Frais de notaire en hausse : l’enracinement pour financer le déracinement
Qui est ainsi ciblé ? Le propriétaire. Qui aura du mal à s'en acquitter ? Les classes moyennes.
Jeudi 14 novembre, les départements dirigés par la droite et le centre ont tapé du poing sur la table : ils ont menacé de suspendre le versement du revenu de solidarité active (RSA) et d'arrêter de prendre en charge les nouveaux mineurs non accompagnés (MNA) si le gouvernement ne revenait pas sur les ponctions budgétaires prévues en 2025. Que pensez-vous qu’il arriva ? Le Premier ministre, pour calmer la fureur des départements, a proposé de renflouer les caisses des départements… en augmentant les DMTO (droits de mutation à titre onéreux), improprement appelés « frais de notaire ». « La droite, ce fut longtemps la gauche sans les impôts, mais aujourd’hui, ce n'est même plus le cas », notait récemment Philippe de Villiers, devant le parterre de l'IFP (Institut de formation politique).
Que l'État se débrouille !
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit « un effort » de cinq milliards d'euros pour les collectivités, dont deux milliards d’euros pour les départements, qui ne peuvent plus faire face. « Aujourd'hui, les mineurs non accompagnés, que l'Etat s'en débrouille et les prenne en charge », a notamment déclaré Nicolas Lacroix (LR), président du groupe des départements de la droite, du centre et des indépendants (DCI). Il faut savoir que la question des mineurs isolés est la patate chaude entre les départements et l’État : ce dernier la considère du ressort de la protection à l’enfance, donc du département. Les départements estiment que, puisqu’il s’agit d’un sujet d’ordre migratoire, c’est à l’État de s’en charger.
Il faut savoir, aussi, que depuis l’élection de Macron en 2017, plus de 100.000 mineurs ont été pris en charge par les départements. L’année 2023 fut une année record, avec un nombre en augmentation de 31 %. Les MNA représentent, aujourd'hui, entre 15 % et 20 % des mineurs dont s'occupe l’ASE (aide sociale à l’enfance), aujourd’hui saturée. Le coût annuel par personne est estimé entre 36.500 euros, par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), et 50.000 euros, selon l’Assemblée des départements de France. À cela, il faut rajouter, par exemple, les tests osseux (1.500 euros), quand la Justice les autorise… et parfois les frais de justice : comme l’avait souligné la sénatrice LR Valérie Boyer, lors d’une question au ministre de l’Intérieur en 2023, ces dits MNA sont souvent victimes d'exploitation sexuelle ou au travail, d’esclavage domestique, de mendicité forcée ; ils sont contraints ou entraînés à commettre des délits (notamment par les narco-trafiquants)... et parfois tout cela à la fois. Ce simple et triste état des lieux devrait, en soi, pousser tout un chacun à lutter contre ce phénomène, devenu filière ordinaire d’immigration, au nom de la Convention des droits de l’enfant qu'a signée la France : celle-ci stipule qu'un enfant a le droit essentiel de vivre avec ses parents. Qui garderait chez soi un enfant trouvé, au risque de le mettre en danger, sans se demander d’où il vient, qui sont ses parents, et sans chercher à lui faire regagner son foyer ? C’est pourtant ce que fait la France, et de nombreux autres pays occidentaux, d’ailleurs, qui, avec un paternalisme bienveillant d’inspiration néo-colonialiste, s’estiment le devoir moral d’entretenir et (mal) élever les enfants des autres.
Fuite en avant droit dans le mur
La fronde des départements aurait pu être l’occasion, pour le Premier ministre, de remettre sur la table la question des mineurs isolés. Ne venait-il pas d’affirmer, sur France Bleu, qu’il y avait « urgence à maîtriser l’immigration clandestine » ? Non. Il a choisi la stratégie de la FADM (fuite en avant droit dans le mur). Pour compenser le trou dans la caisse induit - notamment - par les MNA, Michel Barnier propose d’augmenter les frais de notaire de 0,5 point en 2025. Des frais qui ne vont pas dans la poche des notaires, comme leur nom ne l’indique pas, mais dans celle de l’État et des collectivités locales (en l'occurrence, les départements et les communes). Pour l’achat d’un bien à 200.000 euros, la majoration des droits de mutation serait de 1.000 euros de plus à l’achat, sachant que ces « frais » ne peuvent être financés par un emprunt bancaire et doivent donc provenir du bas de laine personnel. Que les jeunes ménages, par exemple, ne possèdent pas forcément.
