Enfant tué à Nîmes : des responsabilités politiques et judiciaires manifestes
Dans la nuit du 21 au 22 août, un enfant de dix ans est mort à cause d’une balle d’arme à feu. Le procureur de la République en charge de cette affaire évoque un possible règlement de comptes sur fond de trafic de drogue.
Les lieux communs vomiront alors des bouches souvent plus bavardes que responsables. Vous entendrez « le trafic de stupéfiants gangrène les quartiers » ou encore « notre priorité est la lutte contre les trafiquants ». Aussi, le ministre de l’Intérieur viendra s’émouvoir en présentant tout de même ses « exceptionnels » résultats en la matière. Dans quelques semaines, voire quelques jours, le flux de l’information discontinue produira ses effets les plus pervers : l’oubli de l’essentiel.
Une loi pénale extrêmement sévère
Un enfant est mort parce que des territoires entiers sont gérés par les trafiquants de drogue en toute impunité politique et judiciaire. Pourtant, disons-le clairement, la loi pénale en la matière est extrêmement sévère. Le chef d’un trafic de stupéfiants encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Pour la production ou la fabrication illicites de stupéfiants, le risque de principe est de 20t ans. Pour l’importation ou l’exportation, comptez 10 ans. Enfin, pour le plus courant, c’est-à-dire le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi, la loi prévoit 10 années d’emprisonnement. Il ne s’agit pas d’égrener le chapelet de toutes les infractions en la matière, mais le Code pénal contient une section dédiée à la répression du trafic de stupéfiant. On ne peut pas expliquer que le législateur est laxiste ou qu’il faudrait de nouvelles dispositions. En réalité, celles-là suffisent.
Sandrine Rousseau appelle à "revoir la politique de la drogue comme une politique de santé publique" pic.twitter.com/6vxye7MvnW
— BFMTV (@BFMTV) August 22, 2023
Mais comme cela ne fonctionne pas, certains politiques ou autres, dits philosophes, prônent encore la dépénalisation ou la légalisation encadrée, comme le proposait la députée de la majorité Caroline Janvier, début 2021. Leur solution se résumerait ainsi : « On came gratis. » Resterait seulement à définir l’indice « Nutriscore » de la cocaïne…
Cet argument sans fin est d’une mauvaise foi considérable. La dépénalisation n’asséchera pas les réseaux de la même manière qu’on peut le constater pour le tabac. Il n’y a qu’à faire un tour à la sortie du métro, porte de la Chapelle, pour s’en rendre compte.
La problématique se situe manifestement ailleurs. En matière politique, malgré tous les efforts de communication, tant que les frontières ne seront pas mieux surveillées, les stupéfiants continueront à inonder les rues du pays.
Distinguer les petits et grands trafiquants ?
En matière de justice, il a été analysé (notamment par Dominique Duprez, chercheur au CNRS, spécialiste des questions liées au trafic de drogue, qui en parle régulièrement) qu’en fonction du flux judiciaire à traiter, il existe des inégalités entre les tribunaux. Autrement dit, pour la détention de stupéfiants, il y a moins de chance d’être poursuivi en Seine-Saint-Denis qu’ailleurs.
En outre - et cela est fondamental -, la pratique judiciaire, pour moduler les peines, a ajouté un critère qui n’existe pas dans la loi. Ce critère est très simple : c’est celui de la quantité de drogue détenue. Autrement dit, plus la quantité est importante, plus le risque pénal est fort. On peut parfaitement comprendre ce raisonnement, mais il est juridiquement infondé.
La loi ne fait aucune distinction entre les petits trafiquants et les grands trafiquants, entre le petit trafic et le grand trafic. La bataille des chiffres, lancée sous Sarkozy, autorise de dire si la lutte est efficace ou non. Mais c’est un trompe-l’œil permanent. Il faut lutter contre tous les trafics, grands et petits.
