Fin de vie : Emmanuel Macron veut un projet de loi « d'ici la fin de l'été »

Emmanuel Macron a annoncé, ce lundi 3 avril, qu'il souhaitait une nouvelle loi sur la fin de vie « d'ici la fin de l'été », après avoir rencontré les 184 membres de la Convention citoyenne auteurs d'un rapport sur le sujet.

Un « modèle français de la fin de vie »

Le Président souhaite la mise en place d’un « modèle français de la fin de vie » dont il faut définir les contours, mais « en posant des limites », comme la nécessité de « garantir l'expression de la volonté libre et éclairée », de la « réitération du choix », « l'incurabilité de souffrances réfractaires, psychiques et physiques, voire l'engagement du pronostic vital ». Emmanuel Macron a ajouté : « Vous insistez à raison pour que jamais une aide active à mourir ne [puisse] être réalisée pour un motif social, pour répondre à l'isolement qui parfois peut culpabiliser un malade qui se sait condamné à terme », qui a également écarté l’idée de toute aide à mourir pour les mineurs.

Il revient à présent au gouvernement, députés et sénateurs, de mener de manière « transpartisane » une « œuvre de co-construction, sur la base de cette référence solide qui est celle de la Convention citoyenne et en lien avec toutes les parties prenantes », a précisé le chef de l'État, en appelant à « un projet de loi d'ici à la fin de l'été 2023 ».

« Plan décennal » pour les soins palliatifs

Le Président a également annoncé des « investissements qui s'imposent » pour alimenter un « plan décennal » sur les soins palliatifs, jugés insuffisants par la Convention.

Dans un rapport validé le 2 avril, la Convention citoyenne sur la fin de vie avait répondu oui aux trois quarts à une aide « active à mourir », à savoir le suicide assisté ou l'euthanasie, tout en émettant certaines restrictions.