Élisabeth Borne et le 49.3 : ça, c’est fait !
Élisabeth Borne joue relativement (tout devient relatif, depuis que la majorité l’est !) sur du velours.
Cet article vous avait peut-être échappé. Nous vous proposons de le lire ou de le relire.
Cet article a été publié le 19/10/2022.
Cet article a été publié le 19/10/2022.
49.3 ? Nombre d'or de la première année du second quinquennat d'Emmanuel Macron. En beaucoup de choses dans la vie, c'est la première fois qui coûte. D'abord, on est un peu tremblant, hésitant et parfois même maladroit. Et puis, finalement, on se jette à l'eau. Très vite, ensuite, on y prend goût, avant qu'avec le temps, ça devienne une habitude, une mécanique ; bref, la routine. Souvenons-nous du premier 49.3 d'Élisabeth Borne, en octobre 2022. Le début d'une longue série. Retour sur l'usage de cette arme constitutionnelle dans les mains de l’exécutif qui n’a son pareil nulle part ailleurs dans les autres grandes démocraties...
On dit qu’on ne peut pas être et avoir été. Emmanuel Macron, son gouvernement et, plus largement, la Macronie le découvrent à leurs dépens. Durant cinq longues années, ils ont régné sans partage avec une majorité absolue à l’Assemblée nationale. Tout cela marchait, votait ou applaudissait au coup de sifflet. C’était tout simplement beau. Comme une parade militaire. Un peu lassant, à la longue, mais beau comme peut l’être aussi une mécanique bien huilée. Lorsqu’il fallait combattre de nuit, on était assez nombreux pour se relayer, assurer la permanence, monter la garde à la tranchée, s’il y avait risque d’escarmouche. Bref, on avait l’assurance des armées réputées invincibles « parce que nous sommes les plus forts », ces armées qui ne perdent pas de temps à se remettre en cause car elles ont toujours raison. Jusqu’au jour…
Jusqu'au jour où vint le vilain mois de juin 2022. Des incongrus, des ingrats, des qui n’ont rien compris à tout ce qu’avait fait de bien pour eux Emmanuel Macron, son gouvernement et, plus largement, la Macronie eurent l’idée saugrenue d’élire une Assemblée nationale d’un nouveau genre. Une Assemblée représentant pour une fois, grosso modo, l’ensemble des sensibilités politiques du pays. Et là, effectivement, ils découvrirent qu’il est compliqué d’être et d’avoir été. Être minoritaire à l’Assemblée, du jour au lendemain, alors qu’on avait une majorité écrasante, faut reconnaître que ça doit sérieusement piquer aux yeux. On ne change pas de logiciel comme ça. C’est la tragédie que vivent Emmanuel Macron et consorts. C’est pourquoi le fameux 49.3 était inéluctable. On savait qu’ils appuieraient sur la queue de détente du fusil. Restait plus qu’à choisir le bon moment.
Mais, au fait, l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, c’est quoi, au juste ? « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. » Une arme constitutionnelle dans les mains de l’exécutif qui n’a son pareil nulle part ailleurs dans les autres grandes démocraties. Le Conseil des ministres a armé son fusil en délibérant, comme le prévoit la Constitution. Il ne restait donc plus qu’à tirer le moment venu.
Le moment était venu. Élisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement au titre de l’article 4.3 pour faire passer le projet de loi de finances 2023, partie recettes. Elle jouait relativement (tout devient relatif, depuis que la majorité l’est !) sur du velours. En effet, les oppositions avaient 24 heures pour déposer une motion de censure afin de faire tomber le gouvernement. La NUPES l'a fait immédiatement et le RN devrait probablement suivre. Partant dispersées et sans le soutien des LR, ces motions seront rejetées, le gouvernement ne sera pas renversé et le budget sera voté. Tout ça, c’est du cinéma, me direz-vous ? Oui, mais non. Car désormais, les choses auront au moins le mérite d’être claires. Ce gouvernement ne tient que par la force des institutions transmises en héritage par de Gaulle et son légiste Michel Debré. Il faut bien que la nation ait un budget pour 2023 parce qu’on ne peut pas faire autrement, que l’entreprise France doit bien continuer à tourner, vaille que vaille, que les factures, les pensions et les traitements soient versés, etc. Mais si l’acceptabilité de l’impôt repose sur son libre consentement par les contribuables, que dire du budget d’une nation voté par moins de 50 % des députés dans un pays profondément marqué par la notion de majorité absolue ?
Si l’on ajoute à cela un contexte social plus que tendu qui semble installer une distorsion durable entre ce que certains appellent le pays réel et le pays légal, on voit mal comment Emmanuel Macron pourra longtemps faire croire qu’il a été réélu sur son programme et qu'il peut faire ce qu'il veut.
Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 28/08/2023 à 11:17.
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)
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29 commentaires
Il ne faut pas s’étonner après ça que le citoyen lambda ne juge pas utile de se rendre aux urnes pour élire un quelconque député, de droite, de gauche, d’en haut, d’en bas, etc….. puisqu’ils ne sont destinés qu’à devenir des potiches. Les querelles de familles des partis de droite nous mènent droit à la ruine et EM & EB se frottent les mains
Ils peuvent voter ou ne pas voter Le Budget, je m’étais laissé dire que depuis au moins 40 ans IL n’était pas respecté le Budget, toujours en dépassement….jusqu’à maintenant Sous Macron 2 900 milliards de Dettes, la plus importante d’U.E., donc le pays sans doute bientôt en soumission complète, comme il y a 20 ans la Grèce où les pensions avaient baissées, etc….
