Fraude au passe sanitaire : une « réponse pénale, efficace, dissuasive et rapide » annoncée
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Une circulaire envoyée, lundi 9 août, par le ministère de la Justice à l’ensemble des juridictions préconise pour « présentation frauduleuse d’un passe sanitaire appartenant à autrui », relate le JDD.
Utiliser le passe d’un proche coûtera cher
Ainsi, une personne sans passe sanitaire et utilisant celui d’un proche serait passible d’une amende de 4e classe de 750 euros (forfaitisée à 135 euros si elle est réglée rapidement). En cas de récidive dans les 15 jours, le montant passe à 1.500 euros. Il sera de 3.750 euros et six mois de prison ferme si la personne commet le même méfait pour la troisième fois en trente jours.
La loi promulguée le 5 août prévoyait déjà un nouveau cadre légal, le but de cette circulaire est donc de « faire en sorte que les parquets soient bien avisés des nouvelles infractions et de la lecture que recommande le ministère », indiquent les services du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Le détail de ces amendes se trouve également dans le dossier de presse transmis par Matignon.
Aucune tolérance pour les soignants délivrant de faux passes
Par ailleurs, aucune tolérance ne sera admise pour les soignants qui délivreraient de faux passes sanitaires. La circulaire recommande de les poursuivre en justice pour « détention et usage de faux » (de deux à cinq ans de prison encourus) et même d’« escroquerie en bande organisée » (jusqu’à dix ans de prison).
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