Et si on augmentait la taxe sur les titres de séjour des étrangers ?

On l’a dit, on le répète : ça va être compliqué, ce budget 2025. Avec Bruno Le Maire, il faut bien avouer, tout était bien plus simple. Trop simple, peut-être… Le pauvre Antoine Armand, qui vient de récupérer le mistigri de l’Économie et des Finances, doit se préparer à des nervous breakdown dans les jours et semaines qui viennent. Mais, paraît-il, c’est un jeune prodige...

« Taxer » le ministre de démago...

Prodigieuse, d’ailleurs, devrait être, en 2025, l’augmentation de la taxe sur le transport aérien : plus d’un milliard attendu, ce qui n’est pas rien. Le secteur du transport aérien dénonce un véritable matraquage alors que, par ailleurs, il est engagé dans un vaste plan de décarbonation qui pèse lourd sur ses finances. Le jeune prodige a justifié à l’Assemblée nationale cette augmentation dans le plus pur style macroniste : « Le fait que ceux et celles qui se déplacent beaucoup en avion contribuent - contribuent au redressement des finances publiques – et à l’investissement dans la transition énergétique, est important… » Faisons remarquer, à moins de mettre en place une sur-taxe à partir d’un certain nombre de voyages en avion, que cette augmentation des taxes sur le transport pèsera proportionnellement de la même manière sur celui qui prend de temps en temps, à l’occasion ou « beaucoup » l’avion. C’est pourquoi il n’est pas incongru de « taxer » les arguments du ministre de légèrement démagogiques. Mais c’est le jeu, que voulez-vous.

Et la taxe sur les titres de séjour ?

Taxer les déplacements, en voilà, une idée qu’elle est bonne ! Charles Prats, ex-magistrat de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude fiscale et douane au ministère des Finances, aujourd’hui délégué national de l’UDR, a, du reste, immédiatement réagi, sur X. « Taxer le fait de se déplacer… une constante du fiscalisme… » Effectivement, prenons la bagnole, mode de déplacement chéri des Français mais aussi très souvent nécessaire, tout simplement, pour aller travailler, n’est-elle pas la vache à lait favorite de la fiscalité française depuis des lustres ? Alors, l’ancien magistrat pousse le raisonnement jusqu’au bout : « Il serait donc juste de taxer ceux qui se déplacent pour venir s’installer chez nous. Adoptez l’augmentation et l’annualisation de la taxe sur les titres de séjour ».

Taxer le fait de se déplacer… une constante du fiscalisme…
@antoine_armand il serait donc juste de taxer ceux qui se déplacent pour venir s’installer chez nous.
️ Adoptez l’augmentation et l’annualisation de la taxe sur les titres de séjour !
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— Charles Prats ⚖️ (@CharlesPrats) October 17, 2024

L’annualisation, tout d’abord. Actuellement, cette taxe est redevable lors de l’établissement du titre de séjour et du renouvellement de ce titre, quelle que soit la durée de séjour, sauf exceptions... qui sont nombreuses. Pendant des décennies, les Français ont payé (et paieront peut-être de nouveau à l’avenir, vu l’état de nos finances publiques…) une taxe d’habitation annuelle, il n’y aurait donc rien de choquant qu’un étranger paye annuellement une taxe à la communauté nationale qui l’accueille. Cette taxe s’élève aujourd’hui à 200 euros. Elle avait été abaissée dans la loi de finances 2020 suite à un rapport parlementaire de deux députés : le LR Jean-François Parigi et la macroniste Stella Dupont, très investie sur la question de l’immigration. Si ce rapport soulignait la complexité, l’incohérence de la taxation aux titres de séjour, il dénonçait aussi son « caractère excessif ». À l’époque, le montant devait être d’environ 260 euros. 70 centimes par jour pour avoir le droit de séjourner durablement dans le pays le plus accueillant du monde, ce n’est pas ce qu’on peur qualifier d’excessif ! Mais, bon…

Un amendement UDR pour augmenter la taxe sur les titres de séjour

La semaine dernière, le groupe UDR a d’ailleurs déposé un amendement au PLF visant à augmenter cette taxe de 200 à 500 euros. Argument imparable (en principe…) : « En effet, à l’heure où la France subit un dérapage conséquent de ses finances publiques, les ménages Français n’ont pas à supporter seuls les augmentations de taxes (électricité, billets d’avions...) ». Et cet amendement de préciser que « chaque année, 5 millions de titres de séjours (hors Union européenne) sont délivrés par les autorités françaises, augmenter ainsi à 500 euros la taxe permettrait à l’État de générer des recettes de 2,5 milliards d’euros par an ». Actuellement, la taxe sur les titres de séjour rapporte péniblement 190 millions d’euros par an. 500 euros, on est encore très loin de ce qu’a suggéré en Suisse, l’an passé, un professeur de l’université de Fribourg : créer une taxe d’habitation pour les étrangers de 5.000 à 30.000 euros par an, car les étrangers « réalisent un énorme gain de richesse en s’installant en Suisse ».

Où l'on retrouve les « associations »

Mais la Suisse, c’est la Suisse, et la France, c’est la France. D’ailleurs, revenons à ce rapport de 2019. L’un des arguments avancés pour abaisser cette taxe de séjour était que certains ressortissants étrangers sollicitent le concours d’associations caritatives ou de centres communaux d’action sociale (CCAS). « Ce faisant, soulignaient les deux parlementaires, une charge financière indue pèse sur ces structures et réduit leur capacité d’intervention au bénéfice des populations en difficultés ». Au passage, qui oblige un CCAS, dont la présidence revient de droit au maire de la commune, à payer cette taxe ? Qui plus est, souligne toujours ce rapport, « certaines associations participent au paiement des taxes sur les titres de séjour au moyen de subventions accordées par l’État ou des collectivités territoriales ». Ah bon ! Certaines associations : c’est-à-dire ? Et, donc, dénonçaient nos deux députés, « d’une certaine façon, de l’argent public sert au paiement de taxes imposées par l’État ». Et pour sortir de ce qu'ils qualifiaient de « cercle vicieux », le rapport préconisait donc... la baisse de cette taxe. Pas un plus grand contrôle et encadrement de l’emploi des subventions. Évidemment, ce n’est pas dans le logiciel. Donc, des sous, on doit pouvoir en trouver. Il faut peut-être le vouloir.

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