Aujourd’hui, si l’on fait passer le « petit trafiquant » en comparution immédiate, il sera condamné à des peines aménageables parce qu’on le considère comme moins responsable. Mais le bracelet électronique n’empêche pas de continuer à dealer. Or, les autres « petits dealers », ceux qui ne se sont pas encore fait attraper, comment évaluent-ils le risque ? Nécessairement en fonction de la peine de l’autre. Si son risque pénal est faible, il poursuivra son pari capitalistique souterrain jusqu’à ce que celui du quartier d’à côté en veuille davantage. Un autre enfant de dix ans en fera alors peut-être encore les frais.
Me Alain Belot
Avocat au barreau de Paris, chroniqueur à BV
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
Un vert manteau de mosquées
Lire la vidéo
56 commentaires
Nos performances attristantes en tous domaines ne sont pas le fait d’un manque de moyens mais celui d’un manque de volonté. Le problème du trafic de drogues n’est pas nouveau il se pose depuis plus de 40 ans, 40 ans de laxisme, d’inactions, de laisser faire et de tolérance pour les voyous et tous ceux qui pourrissent la vie des citoyens qui eux , heureusement encore fort nombreux, essaient de faire fonctionner le pays.
Si veut essayer de résumer cette triste affaire :
Tout est une question de malchance: pas au bon endroit , pas au bon moment .
Vivre en France en sécurité n’étant plus qu’une question de chance sauf pour ceux qui représentent une chance pour nous.
Ça fait un peu court comme programme politique mais comme la majorité des Français est joueuse et bien ils ont fait un nouveau pari de 5 ans
Oui, un pari pour 5 ans. Une sorte de variante de la roulette russe … avec 6 balles dans le barillet. Si cela pouvait mettre du plomb dans la tête des Français. Mais j’en doute.
Pour la legalisation du canabis, le raisonnement est le suivant: puisqu’on n’arrive pas à lutter contre, legalison!!!! Il n’y qu’a faire pareil (par exemple, puisque c’est à la mode) avec les violence faites aux femmes en respectant le verset 4-34 du coran, et du coup plus de plainte, et on améliore les statistiques ! Puis pour avoir le pays le plus sûr au monde légaliser tous les crimes et délits!!! CQFD! Mais je constate aussi que les racailles ont des armes de guerre, et n’hésitent pas à les utiliser!
Vous avez oublié qu’il fallait aussi désarmer la police. Mais c’est une bonne base de programme présidentiel pour les élections de 2027. Vous allez faire un malheur chez les électeurs de LFI !
C’est quoi la source du problème ? Mise à part le laxisme de nos élus c’est la consommation de drogue. Là est la véritable racine qui gangrène notre société et dont la principale source est l’argent que génère cette drogue non seulement dans ces zones de non droit mais aussi dans les zones où cette drogue est produite . La réalité est simple est il faudra plusieurs décennies pour faire comprendre que c’est un problème de santé publique couplé d’un problème de santé psychique et éducatif . La drogue c’est un état dans l’état
Tout à fait d’accord.
J’ai été horrifiée d’entendre « parce qu’il se trouvait au mauvais endroit au mauvais moment » ! Voilà où n en est arrivé dans ce pays de barbares où on massacre des enfants innocents ? Dans un pays où les honnêtes citoyens doivent se cacher pour éviter d’être agressés, massacrés ? Dans un pays où il est inscrit dans la constitution que l’Etat doit assurer la sécurité des biens et des personnes ?
Et bien sûr, l’Etat n’est jamais condamné pour ses manquements, il ne lest pas non plus pour l’explosion des morts aux urgences pour des patients qui n’ont pas pu être pris en charge à temps et qui, souvent, on traîné des heures dans les couloirs avant d’être examinés.
