Fichier Hopsy : l'extension de la surveillance de certains malades psychiatriques est nécessaire

Début mai, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a autorisé l'extension du fichier Hopsy, fichier des personnes ayant subi des soins psychiatriques sans consentement, afin de pouvoir mieux lutter contre la radicalisation.

Ce fichier recense toutes les personnes qui ont été internées à la suite d'un épisode de fragilité mentale. Il fut créé en 1994 et avait pour objet le suivi de ces personnes par les DDASS.

Au départ, il s'agissait d'un outil de gestion purement départemental, et ces informations étaient conservées pendant toute la durée de l'hospitalisation et jusqu’à la fin de l'année civile qui suivait la levée des mesures d'hospitalisation. Mais il semble que personne n'ait vraiment vérifié que ce délai était bien appliqué, car l'administration est censée garder tous les dossiers susceptibles de faire l'objet d'un litige. De plus, ces dossiers étaient consultés avant d'accorder des autorisations pour des détentions d'armes, par exemple.

Depuis le mois de mai, donc, la conservation des données des personnes ayant subi un internement psychiatrique passe de un à trois ans et ces données seront centralisées, alors qu’elles étaient, jusque-là, conservées au niveau départemental.

Toutes ces mesures s'inscrivent dans le plan national de prévention de la radicalisation visant à mieux repérer des éventuels terroristes, estimant que ces derniers peuvent éventuellement avoir, en plus de leurs motivations politiques, des troubles psychiatriques.

Il ne s'agit pas d'ouvrir les dossiers médicaux aux autorités publiques (dossiers qui doivent être conservés pendant trente ans), mais simplement de pouvoir surveiller des individus potentiellement dangereux, et les ARS (agences régionales de santé) ont, pour cela, demandé aux directeurs d'établissement de signaler, dans un délai de moins de 24 heures, les sorties définitives des personnes internées.

Certains médecins se sont inquiétés de ces mesures, et de ce qu'ils appellent la « stigmatisation » de certains malades. Mais sous prétexte d'éviter cette stigmatisation, faut-il pour autant renoncer à l'extension de la durée de ce fichier, sachant, comme le rappelle le ministère, que le risque de rechute est plus élevé dans la période de un à trois ans après l'internement ?

D'autre part, le ministère rappelle également que la radicalisation n'a pas de mono-causalité (psychiatrique, économique, ou religieuse) mais qu'il s'agit d'un ensemble dont la dimension psychologique ne peut pas être totalement écartée.

On pourrait être tenté de voir dans ces mesures une atteinte au secret médical, mais il faut se rappeler que l'internement contre la volonté du patient, que ce soit à la demande d'un tiers ou un internement d'office à la demande des autorités, est avant tout un acte administratif. Le dossier, lui, reste la propriété de l'établissement soignant, est couvert par le secret médical et ne peut en aucun cas être transmis aux autorités.

Il semble donc qu'il n'y ait pas lieu de s'inquiéter outre mesure de ces nouvelles mesures qui, a priori, ne devraient pas porter atteinte au secret médical, et dont on espère que les effets pratiques se feront rapidement sentir dans le dépistage et la surveillance des individus dangereux.