Fiscalité des pensions alimentaires : la gauche dans ses œuvres
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L’insoumise Danielle Simonnet, députée de Paris, jubile, sur X : « Bravo Cyrielle Chatelain ! Pour cette adoption de l’amendement : les hommes ne pourront plus défiscaliser les pensions alimentaires qu’ils versent ; les femmes qui les perçoivent cesseront d’avoir à payer des impôts dessus ! Une mesure importante pour les mères isolées ! » Un amendement, présenté par la gauche, dans le cadre du concours Lépine de mesures fiscales lancé dans l’Hémicycle à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 et voté à une courte majorité (50 pour, 46 contre).
Bravo @Cyrielle_Chtl ! Pour cette adoption de l’amendement :
- les hommes ne pourront plus défiscaliser les pensions alimentaires qu’ils versent
- les femmes qui les perçoivent cesseront d’avoir à payer des impôts dessus !
Une mesure importante pour les mères isolées ! pic.twitter.com/9SpDdPWn2C— Danielle Simonnet (@SimonnetDeputee) October 23, 2024
Triple peine pour les pères
Si cet amendement, auquel étaient opposés le gouvernement et le très sage Charles de Courson, rapporteur général du budget, n’est pas balayé par la voiture-balai immatriculée 49.3, la charge de l’impôt des pensions alimentaires sera donc complètement inversée. Jusque-là, celui (ou celle, plus rarement) qui verse une pension alimentaire à son ex-conjoint déduit, dans la limite d’un certain plafond, le montant de cette pension de ses revenus dans sa déclaration d’impôt, alors que la (ou le, plus rarement) bénéficiaire d’une pension alimentaire doit l’ajouter à ses revenus imposables. Ainsi, si cet amendement prospère, ce sera, comme l’écrit un internaute sur X, la « triple peine pour ces pères : privés de leurs enfants ; condamnés à payer des pensions souvent délirantes ; achevés par les impôts ». Et d’ajouter : « Après, on va se demander pourquoi les gens ne font plus d’enfants… » Oui, mais là, l’argument ne tient pas pour la gauche. Il fallait d’ailleurs entendre, mercredi soir, Sandrine Rousseau qui s’élevait contre un autre amendement – celui-là rejeté - du RN visant à accorder une part fiscale pleine dès le deuxième enfant afin de permettre « à la fois de soutenir une politique de natalité et de rendre du pouvoir d’achat aux Français » : en gros, et de mémoire, on ne fait pas des enfants pour des questions fiscales et puis, s’il vous plaît, notre utérus nous appartient, tout ça. Arguments, du reste, que l’on pourrait très bien retourner contre l’amendement sur la fiscalisation des pensions alimentaires…
Une mesure plus idéologique que pratique
On dit que le diable s'habille en Prada (dans les quartiers bobo !) et se cache dans les détails, mais l’on pourrait dire aussi que l’idéologie se niche dans la fiscalité ! En effet, cet amendement est présenté comme une grande victoire dans le combat contre la précarité. Précarité bien réelle puisqu’elle touche, en France, un grand nombre des deux millions de familles monoparentales : en 2018, selon l’Insee, 41 % des enfants mineurs vivant en famille monoparentale vivaient au-dessous du seuil de pauvreté monétaire, contre 21 % de l’ensemble des enfants. Mais cette « victoire » n’est-elle pas plus symbolique – et donc idéologique – que pratique ? Lutte contre la précarité, vraiment ? Ou plutôt lutte contre ce mâle qu’il faut poursuivre dans ses derniers retranchements, jusqu’au fond de sa pauvre niche fiscale ? On peut se le demander. Car, comme l’a fait remarquer Charles de Courson, « l’amendement était en réalité conçu pour les gens très aisés, car les gens modestes ne sont pas imposables », ajoutant que des pensions alimentaires de « 3.000 euros par mois, ça existe ». La preuve que l’on est plus dans l’idéologie que dans la recherche d’une réelle justice fiscale a même été apportée par Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écolo et défenderesse de cet amendement, puisque cette dame n’a pas hésité à avancer cet argument, genre tir d'une balle dans le pied : « 32 % d'entre elles [les familles monoparentales], aujourd'hui, vivent sous le seuil de pauvreté ». Ce à quoi lui a répondu le député macroniste Jean-René Cazeneuve : « Mais sous ce seuil, il n'y a pas d'impôts. » Imparable. Enfin, tout du moins au plan pratique ; au plan idéologique, c’est une autre histoire…
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39 commentaires
Pour Leturlupin et MmmH : Effectivement l’école publique est « gratuite » !! Sauf qu’un élève ou étudiant coûte, par rapport au privé, la peau des fesses au contribuable pour un enseignement plus que médiocre. Ce n’est pas de gaité de cœur que des parents mettent leurs enfants dans le privé parce qu’il ont la double peine, à savoir : Payer pour l’école publique et repayer pour l’école privée. Voilà.
Pour ce qui concerne le cas édicté dans mon commentaire, effectivement, avec 1000 € + son salaire, non seulement elle paie des impôts mais elle paie pour vos enfants en école publique. Fermer le ban.
Cette personne peut au pire, étant seule avec 2 enfants à charge, dépasser de peu le maximum pour ne pas payer d’impôts et en paierait donc une somme quasiment symbolique.
Rien de scandaleux en somme…
Mais c’est bizarre…Cet amendement est pour la famille car indirectement anti divorce..or la gauche hait la famille.