Cette hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) inquiète beaucoup les professionnels du métier mettant en garde contre un possible coup d’arrêt brutal à la (petite) reprise immobilière, en particulier chez les primo-acquérants. Qui est ainsi ciblé ? Le propriétaire. Qui aura du mal à s'en acquitter ? Les classes moyennes. Une fois de plus, on s’interdit de réfléchir au sujet central - les mineurs isolés - pour utiliser le seul viatique que connaissent nos gouvernants depuis des dizaines d’années : la traite des vaches à lait, pourtant faméliques. Le symbole, si on le résume, est troublant : c’est l’argent privé de l’enracinement terrien qui va financer la gabegie publique du déracinement mondialisé. Ajoutons, enfin, qu’appeler presque au même moment au réarmement démographique relève de la cynique farce : ce n’est pas en dissuadant les jeunes couples de construire un nid et en les maintenant dans la précarité locative que l’État va les inciter à procréer Dans le même temps, l’Italie de Meloni et la Hongrie d’Orbán ont érigé le prêt zéro immobilier pour les jeunes parents parmi leurs premières mesures pour encourager la natalité.
Gabrielle Cluzel
Directrice de la rédaction de BV, éditorialiste
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76 commentaires
Et si avant d’augmenter la recette fiscale , on réduisait les dépenses liées à l’immigration illégale , en réduisant le nombre d’immigrés , ici les mineurs non accompagnés , qui ne sont souvent pas des mineurs . En réduisant les aides aux immigrés , les plus généreuses de l’UE .
Frais de notaire , terme inapproprié , il s’agit des droits de mutation , le notaire perçoit par ailleurs des honoraires .
Merci Madame Cluzel : je reprends à mon compte le commentaire ci dessous signé ‘Diderot’.
Il convient aussi de souligner l’aspect moral et sensible du problème : un mineur doit , c’est une évidence fondamentale, être nourri, soigné, éduqué, PAR SES PARENTS
Notre législation relative à « l’accueil des « mineurs isolés » s’inscrit à contresens de la LOI NATURELLE.
Il l serait temps de revenir au bon sens et supprimer cette voie détournée d’immigration irrégulière.
Sur les 100000 « mineurs isolés », combien sont réellement des mineurs ? Un tiers semblerait déjà un chiffre relativement réaliste. Sur ce sujet, comme sur tous ceux liés à l’immigration, la France, à la suite de l’UE, des cours de justice internationales, du gauchisme en vogue, etc., sans compter les entreprises qui y voient un bon moyen de diminuer les salaires, nous marchons sur la tête et laisserons à nos petits enfants (ce dont se fichent éperduement les « élites » politiques qui prétendent nous gouverner) une situation ingérable.
Comme toujours un remarquable article de madame Cluzel ; une plume acérée, une reflexion toujours étayée et un vrai plaisir pour le lecteur et ce dans tous les domaines de l actualité Heureusement qu il existe de tels journalistes. Cela remonte le moral en ces temps d incertitude.
Tout a fait d accord. C est bien de le dire. Merci a vous et merci a Mme Cluzel.
Je suis contre de nouvelles taxes et impôts puisque nous sommes déjà les champions du monde en ce domaine et parce que des économies énormes seraient possibles.
Les Départements à qui l’Etat à imposer de nouvelles dépenses sont malgré tout aussi concernés par ces économies. Le problème est qu’aucun échelon de l’Etat ne veut en faire. Arrêtez d’embaucher des fonctionnaires pas toujours nécessaires, arrêtez de faire des travaux inutiles, arrêtez de payer des travaux 3 fois ce qui devrait l’être, arrêtez les dons aux associations, en particulier celles qui œuvrent contre la France. Vous verrez que les 5% d’économie sont réalisables et même beaucoup plus.
