En catimini, l’UE en passe d’imposer la reconnaissance de la GPA
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« Si vous êtes parent dans un pays, vous êtes parent dans tous les pays. » En 2020, dans son discours sur l’état de l’Union, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, promettait une reconnaissance de toutes les « parentalités » par les États membres de l’Union européenne. Trois ans plus tard, l’UE est en passe, avec son projet de certificat européen de filiation - ou certificat européen de parentalité -, de concrétiser cette promesse. Adopté le 7 novembre dernier par la commission des affaires juridiques, le texte doit être débattu le 11 décembre prochain (selon l’agenda prévisionnel) en séance plénière par le Parlement européen. Prétextant la liberté de circulation et les droits fondamentaux des enfants, ce projet, s’il est adopté, « obligerait tous les États membres de l’UE – même ceux qui condamnent la gestation pour autrui (GPA) – à reconnaitre de facto les GPA pratiquées à l’étranger », alerte le Syndicat de la famille (ex-Manif pour tous). Le mouvement appelait à une mobilisation transpartisane, ce 16 novembre à 19 heures, à Paris VIII, pour dire « non » à la GPA.
Vers la légalisation de la GPA
« S’il est adopté, ce texte aura de lourdes conséquences. Il entraînera de facto la reconnaissance de la PMA sans père, de la PMA pour personnes trans ou de la GPA, même pour des pays qui condamnent ces pratiques », alerte Ludovine de La Rochère, présidente du Syndicat de la famille, auprès de BV. Contrainte par la jurisprudence de la CEDH, la France doit, pour le moment, dans le cas d’un couple homosexuel commanditaire d’une GPA, reconnaître la filiation du père biologique de l’enfant. Son conjoint, après avoir fait signer un acte d’abandon à la mère porteuse, peut alors adopter l’enfant. Avec l’adoption du certificat européen de parentalité, la filiation serait automatiquement reconnue « quel que soit le mode de conception ou de naissance de l’enfant, quel que soit le type de famille de l’enfant et quelles que soient la nationalité des enfants et la nationalité de leurs parents ». En revanche, resteraient exclus de ce certificat les enfants dont la filiation a été enregistrée dans un pays tiers.
Par ailleurs, ce texte bouleverserait les droits reconnus. À ce jour, un enfant né par GPA dans un État membre de l’UE ne peut bénéficier de l’ensemble des droits attachés à sa filiation. Seuls la liberté de circulation et le droit de séjour lui sont accordés. Avec ce texte, la reconnaissance de la filiation pour les enfants nés de GPA sera pleine et entière. Autrement dit, ils bénéficieront de la reconnaissance de leur droit de succession, des obligations de garde ou d’alimentation. Pour Ludovine de La Rochère, ce texte, en plus d'inciter à la GPA, « est une manière de faire avancer sa légalisation en Europe. Quand tous les parents commanditaires de GPA auront leur acte de naissance, ils diront que l’interdiction de la GPA par la France est hypocrite et alors nous seront obligés de la légaliser. » Pire encore, dénonce-t-elle, contrairement à ce qu’affirment les auteurs du projet, le certificat européen de filiation consisterait à « créer un état civil européen qui surplomberait les états civils nationaux, ce qui est contraire aux traités de l’UE ».
