Frais de notaire en hausse : l’enracinement pour financer le déracinement
Qui est ainsi ciblé ? Le propriétaire. Qui aura du mal à s'en acquitter ? Les classes moyennes.
Jeudi 14 novembre, les départements dirigés par la droite et le centre ont tapé du poing sur la table : ils ont menacé de suspendre le versement du revenu de solidarité active (RSA) et d'arrêter de prendre en charge les nouveaux mineurs non accompagnés (MNA) si le gouvernement ne revenait pas sur les ponctions budgétaires prévues en 2025. Que pensez-vous qu’il arriva ? Le Premier ministre, pour calmer la fureur des départements, a proposé de renflouer les caisses des départements… en augmentant les DMTO (droits de mutation à titre onéreux), improprement appelés « frais de notaire ». « La droite, ce fut longtemps la gauche sans les impôts, mais aujourd’hui, ce n'est même plus le cas », notait récemment Philippe de Villiers, devant le parterre de l'IFP (Institut de formation politique).
Que l'État se débrouille !
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit « un effort » de cinq milliards d'euros pour les collectivités, dont deux milliards d’euros pour les départements, qui ne peuvent plus faire face. « Aujourd'hui, les mineurs non accompagnés, que l'Etat s'en débrouille et les prenne en charge », a notamment déclaré Nicolas Lacroix (LR), président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI). Il faut savoir que la question des mineurs isolés est la patate chaude entre les départements et l’État : ce dernier la considère du ressort de la protection à l’enfance, donc du département. Les départements estiment que, puisqu’il s’agit d’un sujet d’ordre migratoire, c’est à l’État de s’en charger.
Il faut savoir, aussi, que depuis l’élection de Macron en 2017, plus de 100.000 mineurs ont été pris en charge par les départements. L’année 2023 fut une année record, avec un nombre en augmentation de 31 %. Les MNA représentent, aujourd'hui, entre 15 % et 20 % des mineurs dont s'occupe l’ASE (aide sociale à l’enfance), aujourd’hui saturée. Le coût annuel par personne est estimé entre 36.500 euros, par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), et 50.000 euros, selon l’Assemblée des départements de France. À cela, il faut rajouter, par exemple, les tests osseux (1.500 euros), quand la Justice les autorise… et parfois les frais de justice : comme l’avait souligné la sénatrice LR Valérie Boyer, lors d’une question au ministre de l’Intérieur en 2023, ces dits MNA sont souvent victimes d'exploitation sexuelle ou au travail, d’esclavage domestique, de mendicité forcée ; ils sont contraints ou entraînés à commettre des délits (notamment par les narco-trafiquants)... et parfois tout cela à la fois. Ce simple et triste état des lieux devrait, en soi, pousser tout un chacun à lutter contre ce phénomène, devenu filière ordinaire d’immigration, au nom de la Convention des droits de l’enfant qu'a signée la France : celle-ci stipule qu'un enfant a le droit essentiel de vivre avec ses parents. Qui garderait chez soi un enfant trouvé, au risque de le mettre en danger, sans se demander d’où il vient, qui sont ses parents, et sans chercher à lui faire regagner son foyer ? C’est pourtant ce que fait la France, et de nombreux autres pays occidentaux, d’ailleurs, qui, avec un paternalisme bienveillant d’inspiration néo-colonialiste, s’estiment le devoir moral d’entretenir et (mal) élever les enfants des autres.
Fuite en avant droit dans le mur
La fronde des départements aurait pu être l’occasion, pour le Premier ministre, de remettre sur la table la question des mineurs isolés. Ne venait-il pas d’affirmer, sur France Bleu, qu’il y avait « urgence à maîtriser l’immigration clandestine » ? Non. Il a choisi la stratégie de la FADM (fuite en avant droit dans le mur). Pour compenser le trou dans la caisse induit - notamment - par les MNA, Michel Barnier propose d’augmenter les frais de notaire de 0,5 point en 2025. Des frais qui ne vont pas dans la poche des notaires, comme leur nom ne l’indique pas, mais dans celle de l’État et des collectivités locales (en l'occurrence, les départements et les communes). Pour l’achat d’un bien à 200.000 euros, la majoration des droits de mutation serait de 1.000 euros de plus à l’achat, sachant que ces « frais » ne peuvent être financés par un emprunt bancaire et doivent donc provenir du bas de laine personnel. Que les jeunes ménages, par exemple, ne possèdent pas forcément.
Cette hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) inquiète beaucoup les professionnels du métier mettant en garde contre un possible coup d’arrêt brutal à la (petite) reprise immobilière, en particulier chez les primo-acquérants. Qui est ainsi ciblé ? Le propriétaire. Qui aura du mal à s'en acquitter ? Les classes moyennes. Une fois de plus, on s’interdit de réfléchir au sujet central - les mineurs isolés - pour utiliser le seul viatique que connaissent nos gouvernants depuis des dizaines d’années : la traite des vaches à lait, pourtant faméliques. Le symbole, si on le résume, est troublant : c’est l’argent privé de l’enracinement terrien qui va financer la gabegie publique du déracinement mondialisé. Ajoutons, enfin, qu’appeler presque au même moment au réarmement démographique relève de la cynique farce : ce n’est pas en dissuadant les jeunes couples de construire un nid et en les maintenant dans la précarité locative que l’État va les inciter à procréer Dans le même temps, l’Italie de Meloni et la Hongrie d’Orbán ont érigé le prêt zéro immobilier pour les jeunes parents parmi leurs premières mesures pour encourager la natalité.