Mais il serait déjà plus simple et très pédagogique que M. Barnier et son gouvernement montre l’exemple …
Parfaitement exact. Quand je constate que ma commune voisine, 5 000 habitants, possède DIX véhicules de service (et donc le personnel attaché) et que je n’ose pas demander le nombre exact de ses employés communaux, alors qu’une part de ses missions est assumée par la CDC, je me dis qu »effectivement, ces gens-là vivent sur un grand pied. Avec nos sous.
Tant qu’on ne s’attaquera pas à la dépense , on ne résoudra rien , c’est même le contraire plus on encaisse et plus on dépense , la France est un trou sans fond , ce Barnier commence sérieusement à me donner des boutons .
Il a obtenu de macron les JO d’hiver pour sa région, ça vous étonne ?
Et encore , les improprement nommés » frais de notaire » , c’est de la menue monnaie . Parlons de l’impôt sur la plus-value du domicile principal . Je dis bien le domicile principal , acheté voici 37 ans , remboursé , rénové , isolé , modernisé , un pognon de dingue . Impôt sur la plus-value après 37 ans : 26.000 euros . Ce serait une théorie fiscale dite des » biens migrants « . Honnis soient les migrants !
Il suffisait de regarder le CV de Barnier pour avoir peu d’espoir. Mais reconnaissons qu’avec l’Assemblée que nous avons, il n’a pas la tâche facile…
Il a accepté !
Lucide comme toujours, Madame Cluzel.
Barnier serait-il un gauche ? Vous savez ces gochos que détestent les propriétaires, ceux qui ont trime toute leur vie pour se payer 1 toit et qui payent l’entretien et la réparation de leur maison ou appartement. Ils préfèrent les assistés, ceux dont les loyers sont quasiment par la collectivité, dont les dégradations même volontaires sont également payées par la collectivité. Enfin, pas toute la collectivité, seulement ceux qui bossent ou ont bossé toute leur vie et payent impôts et charges sociales. Ces mêmes personnes exploitées qui finalement payent 2 fois : leur habitation et celles de ceux qui ne bossent pas, à part les trafics non imposables, et du coup ne prennent pas soin de leur logement
Très juste !
Les premières déclarations de M. Barnier paraissaient empreintes de bon sens en n’alourdissant pas le poids des taxes pour les classes moyennes , que Nenni !!! pour les retraités déjà bien sollicités pas d’augmentation des pensions suivant le coût de la vie , une taxe supplémentaire sur la facture d’électricité (après des augmentations abusives des coûts de cette énergie de ces dernières années) , un prétendu retour sur la « taxe d’habitation » sous quelle forme ? (après des augmentations ahurissantes des taxes foncières) , voire d’autres trouvailles comme la taxe sur les frais de notaire (pour nos départements déjà bien dispendieux) , alors tout çà ne fait qu’engendrer une très forte méfiance de ce gouvernement , et M. Barnier ne déroge pas à ce microcosme de la politique mensongère. A mon humble avis son passage à Matignon sera bien plus court que celui d’ Attal.
Ils ne savent faire que ça, augmenter ou créer des taxes.
Pendant ce temps, est-on sûr que notre coûteux président n’est pas en train de dépenser un argent que nous n’avons pas ? Je pense à ce projet de musée pour lequel une directrice et dix salariés ont déjà été recrutés. Ce projet est-il si urgent et important ?
BARNIER est englouti dans le résidu derivant de Macronisme. priorité à l’appauvrissement de la population. Aucune réforme conséquente des charges budgétaires. L’exemple pris sur les mineurs en est un bon exemple , il alimente le mille feuilles.
Toujours plus d’imigration !
Comme chacun le sait, pour nos grands gestionnaires économie se traduit immédiatement en nouvel impôt, ou en augmentation de ceux déjà existants. Bien sûr on ne peut leurs donner tord d’aller vers la facilité puisque personne, ou presque, ne conteste cette méthode.
Barnier doit aussi supprimer le pognon de dingue reçu par les médias censés informer alors qu’ils délivrent de la propagande ou des idioties en tous genres avec l’argent public, donc un détournement de fonds publics et cela sans aucune difficulté ni même de rappel à l’ordre. Allo MLP, dis donc, ca pourrait t’intéresser…