[ENTRETIEN] « Comment tolérer qu’un étranger condamné en France y reste ? »

Trois députés apparentés RN et proches de Marion Maréchal, Thibaut Monnier (Drôme), Anne Sicard (Val-d'Oise) et Eddy Casterman (Aisne), interrogeaient Gérald Darmanin, ce mercredi, concernant le nombre de titres de séjour délivrés à des étrangers condamnés par la Justice. Eddy Casterman nous livre ses réactions.

Gabriel Decroix. Le meurtrier présumé du gendarme Éric Comyn était un multirécidiviste en situation régulière. Avez-vous connaissance d’autres cas de titres de séjour renouvelés malgré une condamnation qui explique votre requête ?

Eddy Casterman. Notre démarche part d’une idée toute simple : comment peut-on tolérer qu’un étranger condamné dans notre pays puisse y rester ? L’individu qui a tué le gendarme Comyn lors d’un refus d’obtempérer avait obtenu un renouvellement de titre de séjour malgré plusieurs condamnations. C’était, aussi, le cas du terroriste de l’attentat de Nice, en 2016 sur la promenade des Anglais, qui a fait 86 morts. Il faut une réforme de la Justice pour qu’un étranger condamné se voie automatiquement retirer son titre de séjour, donc contraint de quitter le territoire. Dans l’attente de cette réforme, le droit permet déjà de le refuser à un étranger ayant commis un délit ou constituant une menace pour l’ordre public. Nous avons donc demandé à Gérald Darmanin pourquoi ses services ont permis cette situation, ainsi que le nombre de cas similaires de cette situation anormale qui devrait être interdite.

G. D. Vous demandez également que le ministre communique le nombre de retraits ou de non-renouvellements de titres de séjour pour condamnation et, parmi ceux-ci, le nombre de procédures ayant débouché sur une expulsion du territoire. Nous avons déjà les chiffres des délinquants étrangers expulsés sur l’année 2023, selon les ministères de l’Intérieur et de la Justice, et l’on peut noter une augmentation significative, avec 4.686 expulsions en 2023, contre 3.615 en 2022 et 1.834 en 2021, même si on ignore la part que cela représente par rapport aux déboutés des titres de séjour. Qu’en pensez-vous ?

E. C. Ces expulsions ne sont pas suffisantes. Les propres chiffres du ministère de l’Intérieur montrent que dans les villes, la moitié des crimes et délits sont le fait d’étrangers. À Paris, en 2023, ils avaient commis 77 % des viols dans les rues. Qu’il soit en situation régulière ou non, un étranger qui commet un crime ou un délit sur le territoire national ne devrait pas pouvoir y rester. Nous l’avons accueilli, il a violé les règles de l’hospitalité, il doit partir. C’est la règle dans beaucoup de pays du monde et il s’agit d’une question de bon sens.

G. D. Ne pensez-vous pas que, comme aux Pays-Bas, le rejet d’une demande de retrait ou de non-renouvellement du titre de séjour soit freiné par certains paramètres : la nature et la solidité des liens familiaux de la personne, sa durée de résidence dans l’État membre ainsi que l’existence d’attaches familiales, culturelles ou sociales avec son pays d’origine ? 

E. C. Vous faites référence à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Rien ne doit être mis au-dessus du droit à la vie des Français, surtout lorsqu’il est menacé par des étrangers à la communauté nationale. Encore moins venant d’une juridiction supranationale, car la protection de l’intégrité physique d’un territoire et de ses habitants est le rôle même d’un État. Un pays qui partage sa souveraineté finit par la perdre.

G. D. Pensez-vous que Gérald Darmanin accédera à votre demande ?

E. C. Le ministre de l’Intérieur est garant de la sécurité sur le territoire, il doit rendre des comptes sur la gestion de l’administration sur laquelle il a autorité. Gérald Darmanin est décisionnaire, donc responsable. Si des directives claires avaient été données, nous n’en serions pas là. Nous utiliserons les pouvoirs que nous donne le statut de parlementaire pour obtenir une réponse, qui est obligatoire devant la représentation nationale. Nous avions, aussi, saisi le procureur concernant les incitations au suicide dont a été victime la veuve du gendarme pour avoir dénoncé la responsabilité de l’État par son laxisme et son excès de tolérance. Une enquête a, depuis, été ouverte par le parquet de Draguignan.

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