Alors, avant de vouloir s’engager et de prendre n’importes quelles mesures pour faire plaisir à quelques minorités, avant de vouloir inscrire n’importe quoi dans la constitution, que l’Etat respecte déjà ce qui y est inscrit depuis des lustres !
comme le proposait Mme Véronique Jacquet hier sur Cnews, une peine de 45 ans de prison, faire payer les frais de justice de nourriture etc aux familles, serait une bonne chose pour faire diminuer tous ces assassins (car oui la drogue tue, et à tous les sens du terme)
45 ans de prison ? Vous n’avez pas compris. Depuis 1981, avec M. Badinter, nous avons renoncé à la peine de mort. Nous avons également renoncé à la détention perpétuelle (la perpétuité « vraie »). Les peines d’emprisonnement maximales prévues ne sont jamais appliquées, on se situe plutôt à la moitié. Les peines prononcées ne sont jamais exécutées en totalité (remises de peine automatiques, libération anticipée, aménagement de peine … pour les criminels, les petits arrangements ne manquent pas), c’est plutôt la moitié qui est réellement effectuée. En gros, quelqu’un qui encourt 20 ans pour un crime, prend 10 ans et en fait réellement 5 ! Si on ne construit pas de prisons, ce n’est pas faute de moyens, c’est tout simplement que nous sommes en train de renoncer à l’incarcération comme mode de peine. La prison est considérée comme une « atteinte aux libertés » par des Gardes des Sceaux comme Taubira et Dupont-Moretti et ne devrait plus avoir sa place en justice. Alors, 45 ans de prison … ce n’est pas sérieux !
je sais bien tout ça, mais ce serait quand même souhaitable d’arriver à faire appliquer des perpétuités !
Oui on touche le fond et c’est bien normal avec la société liquide de macron. Les effectifs policiers en surnombre n’apportent pas de solution. Aucune vraie mesure contre le commerce de la drogue qui depuis longtemps s’est développé dans tout le sud de la France. Si ce n’était pas la mort d’un gamin on pourrait enchaîner en évoquant les bobos inconscients qui investissent dans cette région. Au delà du malaise de l’immobilier il faut bien comprendre que de plus en plus de personnes éclairées achètent à l’étranger. En effet même dans leurs propriétés ils ne seront pas à l’abri de la société Madmax et orange mécanique à venir.
Et 10 ans de prison pour le consommateur ne ferait-il pas baisser le trafic de stups ? Ah ! c’est vrai, j’oubliais, le consommateur est un pauvre malade qu’il faut ménager à défaut de le soigner !!
Pas de place en prison, ni à l’hôpital, ni au tribunal. On laisse tout le monde dehors, le système s’autorégule, les carnassiers dévorent les herbivores que nous sommes et tout va bien. C’est ce qu’on appelle la loi de la jungle, connue également sous le nom « d’état de droit ».
Parfaite description du monde nouveau, jusqu’à présent décrit seulement dans les livres et films, dans lequel on nous a plongés…
Ce sont les trafiquants qui décident de qui peut entrer dans ces cités . une fois les CRS partis , la routine reprendra. Il faut une présence H 24 des forces de police avec l’appui de l’armée . Décréter ces quartiers en zone » d’urgence » , pour briser le commerce de la drogue. Réponse judiciaire immédiate, avec passage par la case prison pour les dealers. Tout le reste , n’est que verbiage inutile comme sait si bien le faire Darmanin.
Il y a quelques décennies NY s’était débarrassée de la drogue et autres moyens de criminalité grâce à un Maire qui exigeait la Non-Permissivité . Il y eût peu de morts et les résultats furent spectaculaires.
Oui, je suis dubitatif devant la décontraction de la procureur, il y a quand même un gamin qui est mort !