Une précisé que mon ex femme est sans enfants à charge !!
Mon ex femme perçoit 2000€ de pension sans jamais avoir travaillé… quant à moi, je payerai des impôts sur une somme dont je ne vois pas la couleur… tout comme la CSG… heureusement le 49.3 existe et doit être dans ce cas, impérativement appliqué !!! Seul plaisir, cette proposition va faire perdre des voix à LFI…
Et toujours, vive la démocratie : voilà un texte adopté par le vote positif de 50 députés sur les 577 qui nous « représentent », soit moins de 10%. Combien de temps encore resterons nous dans cette caricature de république ? L’absentéisme des députés devrait automatiquement entraîner une réduction proportionnelle à leur nombre d’absences lors de votes, quitte même à ce qu’ils soient contraints de payer une amende si ce nombre dépasse un certain chiffre.
Les industriels du préservatif masculin se frottent les mains. Ils espèrent fortement que cet amendement ne sera pas éliminé par un 49.3. Leurs ventes vont doubler ou tripler en france.
C’est en ce moment une véritable foire au slip fiscale, et il convient de l’arrêter.
J’aimerais assez que l’on me précise ce qu’est le seuil de pauvreté ! Car si c’est percevoir plus de 2000€ d’aides sociales en tout genre, ce n’est absolument pas de la pauvreté. Moi je serai assez pour que l’on impose les aides diverses et variées touchées par ces familles !
Tout à fait d’accord pour une solidarité fiscale qui aurait le double avantage d’être non seulement juste mais permettrait à tous ces bénéficiaires de ne plus être considérés comme uniquement des assistés.
Et dites moi.. pourquoi une grande part des revenus des députés est défiscalisée? Hein?
Pourquoi les journalistes ont une fiscalité allégée?
etc etc
C’est scandaleusement injuste, et discriminatoire que les pensions alimentaires, que toutes les aides sociales ne soient pas soumises à l’impôt ! Comment expliquer, par exemple, que la petite retraite d’une personne qui a cotisé toute sa vie, voit sa retraite inférieure au minimum vieillesse offert à quelqu’un qui n’a pas cotisé, imposée alors que celui qui n’a jamais cotisé est non imposable ? Comment expliquer qu’un smicard qui se lève tous les matins pour aller bosser et qui a des frais de déplacement soit imposé alors que certains qui ne se bougent pas le petit doigt bénéficient d’aides sociales accompagnés de plein d’autres avantages comme le prix du loyer, de l’électricité, des transports, périscolaire et cantines, etc., cumule davantage de rentrées d’argent, argent non imposable par contre ! C’est tout simplement scandaleux et laisse à penser que nos lois sont faites par des individus qui ne savent pas ce que c’est que de gagner sa vie en travaillant réellement.
« nos lois sont faites par des individus qui ne savent pas ce que c’est que de gagner sa vie en travaillant réellement. » Vous voulez parler du personnel politique, je présume?
Une personne gagnant le smic n’est pas imposable. Le retraité dont la pension n’atteint pas le minimum vieillesse non plus.
Pas d’impôts sur le revenu jusqu’à environ 1400€ nets/mois pour une personne seule.
En revanche, d’accord avec vous pour cette aberration qu’est le minimum vieillesse versé à des gens n’ayant JAMAIS travaillé de leur vie plus important que certaines petites retraites de salariées aux carrières hachées car ayant élevé des enfants, pour ne citer qu’elles…
Que dire de ce cas (vécu) : Un couple divorcé, dont la femme a la charge de leurs deux enfants, l’ex-mari ‘cadre bancaire verse 1000€ par mois, somme qu’il déduit sur sa déclaration, bien. Les enfants sont dans une école privée dont le coût est de 700€ mensuels, re-bien. Reste à cette ex épouse qui est au smig, 300€ pour nourrir, habiller et élever dignement ses enfants mais elle doit encore déclarer la somme perçue et payer des impôts !! Cherchez l’erreur. Ce cas, hélas n’est pas isolé.
L’école laïque est gratuite, c’est son choix de mettre ses enfants dans le privé, choix d’ailleurs fait dans l’intérêt des enfants, certes, mais ce n’est pas l’argument à mettre en avant. Si elle est au smic elle n’est peut-être même pas imposable, mais je n’ai pas vérifié
L’erreur est l’école privée. Il y en a de bien moins onéreuses. Ensuite, il me semble qu’elle a deux demi parts supplémentaires pour la domiciliation de l’enfant, ce qui permet, au Smic, une belle sinon complète défiscalisation.
Faites une démonstration qui tienne la route l’ami.
Si cette femme est au smiC, elle gagne 1 400 euros/mois et avec 2 enfants, elle est non imposable. Avec 1 000 euros de pension alimentaire, elle dispose de 2 400 euros de revenus mensuels, soit 600 euro au dessus du revenu médian en France.
Déduction faite du cout de l’école privé, il lui reste donc 1 700 euro/mois pour nourrir et habiller dignement ses enfants (éduquer ses enfants, ce que vous appelez « élever ses enfants dignement » ne coute rien).
Cette dame bénéficie très normalement des APL.
Pardon, mais il y a bon nombre de couples qui doivent s’en sortir avec à peine plus que ça. Avec 2 enfants et 2 400 euros de revenus, ses impôts ne devaient pas être particulièrement élevés.
Tout à fait d’accord