Frais de notaire en hausse : l’enracinement pour financer le déracinement

Jeudi 14 novembre, les départements dirigés par la droite et le centre ont tapé du poing sur la table : ils ont menacé de suspendre le versement du revenu de solidarité active (RSA) et d'arrêter de prendre en charge les nouveaux mineurs non accompagnés (MNA) si le gouvernement ne revenait pas sur les ponctions budgétaires prévues en 2025. Que pensez-vous qu’il arriva ? Le Premier ministre, pour calmer la fureur des départements, a proposé de renflouer les caisses des départements… en augmentant les DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux), improprement appelés « frais de notaire ». « La droite, ce fut longtemps la gauche sans les impôts, mais aujourd’hui ce n'est même plus le cas », notait récemment Philippe de Villiers devant le parterre de l'IFP (Institut de Formation Politique).

Que l'État se débrouille !

Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit « un effort » de 5 milliards d'euros pour les collectivités, dont deux milliards d’euros pour les départements, qui ne peuvent plus faire face. « Aujourd'hui les mineurs non accompagnés, que l'Etat s'en débrouille et les prenne en charge » a notamment déclaré Nicolas Lacroix (LR), président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI). Il faut savoir que la question des mineurs isolés est la patate chaude entre les départements et l’État : ce dernier la considère du ressort de la protection à l’enfance, donc du département. Les départements estiment que, puisqu’il s’agit d’un sujet d’ordre migratoire, c’est à l’État de s’en charger.

Il faut savoir aussi que depuis l’élection de Macron en 2017, plus de 100 000 mineurs ont été pris en charge par les départements. L’année 2023 fut une année record avec un nombre en augmentation de 31%. Les MNA représentent aujourd'hui entre 15 % et 20 % des mineurs dont s'occupe l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance), aujourd’hui saturée. Le coût annuel par personne est estimé entre 36 500 euros par la Drees (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques) et 50 000 euros selon l’Assemblée des départements de France. À cela il faut rajouter par exemple, les tests osseux (1500 euros), quand la justice les autorise… et parfois, les frais de justice : comme l’avait souligné  la sénatrice LR Valérie Boyer lors d’une question au ministre de l’Intérieur en 2023 , ces dits MNA sont souvent victimes d'exploitation sexuelle ou au travail, d’esclavage domestique, de mendicité forcée, ils sont contraints ou entraînés à commettre des délits (notamment par les narco-trafiquants)... et parfois tout cela à la fois. Ce simple et triste état des lieux devrait, en soi, pousser tout un chacun à lutter contre ce phénomène, devenue filière ordinaire d’immigration, au nom de la Convention des Droits de l’Enfant qu'a signée la France : celle-ci stipule qu'un enfant a le droit essentiel de vivre avec ses parents. Qui garderait chez soi un enfant trouvé, au risque de le mettre en danger, sans se demander d’où il vient, qui sont ses parents, et sans chercher à lui faire regagner son foyer ? C’est pourtant ce que fait la France, et de nombreux autres pays occidentaux d’ailleurs, qui avec un paternalisme bienveillant d’inspiration néo-colonialiste, s’estiment le devoir moral d’entretenir et (mal) élever les enfants des autres.

Fuite en avant droit dans le mur

La fronde des départements aurait pu être l’occasion, pour le Premier ministre, de remettre sur la table la question des mineurs isolés. Ne venait-il pas d’affirmer, sur France bleue, qu’il y avait « urgence à maîtriser l’immigration clandestine » ?  Non. Il a choisi la stratégie de la FADM (Fuite en Avant Droit dans le Mur). Pour compenser le trou dans la caisse induit - notamment - par les MNA, Michel Barnier propose d’augmenter les frais de notaire de 0,5 point en 2025. Des frais qui ne vont pas dans la poche des notaires, comme leur nom ne l’indique pas, mais dans celle de l’État et des collectivités locales (en l'occurrence, les départements et les communes). Pour l’achat d’un bien à 200.000 euros, la majoration des Droits de mutation serait de 1000 euros de plus à l’achat, sachant que ces « frais » ne peuvent être financés par un emprunt bancaire, et doivent donc provenir du bas de laine personnel. Que les jeunes ménages, par exemple, ne possèdent pas forcément.

Cette hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) inquiète beaucoup les professionnels du métier mettant en garde contre un possible coup d’arrêt brutal à la (petite) reprise immobilière, en particulier chez les primo-acquérants. Qui est ainsi ciblé ? Le propriétaire. Qui aura du mal à s'en acquitter ? Les classes moyennes. Une fois de plus, on s’interdit de réfléchir au sujet central - les mineurs isolés - pour utiliser le seul viatique que connaissent nos gouvernants depuis des dizaines d’années : la traite des vaches à lait, pourtant, faméliques. Le symbole, si on le résume, est troublant : c’est l’argent privé de l’enracinement terrien qui va financer la gabegie publique du déracinement mondialisé. Ajoutons enfin qu’appeler presqu'au même moment au réarmement démographique relève de la cynique farce : ce n’est pas en dissuadant les jeunes couples de construire un nid et en les maintenant dans la précarité locative que l’État va les inciter à procréer  Dans le même temps, l’Italie de Meloni et la Hongrie d’Orban ont érigé le prêt zéro immobilier pour les jeunes parents parmi leurs premières mesures pour encourager la natalité.

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