Grâce au Conseil constitutionnel, les clandestins pourront avoir un avocat payé par le contribuable
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À quoi joue donc le Conseil constitutionnel ? Garants du respect de notre Constitution, les sages de la rue Montpensier n’hésitent désormais plus à outrepasser leur rôle, notamment lorsqu’il est question d’immigration. Ainsi, après avoir généreusement censuré les dispositions les plus strictes de la loi Immigration, au début de l’année, voilà qu’ils viennent d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière. Désormais, grâce à cette décision du 28 mai, les clandestins pourront donc bénéficier, gratuitement - autrement dit, payé par le contribuable -, d'un avocat pour les assister dans leur défense. Jusqu’à présent, la loi de 1991 limitait, à raison, cette aide juridictionnelle aux citoyens français et aux étrangers résidant habituellement et régulièrement sur le sol français, à l'exception de quelques autres cas.
Vives réactions à droite
Tollé à droite. Du Rassemblement national aux Républicains, l’opposition de droite s’insurge contre cette nouvelle décision du Conseil constitutionnel qui, au nom du « principe d’égalité », a censuré la loi de 1991. « [Avec cette] nouvelle décision ahurissante du Conseil constitutionnel sur l’immigration, […] cette institution s’enfonce toujours un peu plus dans une dangereuse dérive idéologique qui met en danger notre nation », charge Éric Ciotti, le patron des Républicains, sur les réseaux sociaux. Un sentiment partagé par sa tête de liste aux européennes, François-Xavier Bellamy, qui dénonce le franchissement d’« une nouvelle étape dans l’accélération de l’impuissance publique ». « Les Français vont donc payer l’explosion des procédures pour protéger ceux qui violent nos lois et nos frontières », réagit le député européen. Même son de cloche du côté de Jordan Bardella, qui craint que « la décision rendue par le Conseil constitutionnel […] [n’]aggrave encore le désordre migratoire en France ». Le jeune patron du RN appelle par ailleurs, à l’instar de François-Xavier Bellamy, à un référendum sur l’immigration. Marion Maréchal, enfin, s’indigne elle aussi de cette décision à valeur constitutionnelle. « Si vous êtes agressé par un clandestin, vous paierez ainsi votre avocat et le sien. Cette juridiction est devenue une honte », s'agace-t-elle.
À ce sujet — Loi Immigration : Qui tranchera au sein du Conseil constitutionnel ? Des sages très progressistes
Un laxisme migratoire
En réalité, cette décision du Conseil constitutionnel n’a rien d’étonnant. Elle s’inscrit, en effet, dans la droite ligne de ce qu’a entrepris l’institution présidée par Laurent Fabius depuis plusieurs années. En 2018, déjà, les sages de la rue Montpensier entérinaient le principe de fraternité en matière d’immigration. Ils considéraient, ainsi, que l’aide désintéressée au séjour irrégulier n’était plus passible de poursuites. Une décision qui permet au militant Cédric Herrou de poursuivre, sans être inquiété, son activité aux côtés des migrants qui souhaitent traverser la frontière franco-italienne. Six ans plus tard, ce même Conseil constitutionnel, dont de nombreux membres s'illustrent par un positionnement laxiste en matière migratoire, censurait la plupart des dispositions du texte Immigration adopté par le Parlement. Durcissement du regroupement familial, rétablissement du délit de séjour irrégulier, durcissement des conditions d’accès à la nationalité, obligation pour les étudiants de justifier le caractère sérieux de leurs études pour obtenir un visa… L’ensemble de ces mesures, bien qu’adoptées par les députés et les sénateurs lors de l’examen du texte, ont ainsi été supprimées par le Conseil constitutionnel. Restent, seulement, de vagues dispositions qui ne permettront pas de réguler l’immigration en France. À cette époque, déjà, Éric Ciotti dénonçait une décision « politique » et non juridique.
