Enseignement de la langue arabe dans les écoles élémentaires : un accord franco algérien promulgué

En cette France paralysée institutionnellement, l'urgence pour Macron était-elle de s'adresser à la France ou à... l'Algérie. Ce 22 juin, en effet, il vient de promulguer, au Journal officiel, sous sa signature, le décret pour l'enseignement de l'arabe dans nos écoles élémentaires. En annexe à ce décret, il publie aussi l'accord entre la France et l'Algérie - signé à Alger le 8 juin 2021 - sur l'enseignement de l'arabe à l'école élémentaire en France. Et c'est... Élisabeth Borne qui est « chargée de l'exécution de ce décret ».

Que dit cet accord ? L'accord de 2021, annexé au décret, s'affirme « désireux de resserrer les liens d'amitié » (sic : cf. les paroles de l'hymne algérien ci-après) entre la France et l'Algérie : « Dans les écoles élémentaires d'enseignement public en France, il peut être organisé un enseignement international de langue étrangère (EILE) se rapportant à la langue arabe » (art. 1^er). Il n'est pas précisé qu'il s'agit de l'arabe classique (celui du Coran) et pas de l'arabe dialectal parlé à la maison. Or, l'arabe pratiqué dans les écoles d'Algérie est celui de l'Arabie mais la question fait polémique en Algérie même. Selon la Constitution algérienne, « L’islam est la religion de l’État » (art. 2) et si « l'arabe est la langue nationale et officielle… et celle de l’État » (art. 3), « [le] tamazight est également langue nationale et officielle » (art. 3 bis). Le tamazight (berbère) est ici oublié.

Les cours sont ouverts à tous les enfants, quelle que soit leur nationalité ou leurs origines familiales, alors que l'ancien texte du 1/12/1981 jusqu'à présent en vigueur était à l'intention des élèves algériens en France. « La mise en place de cet enseignement est assurée par les autorités françaises en coopération avec les autorités algériennes compétentes. » En réalité, c'est l'Algérie qui recrute et rémunère les enseignants (art. 11 et 12). Ce n'est certes qu'un enseignement supposé « facultatif, accessible à tous les élèves volontaires [du primaire] après accord de leurs représentants légaux » et « organisé au-delà du temps scolaire obligatoire ». Mais les « outils pédagogiques pourront faire référence à des éléments culturels, notamment algériens, adaptés à l'âge et à la diversité des élèves » (art. 6). Certes, ces enseignants sont censés respecter les règles françaises de laïcité et neutralité (art. 1^er), mais ce sont les autorités algériennes qui ont seules le pouvoir de sanction disciplinaire (art. 14). Et est-ce que l'hymne algérien fera partie desdits « éléments culturels, notamment algériens » ? [« Ô France ! le temps des palabres est révolu, Nous l’avons clos comme on ferme un livre Ô France ! Voici venu le jour où il te faut rendre des comptes, Prépare-toi ! voici notre réponse, Le verdict, notre révolution le rendra, Car nous avons décidé que l’Algérie vivra, Soyez-en témoin ! »]

La Constitution française est-elle respectée (à défaut de respecter la décence politique) ? Selon l'art. 53, « les traités [...] qui engagent les finances de l'État [...] ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi ». Au Conseil constitutionnel, donc, de décider si la mise à disposition de fonctionnaires étrangers de locaux construits, entretenus, équipés, chauffés, éclairés, assurés et surveillés par l'État français engage ou non les finances de l'État. Et, donc, si le décret est nul.

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