Fiscalité des pensions alimentaires : la gauche dans ses œuvres

L’Insoumise Danielle Simonnet, députée de Paris, jubile sur X : « Bravo Cyrielle Chatelain ! Pour cette adoption de l’amendement : - les hommes ne pourront plus défiscaliser les pensions alimentaires qu’ils versent – les femmes qui les perçoivent cesseront d’avoir à payer des impôts dessus ! Une mesure importante pour les mères isolées ! » Un amendement, présenté par la gauche, dans le cadre du concours Lépine de mesures fiscales lancé dans l’hémicycle à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 et voté à une courte majorité (50 pour, 46 contre).

Bravo @Cyrielle_Chtl ! Pour cette adoption de l’amendement :
- les hommes ne pourront plus défiscaliser les pensions alimentaires qu’ils versent
- les femmes qui les perçoivent cesseront d’avoir à payer des impôts dessus !
Une mesure importante pour les mères isolées ! pic.twitter.com/9SpDdPWn2C

— Danielle Simonnet (@SimonnetDeputee) October 23, 2024

Triple peine pour les pères

Si cet amendement, auquel était opposé le gouvernement et le très sage Charles de Courson, rapporteur général du budget, n’est pas balayé par la voiture balai immatriculée 49.3, la charge de l’impôt des pensions alimentaires sera donc complètement inversée. Jusque-là, celui (ou celle, plus rarement) qui verse une pension alimentaire à son ex-conjoint déduit, dans la limite d’un certain plafond, le montant de cette pension de ses revenus dans sa déclaration d’impôt, alors que, la (ou le, plus rarement) bénéficiaire d’une pension alimentaire doit l’ajouter à ses revenus imposables. Ainsi, si cet amendement prospère, ce sera, comme l’écrit un internaute sur X, la « triple peine pour ces pères : - privés de leurs enfants – condamnés à payer des pensions souvent délirantes – achevés par les impôts ». Et d’ajouter : « après, on va se demander pourquoi les gens ne font plus d’enfants… » Oui, mais là, l’argument ne tient pas pour la gauche. Il fallait d’ailleurs entendre mercredi soir Sandrine Rousseau qui s’élevait contre un autre amendement – celui-là rejeté - du RN, visant à accorder une part fiscale pleine dès le deuxième enfant afin de permettre «  à la fois de soutenir une politique de natalité, et de rendre du pouvoir d’achat aux Français » : en gros et de mémoire, on ne fait pas des enfants pour des questions fiscales et puis, s’il vous plaît, notre utérus nous appartient, tout ça. Arguments, du reste, que l’on pourrait très bien retourner contre l’amendement sur la fiscalisation des pensions alimentaires…

Une mesure plus idéologique que pratique

On dit que le diable s'habille en Prada (dans les quartiers bobo !) et se cache dans les détails mais l’on pourrait dire aussi que l’idéologie se niche dans la fiscalité ! En effet, cet amendement est présenté comme une grande victoire dans le combat contre la précarité. Précarité bien réelle puisqu’elle touche en France un grand nombre des deux millions de familles monoparentales : en 2018, selon l’Insee, 41 % des enfants mineurs vivant en famille monoparentale vivaient au-dessous du seuil de pauvreté monétaire, contre 21 % de l’ensemble des enfants. Mais cette « victoire » n’est-elle pas plus symbolique – et donc idéologique – que pratique ? Lutte contre la précarité, vraiment ? Ou plutôt lutte contre ce mâle qu’il faut poursuivre dans ses derniers retranchements, jusqu’au fond de sa pauvre niche fiscale ? On peut se le demander. Car, comme l’a fait remarquer Charles de Courson, « l’amendement était en réalité conçu pour les gens très aisés, car les gens modestes ne sont pas imposables », ajoutant que des pensions alimentaires de « 3000 euros par mois ça existe ». La preuve que l’on est plus dans l’idéologie que dans la recherche d’une réelle justice fiscale a même été apportée par Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écolo et défenderesse de cet amendement, puisque cette dame n’a pas hésité à avancer cet argument, genre tir d'une balle dans le pied : « 32 % d'entre elles [les familles monoparentales], aujourd'hui, vivent sous le seuil de pauvreté ». Ce à quoi lui a répondu le député macroniste Jean-René Cazeneuve : « Mais sous ce seuil, il n'y a pas d'impôts ». Imparable. Enfin, tout du moins au plan pratique ; au plan idéologique, c’est une autre histoire…

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