Quelques semaines après cet épisode, au mois d’avril dernier, le Conseil constitutionnel rejetait enfin la proposition de référendum d’initiative partagée sur l’immigration, portée par les Républicains. Alors que les 185 signatures de parlementaires nécessaires avaient été rassemblées, les sages ont estimé que la proposition de loi référendaire des Républicains n’était pas conforme à la Constitution.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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72 commentaires
Ces personnalités sont vraiment surprenantes, avant d’être diaboliques par leurs décisions prenant un jour l’égalité comme prétexte, un autre jour la justice, soutenant ainsi une immigration clandestine et de ce fait délinquante avant que certains de ces nouveaux venus ne deviennent de vils assassins sous OQTF. Est-ce que les origines, le parcours professionnel, une déviance intellectuelle ou psychologique pourraient être à l’origine de la folie dont font preuve ces piètres politiciens ? Et ne dit ont pas qui se ressemble…
Le Conseil d’Etat est un repaire de personnalités de gauche , favorables à l’immigration et islamophiles , des idiots très utiles au pouvoir.
Et combien cela va coûter au contribuable ?
Les casseroles de ce monsieur ne font plus de bruit ! alors on nous rabâche les droits de l’homme…et le citoyen ! Vous savez c’est celui qui HABITE la cité !
Il est vraiment temps de débrancher cette instance qui pratique le coup d’état permanent.
Fabius aura été mauvais en toute chose, comme premier ministre puis comme ministre des affaires étrangères et maintenant comme président du CC.
Vous les voyez venir avec leurs gros sabots. On ne peut pas exécuter les OQFT. Il y trop de recours avec l’aide juridictionnelle. Quand on vous dit qu’ils sont machiavélique.
Bravo, il travaille pour le rassemblement national.
Le Conseil constitutionnel n’est plus le garants du respect de notre Constitution, puisqu la gauche en a pris le contrôle et applique a la lettre sa politique de destruction de la France ; les membres sont devenue des traitres a la patrie.
Pourtant habitué à l’effarante politique menée contre les intérêts de la France depuis 2017, j’ai réellement sursauté ce matin, en apprenant cette décision prise par Fabius est ses acolytes, avec il faut le dire, l’assentiment de Macron. J’estime qu’il s’agit d’une trahison des institutions nationales françaises, commise à dessein de nuire aux conditions sociales des citoyens français les plus modestes et à l’économie nationale déjà largement défaillante.
Va t’on encore longtemps accepter que ce genre d’énergumènes favorisent les clandestins au détriment du peuple . Comment Fabius qui est responsable de tant de morts puisse encore avoir du pouvoir . Il devrait être en prison . Un seul moyen de protester : faisons des jours » France morte » . On ne bouge pas de chez soi , on ne cosomme que le minimum vital , pas de ciné , restos et surtout les retraités faites une année sans voyages . Ils sabotent notre économie , aidons les , un minimum d’argent dans les caisses de l’état .
La France est le pays de l’UE qui offre le plus d’aides aux migrants , elle va devenir encore plus attractive.
On entend périodiquement notre ministre de l’Intérieur tenir des propos fermes envers l’immigration et l’insécurité qui va avec , il se paye notre tête , il sait très bien que des juridictions vont l’empêcher d’agir.
Fabius, comme d’habitude, nous fait faire du mauvais sang…
Très bonne réflexion .
Décidément ce monsieur et son aréopage nous coûte un pognon de dingue comme le dit savamment notre président. J’en arrive à me demander parfois qui servent-ils exactement : les français ou ceux qui les détestent?
Si cela n’est pas un signe ( de plus ) pour notre grand remplacement, qu’est-ce donc ???
Concernant ce fameux » grand remplacement »,il ya une certaine personne, dont le parti est au plus haut dans les sondages,qui conteste de constat considéré par elle comme étant une théorie complotiste.C’est vrai quoi,c’est pas parcequ’on le voit que c’est vrai.Et d’ailleurs,avait on le droit de le voir ?