Le gouvernement cherche à réduire les dépenses pour le logement

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L’État dépense quarante milliards pour le logement, plus, paraît-il, que les autres pays de l’Union européenne, et cela sans résultats tangibles ; mais ce constat est-il exact ? D’une part, les Français y consacrent 22 % de leurs revenus, autant que leurs voisins. D’autre part, si le dispositif Pinel et les APL coûtent cher, ce qui est donné d’une main est vite repris de l’autre, car nous sommes les champions du monde de la taxation des propriétaires.

Devenir bailleur étant réservé aux plus favorisés, les bailleurs atteignent vite les tranches à 30 %. Avec les 17,2 % de CSG, la spoliation sur les bénéfices atteint 50 % !

Prétendre que 78 % des APL vont dans la poche du méchant propriétaire est un honteux mensonge car, en fait, 30 % retournent ensuite dans celle de l’État. Quant au dispositif Pinel, la dépense de départ n’est qu’apparente. Avec une TVA à 20 %, l’impôt sur le revenu à 50 % des loyers et la taxation des plus-values (qui ne tient pas compte de l’inflation), l’État récupère autant sinon plus que ce qu’il a donné.

Comment faire des économies ? Baisser à nouveau les APL ne passera plus dans l’opinion. D’où l’appel démagogique de M. Macron de diminuer de cinq euros les loyers. Il sait pertinemment qu’il ne sera pas entendu, car les propriétaires ne vont pas se faire hara-kiri. En outre, s’il était entendu, l’État perdrait, en 2018, 100 millions sur les 360 péniblement récupérés avec les cinq euros et, l’APL étant basée sur les loyers, elle baisserait en 2018, au grand dam des locataires. Non, M. Macron voulait juste transférer l’impopularité de la mesure sur les méchants proprios et surtout ne pas être entendu.

Que fera-t-on en 2018 ? M. Mézard, le ministre du Logement, refuse de toucher au Pinel, car supprimer ce dispositif serait cataclysmique. En le resserrant, en le réduisant aux zones les plus tendues, on a déjà fait une grande partie du chemin, même s’il reste des endroits où on construit encore alors que la location est difficile. Il restera seulement à éliminer ces dernières zones.

Autre mesure : les APL dépendraient désormais des revenus de l’année en cours et non de ceux de l’avant-dernière. Gain : 100 millions - une goutte d’eau. Le gouvernement négocie avec les HLM la baisse des loyers et diminuerait parallèlement les APL mais, s’il ne donne pas de dédommagements aux organismes sociaux, il les affaiblira et ralentira la construction de nouvelles HLM et, s’il offre des compensations, il perdra autant qu’il gagnera !

Le reste constitue un effet d'annonce de mesures déjà mises en place par les précédents pouvoirs : obliger les propriétaires de terrains constructibles à les vendre (mais ils sont paralysés par la terrible loi sur les plus-values !), réduire les normes (au risque d’un scandale si elles se révélaient nécessaires), éviter les recours contre les permis de construire (mais cela risque de permettre de construire partout sur le littoral).

Bref, comme souvent, il n’y a aucune solution miracle ! Sauf une, impossible à mettre en œuvre politiquement : permettre l’expulsion immédiate des locataires mauvais payeurs.

Christian de Moliner
Christian de Moliner
Professeur agrégé et écrivain

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