La racaille en marche vers une guerre et la ruine de notre pays.
Une motion de censure du genre ; « nous censurons le gouvernement et demandons son renvoi ». Nous sommes conscient que cela entrainera la dissolution de l’Assemblée ou un referendum et demandon que le Président en tire toutes les conséquences et abdique. » On verrait bien si avec un tel énoncé le RN, la NUPES et les LR ne voteraient pas la motion de censure.
Pas d’autres solutions que la rue pour obliger ces arnaqueurs au pouvoir qi ruinent le pays à plier. Voir les gilets jaunes. Car Macron et sa clique se moque éperdument des élus.
Système largement utilisé dans le passé mais , tout de même , une nouvelle preuve de l ‘ autoritarisme de ce maudit gouvernement
Dictature en marche!
RN et LFI des motions de censure séparées et on le comprend très bien. Marine ne souhaite pas soutenir des crédits pour l’immigration et une baisse des budgets pour la sécurité.
Je crois que pour tout ce qui est » budget » ils ont la possibilité de l’utiliser autant de fois qu’ils le veulent, donc nous n’avons pas fini d’en parler, pour la sécu par exemple. Alors nous n’allons pas ressasser les mêmes choses chaque fois, attendons encore 9,5~ ans pour réélire macron en 2032 !
Pour une fois vous vous trompez complétement; non seulement ils veulent garder leurs gamelles et ne veulent pas voter pour l’autre
Tous ces députés, je dis bien tous, ne pensent pas aux Français ou alors votez tous la ou les motions de censure, c’est ce que demande une majorité de Français aujourd’hui
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« on voit mal comment Emmanuel Macron pourra longtemps faire croire … qu’il peut faire ce qu’il veut ». On le voit parfaitement bien, au contraire : il suffit de faire peur aux trouillards de LR qui n’ont eu de cesse, sous des noms différents, que de trahir les Français et avec eux La France, depuis des décennies. Et ça « marche », pardi !
Les députés ne seront jamais, non pas capables de s’unir pour virer un gouverne-et-ment macron, mais pour risquer de ne pas être réélus si d’aventure macron prononçait la dissolution de l’Assemblée Nationale. Ils veulent d’abord et surtout conserver leur « gamelle républicaine » qui est trop bonne !
Quand le peuple a faim et froid, tout peut arriver ! Depuis Pompidou, ce n’est que démantèlement de la France et depuis l’ère macron c’est un massacre systématique de tous les pans régaliens totalement voulu …
Très bonne analyse. Et cela peut se dire du Maire (sauf ceux des très petites communes plus bénévole que mercantile), jusqu’au président, en passant par tous les différents conseils, et autres machins plus ou moins inutiles !
Tout à fait exact, la gamelle rien que la gamelle et à tous les niveaux, le système est pourri jusqu’à la moelle. Les verrues s’empilent les une sur les autres et la vermine prolifère. Seul un écobuage sévère serait en mesure de rendre au paysage sa douceur initiale.
Le parlement me semble complice par son manque de réaction. Il existe bien des façons de mener une guerilla contre l’executif, mais les différents partis d’opposition me semblent anesthésiés. Pour ne prendre qu’un seul exemple, cela fait des mois que la France participe à la guerre en Ukraine, et cela aurait déja du faire l’objet d’un vote d’approbation … Et en fait, c’est le calme plat, personne ne semble vouloir déclencher la procédure. Aprés, il ne faut pas s’étonner que le gouvernement se croie tout permis. Pourtant, une dissolution est peu probable, car elle aboutirait à une chambre encore moins favorable.
Ah, bon ? Cet épisode de la guerre en Ukraine ne vous a pas échappé à vous non plus ?
Je crois que nous sommes plusieurs à avoir remarqué ce « détail ».
Serait-il possible qu’il vous semble que les « soignants non injectés » ont été radiés de leur statut d’agent de l’administration au seul motif qu’ils vouaient rester maîtres de leurs corps ? … Vous est-il possible que le fait de ne pas avoir voulu « mobiliser » les pompiers non injectés alors que les forêts françaises brulaient mais qu’ils ont acceptés des pompiers européens qui étaient eux « non vaccinés » ? … Et surtout vous semble t-il possible que ces politicards ont dépassé la borne depuis très très longtemps ? et qu’elle accélère pour les rattraper !
Qui vous semble coupable / responsable du saccage du secteur nucléaire ? Le PDG ou celui qui a fracassé cette industrie ?
Stop ou encore ?
Tant que LR jouera les grands méchants loups de mardi gras, Macron a de beaux jours devant lui et de plus n’a aucun intérêt à dissoudre, puisque dans les cas difficiles, il sait que le gouvernement ne sera pas renversé du fait de l’abstention LR.
Les LR sont des traitres et nous saurons nous en souvenir .Ils sont à la botte de Macron à lui graisser la patte et lui cirer ses pompes pour des miettes .A vomir .
C’est bien pour cela que je les ai quittés. Et si par hasard un des leurs a des idées qui sortent des clous de la servilité il est vite recadré