Emmanuel Macron souhaiterait nommer le ministre Jacqueline Gourault au Conseil constitutionnel

Le président de la République a fait part, ce mardi 15 février, de sa proposition de nommer Jacqueline Gourault au Conseil constitutionnel, rapporte Le Figaro.

C'est via un communiqué que le Président Macron a partagé sa proposition. Le ministre MoDem de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault serait en bonne position pour intégrer le Conseil constitutionnel. Richard Ferrand (LREM), président de l'Assemblée nationale, a quant à lui publié un communiqué distinct, proposant la nomination de Véronique Malbec, ancienne directrice de l'École nationale de la magistrature et actuelle directrice du cabinet du garde des Sceaux, à un autre poste au Conseil constitutionnel, qui devrait se libérer sous peu. Quant à Gérard Larcher (LR), président du Sénat, il envisagerait pour sa part de nommer François Séners, conseiller d'État. Les députés et sénateurs membres des commissions des Lois des assemblées devront valider ou non ces trois nominations par un vote.

De nouveaux membres pour les sages de la rue Montpensier

Depuis 2016, le Conseil constitutionnel est présidé par Laurent Fabius, nommé par François Hollande. Il est composé de neuf membres nommés, auxquels s'ajoutent les membres de droit que sont les anciens présidents de la République (actuellement, aucun ne siège). Leur mandat dure neuf ans, sans possibilité de reconduction afin de garantir, en principe, leur indépendance.

Les sages de la rue Montpensier sont les juges suprêmes de l'élection présidentielle. Le Figaro explique qu'« ils veillent à sa régularité, examinent les réclamations et proclament les résultats du scrutin. Ils veillent également à la régularité des opérations de référendum. Ils sont aussi les juges de la constitutionnalité des lois. »

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