Arrêter les dealers ? Mais ça ne sert à rien, il sont remplacés dès le lendemain. S’attaquer aux « gros bonnets » ? Impossible, ils sont intouchables ! C’est du « en même temps » d’ Emmanuel Macron, me direz-vous ? Non, c’est du « ni l’un, ni l’autre », c’est toujours d’Emmanuel Macron, et ça va durer encore 4 ans …
L’incompétence, le laxisme des incapables gouvernants font plonger la France qui devient tel un Mexique, tel un pays Escobarde. Ce n’est plus à démontrer le fléau de la drogue est étroitement lié à l’insécurité. Tous ces quartiers sont medelinise. Des gangs bien armés parfois mieux que la police sont implantés et gouvernent en toute tranquillité alors que des lois sévères existent. Le pays est corrompu à tous les niveaux. L’hérésie d’envoyer une CRS8 sur place qui certes doit bien faire son travail est l’équivalent d’un emplâtre sur jambe de bois. Seuls les services spécialisés de la police judiciaire pouvaient être efficaces nécessitant un travail de longue haleine.
Cerise sur le gâteau la PJ est démantelée par la volonté de quelques foutus énarques qui ne connaissent rien au terrain. Les solutions existent. Le gouvernement n’existe pas pour ces racailles qui savent le peu de risques encourus en terre de France mère de toutes subventions atteint d’une maladie actuellement incurable, le laxisme. Merci Macron et consort, Marine le Pen arrive doucement au pouvoir mais il faudra compter avec l’armée. Des jours sombres se profilent.
A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle, il y a bien d’autres services « spécialisés » que la P.J pour régler le problème, même hollande l’avait compris !
Il est un peu facile de rejeter la responsabilité sur le politique et le judiciaire, pour lesquels je suis particulièrement critique. En effet que je sache, en élisant les politiques, qui eux même ne remettent aucunement en cause le fonctionnement du judiciaire, nous pérennisons ces errements. Alors si nous ne sommes pas contents de cet état de faits, réveillons nous lors des élections et cessons de gémir sur les conséquences de nos décisions.
je gémis car c’est pas avec mon vote que ces fossoyeurs ont été élus
Bonjour,
Les Cartels de la drogue sont des Organisations millimétrées, avec une chaîne logistique sur-approvisionnée ; les dealers locaux sont inépuisables, vu l’argent facile, malgré les risques !
La lutte contre les stupéfiants est un échec cuisant au niveau mondial, à se demander si la collusion avec les autorités est bien absente ?
Comme tout commerce, l’offre s’adapte à la demande…
Pourquoi alors ne pas tenter une autre approche en s’attaquant violemment aux consommateurs, bien moins organisés et surtout pas armés pour le moment ?
C’est une évidence mais n’y aurait il pas chez les consommateurs des personnes plus ou moins intouchables ?
1 – Il faut des « places de prisons ! … » Il y en a qui sont occupées par des étrangers ! … Dans un avion et zou « parachutés » avec ou sans l’accord des pays d’origine …
2 – Il faut des « lois appliquées » pour dissuader au minimum … Il faut « dégager » les juges faisant de la propagande plutôt qu’appliquer la LOI en représentant les français …
3 – Les « coucous politicards » qui favorisent l’immigration doivent dégager de la sphère politique et gouvernementale … A commencer par ceux qui ont le « c-l et les mains sales ! …
1 – La France a signé des « accords ». Et la France respecte les règles, contrairement à ces pays de voyous et à leurs ressortissants. De plus la France à des intérêts économiques dans ces pays (usines, approvisionnement en gaz et en pétrole, …) Ils sont forts, nous sommes faibles.
2 – La « justice » est indépendante. Les juges intouchables. Et ça va durer encore longtemps …
3 – Les politicards sont accrochés à leurs postes comme des asticots sur une charogne, ils seront difficiles à déloger. Les Français, frappés d’amnésie semblent avoir oublié le chemin des bureaux de vote, ceux qui se déplacent encore votent LFI ou Macron pour « faire barrage aux nazis », ignorant, semble-t-il, que la guerre est finie depuis 1945 (il faudrait tout de même leur annoncer la bonne nouvelle …)
4 – La France est vraiment mal barrée.
Bien d’accord…