Opposition des LR et du RN
En mars dernier, le Sénat français s’est opposé à ce projet. Selon les sénateurs, le texte européen ne serait « pas conforme à l’article 5 du traité sur l’Union européenne » qui déclare que toutes compétences non attribuées à l’Union (à savoir la filiation ou la définition de la famille) appartient aux États membres. Par ailleurs, les parlementaires s’inquiètent du manque de clarté du texte. « L’imprécision de la rédaction nuit à sa lisibilité, écrivent les élus. Est-elle relative à la filiation, ce concept juridique clair établissant le lien entre un enfant et ses parents, comme l’affirme la version français du texte, ou, conformément à sa version anglaise, est-elle relative à la parentalité (parenthood), une situation de fait qui peut exprimer une simple volonté [...] sans pour autant que cette volonté s’accompagne d’une lien de parenté et d’effets juridiques. »
François-Xavier Bellamy, député européen Les Républicains, a d’ores et déjà fait savoir que son groupe s’opposerait à ce texte. Le Rassemblement national, par la voix de l'eurodéputé Jean-Paul Garraud, a annoncé qu'il voterait contre. S’il est adopté par le Parlement européen, le texte devra ensuite être voté à l’unanimité par le Conseil. La Hongrie, la Pologne ou encore l’Italie devraient alors le refuser. Sans unanimité, la Commission proposera une coopération renforcée aux pays désireux d’avancer sur ce sujet. « Je crains que la France n’accepte cette coopération et adopte ce texte, nous confie Ludovine de La Rochère. Emmanuel Macron, s’il se dit opposé à la GPA, a poussé ce projet lorsqu’il siégeait à la présidence de l’Union européenne et n’a jamais empêché la France de travailler sur le sujet de la GPA à la conférence de la Haye. »
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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35 commentaires
Si cette loi devait être adoptée et elle le sera, soyez-en persuadés, j’en connais un chez-nous qui doit se frotter les petites mains, c’est le fringant (enfin ce qu’il en reste) d’un certain patron de BFM.
Lorsqu’il y eut le texte sur la PMA, la clique au pouvoir affirma malgré les réticences de beaucoup que la ligne rouge qui consistait en la GPA ne serait jamais franchie. Peut on croire, raisonnablement cette affirmation que resteraient exclus de ce certificat les enfants dont la filiation a été enregistrée dans un pays tiers. Bien sur que non. Il faut d’urgence revenir à la logique du bien où l’enfant n’est pas une marchandise mais un être fragile sur lequel toute notre attention doit être amenée. En juin prochain, écartons tous les partisans au transhumaniste et à la mondialisation.
Concevoir un enfant avec l’intention de l’arracher à sa mère dès sa naissance est une monstruosité.
La GPA n’est rien d’autre qu’un nouveau trafic d’êtres humains. C’est l’enfant qui est sacré, pas le droit à l’enfant !
J’en profite pour remercier Sabine de Villeroché pour son article relatif au film « Sound of freedom » que nous avons vu hier avec mon épouse.
Ce film, considéré comme un navet par la critique de gauche et distribué dans peu de salles, est tout simplement un chef d’œuvre dont on ne sort pas indemne.
Comme c’est triste de voir ces femmes porter des enfants qu’elles revendent et celles qui reçoivent ces enfants qu’elles n’ont jamais portés. Une simple marchandise…Mais c’est vrai qu’il faut repeupler la France. Nous aurons besoin de boucliers humains pour nous défendre. Macron, où sont tes enfants?…
Une façon « détournée » de créer le citoyen européen.
De quels droits prive t’on un enfant d’un père et d’une mère, et d’une famille normale si je puis dire.
Il sera très, très, très, important que les patriotes gagnent les européennes (9 juin 24) pour faire basculer la majorité et envoyer UVDL devant les tribunaux.
Vive Florian Philippot…et les Patriotes…
L’europe Nous montre chaque fois qu’elle est contre les individus européens. Dans ma vie, je n’ai vu qu’un point positif à ce machin, la baisse des prix des communications téléphoniques internationales largement compensées par l’augmentation artificielle et scandaleuse du prix de l’électricité.
On vous donne d’une main mais on vous reprend le double de l’autre. C’est ça la politique!… Et nous, nous continuons à être des cons-tribuables corvéables à merci.
Encore une monstruosité,
Nous y voilà ! L’Europe, incapable d’apporter la paix et la prospérité sur nôtre Continent, l.Europe qui ruine les européens par ses décisions ineptes, ne sert que les lobbies les plus actifs. J’espère que la sanction sera nette lors des prochaines élections. Marre d’amuser le peuple avec des réformes sociétales, marre de l’élargissement de l’Europe sans consulter les peuples.
