jean-Marie Le Pen. Vient la question de Mayotte. Le Menhir dénonce une situation déjà catastrophique à l'époque. Mais cela ne fait que dix mois que nous sommes aux affaires, lui répond Darmanin. Aujourd’hui, cela fait bientôt sept ans qu’ils y sont… Et pas question, à l’époque, de revenir sur le droit du sol, rétorquait-il à Le Pen : « Il n’y a pas deux catégories de territoires », déclarait un Darmanin, très républicain. Si, quand même un peu, non, avec ces tristement célèbres « territoires perdus de la République »...

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