Gabrielle Cluzel
Directrice de la rédaction de BV, éditorialiste
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76 commentaires
Barnier est en train de chuter, la motion de censure s’impose, nous ne sommes pas le guichet des le maire, Borne macron Attal
Pour les transactions immobilières en Hongrie : frais d’avocat (pas de notaire) de 500 à 1000 € et une taxe d’état de 4%. Plus d’impôt sur les plus-values après 5 ans de détention du bien immobilier. Mais surtout ne pas prendre exemple sur la Hongrie qui n’est pas un état de droit !
En Hongrie on peut se promener le soir sans avoir peur d’être agressé par des barbares.
barnier va aider les départements, donc toujours plus d’immigration ! Ca suffit, il faut tous les virer on a atteint un point de non retour
Le camarade Barnier me déçoit un peu plus chaque jour.
C’est un européen convaincu donc….
Hollande avait déjà fait passer la taxe départementale de 3,8% à 4,5%. Barnier l’augmente à 5%. Les élus départementaux sont ravis.
Ben voyons, normal !
Et après cela, ils veulent relancer le batiment ! Ils sont complétement fous et surtout incompétents !
Et si au lieu, une fois encore, de piocher dans les poches des Français, on faisait la chasse aux fraudes à la sécu, aux presations d’allocations familiales, aux cartes vitales (75 millions de cartes pour 68 millions d’habitants), aux Mineurs Non Accompagnés qui en realité ont dépassés 20 ans, aux retraites versées sans contrôle en Algérie à des retraités plus que centenaires… Il y en aurait là, des milliards à récuperer… Mais ça risquerait de mettre le feu dans les banlieues… Alors c’est bien moins risqué d’essorer les Français qui, bons moutons, se laissent tondre sans rien dire …
Si les régions, départements, communautés de communes et souvent communes elles-même n’avaient pas un train de vie largement supérieur à leurs revenus, ils pourraient faire des économies. Si dans les régions, départements, communautés de communes et communes, le personnel fonctionnaire local travaillait un peu plus, ne serait-ce qu’en effectuant la durée légale du travail, on pourrait faire des économies. Ceci est d’ailleurs encore plus vrai au niveau de l’état lui-même, et en réalité la seule chose que veut faire le 1er ministre c’est de refiler aux autres la patate chaude et de se calfeutrer bien au chaud dans son Matignon dépensier .
Il semble comme prévu qu on a déjà oublié le petit projet de réduction de nos monstrueuses dépenses. C est lamentable. L état toujours l état qui ponctionne et distribue n importe comment sans contrôles sérieux.
Je n’éprouve pas d’affection particulière pour les notaires..pour autant il faudrait appeler un chat un chat..Ce qui est courraient et axtort zppele » frais de notaire » est à 70% des taxes entrant dans diverses poches,payées par les acquéreurs et alimentant l’etat ou certaines collectivites locales…
De nouvelles taxes au pays où le peuple est le plus taxé au monde. Voilà qui ne risque pas de nous faire sortir la tête hors de l’eau !
On sait que les « mineurs non accompagnés » sont généralement des majeurs. Parfois trentenaires … A croire qu’il n’y a que dans les séries américaines que l’on peut facilement identifier l’age osseux ou dentaire d’une personne.
Les associations pro-immigrationnistes nous roulent dans la farine.
Si Barnier veut de l’argent, il n’a qu’a supprimer tout budget associé à l’immigration. Principalement les ONG. Une parti de ces économies peuvent investi dans les forces de police pour chasser le migrant. Les 50 milliards d’économie sont là !
Excellent la notion de fuite en avant droit dans le mur.
» Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit « un effort » de 5 milliards d’euros pour les collectivités » !!
Il suffit qu’un élu, quel qu’il soit tape du poing sur la table pour que ce gouvernement encore plus cloche que le précédent (ce qui n’est pas rien) lui débloque des milliards ! Et comme l’état dispendieux n’a plus un iota et qu’il ne veut pas se dégraisser, que fait-il ? Il nous fait les poches !! Nous avons, en plus d’être bête, la droite la plus folle en matière de prélèvement d’impôts. Les restos du cœur vont ouvrir « des succursales ».
« la droite la plus folle » ! Parce que vous pensez que ceux qui sont au gouvernement sont de « droite » ?
J’avoue ne pas très bien saisir cette polémique entre l’état et les collectivités locales. L’argent ne sera pris ni à l’état, ni la à région, ni au département, ni à la communauté de communes, ni à la commune, mais … dans la poche des Français. C’est toujours le mouton qui se fait tondre soigneusement avant d’être conduit au boucher pour l’abattage rituel. Le vrai problème, c’est que tout va continuer comme avant, mais en pire et qu’il faudra donc trouver toujours plus d’argent. On dit aussi que trop d’impôts tuent l’impôt. Il restera alors l’épargne des Français que l’état pourra saisir en dernier recours. Ce sera certainement le Grand Projet du gouvernement Barnier 2, après l’échec du gouvernement actuel.
Mais, de toute façon, c’est toujours dans la poche des français que sont pris au final tous les prélèvements obligatoires.
Et si les moutons en avaient enfin marre et faisaient une grève de l’impôt magistrale. Certes, c’est un peu plus difficile depuis qu’un certain Darmanin a réussi à imposer le prélèvement automatique mais, rassurez-vous, il y a nombre de ficelles pour y arriver.