« Si vous êtes parent dans un pays, vous êtes parent dans tous les pays. » C’est avec des phrases creuses et vide de sens comme celle-ci que l’UE arrive à ses fins : Déconstruire le bon sens et la raison des peuples. Il faut d’urgence renvoyer UVDL sur le banc de touche. Les élections européennes sont pour bientôt, et ne sont qu’à un tour.
Entièrement d’accord avec vous : ce type de raisonnement peut tout aussi bien légitimer la polygamie.
Si vous avez plusieurs épouses dans un pays, vous êtes mariés dans tous les pays !
Les mœurs « progressistes » de nos élites conduisent nos sociétés à leur perte.
N’oubliez pas que nous sommes des … »illettrés »… donc ce genre de discours est tout à fait au niveau de notre compréhension!…
En tout cas ,les féministes ont une drôle de façon d’envisager le rôle des femmes sur cette planète .On croyait qu’elles voulaient leur donner un rôle prépondérant dans l’évolution de ce monde .Elles les ramènent à la production d’ovocytes
L’enfant devient un bien de consommation .Dépêchez -vous ,c’est bientôt le black-friday!
Les dérives d’une société: que tu sois né jaune, rouge ou vert avec ou sans rayures colorées, la commission européenne vous donnera à la naissance un passeport et un permis de conduire.
Un couple homosexuelle peut intervertir leur sexe et commander un enfant GPA. Pourquoi s’attacher à combattre la nature; à moins de s’amuser avec la vie. Comment et pourquoi de telles dérives. N’y a t il pas mieux à faire ? Sont ils en manque d’occupation ?
Si non voyons sur Amazon!!!!
Les LR vont voter contre le projet.? Ils vont obliger les rédacteurs de la loi à se munir de dictionnaires de synonymes ,peut-être même de déplacer une virgule et comme tout aura changé ,ils approuveront .Ils sont comme ça les LR.!
Ils partent sur les chapeaux de roue et crèvent un pneu au premier virage.
Vous souvenez vous des Lebensborn mis au point sous le règne d’Hitler ? Tout cela est de même nature. Et les pauvres femmes qui louent leurs corps sont des esclaves qui risquent gros pour leur santé physique et psychiques. Comment peut on valider ces entreprises, ces usines à bébés ?
C’est le futur eugéniste que nous prépare la clique des mondialistes, avec, en tête, le fils de William Henry Gates II, un certain Bill. La pandémie imaginaire COVID ça vous dit ?
Faire de ces enfants une marchandise n’est pas les protégé bien au contraire . Qu’advientra t’il de ces enfants plus tard quand ils seront en âge de comprendre . Comment expliquer à un jeune que sa mère l’a porté 9 mois pour ensuite l’abandonné , parfois à un couple d’homosexuel , pour de l’argent . Il ne faut pas oublier la souffrance de certains des enfants qui ont été adoptés et qui très souvent , à l’âge adulte , cherche à connaitre leurs parents et le pourquoi de cet abandon . Là ils n’auront aucune chance dans leurs recherches pour trouver d’ou ils viennent . Légaliser celà c’est de l’inconscience et criminel .
Entièrement d’accord ! Qu’arrivera t-il aussi à ces enfants, si certains révèlent, plus tard, un handicap tel que l’autisme ou autre psychologique ? J’en frémis d’avance . Je pense aussi à des « couples-trafiquants sans scrupules’ qui en feront des enfants soumis à leurs diktats (politiques, religieuses etc…) ! Les dérives ne seront pas loin, on voit où cela nous a mené avec les « phénomènes LBGT- trans-genres »…. De plus, je constate une contradiction avec le projet de constitutionnaliser l’avortement, or ces futurs bébés pourraient être adoptés ?