Grâce au Conseil constitutionnel, les clandestins pourront avoir un avocat payé par le contribuable
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À quoi joue donc le Conseil constitutionnel ? Garants du respect de notre Constitution, les sages de la rue Montpensier n’hésitent désormais plus à outrepasser leur rôle, notamment lorsqu’il est question d’immigration. Ainsi, après avoir généreusement censuré les dispositions les plus strictes de la loi Immigration, au début de l’année, voilà qu’ils viennent d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière. Désormais, grâce à cette décision du 28 mai, les clandestins pourront donc bénéficier, gratuitement - autrement dit, payé par le contribuable -, d'un avocat pour les assister dans leur défense. Jusqu’à présent, la loi de 1991 limitait, à raison, cette aide juridictionnelle aux citoyens français et aux étrangers résidant habituellement et régulièrement sur le sol français, à l'exception de quelques autres cas.
Vives réactions à droite
Tollé à droite. Du Rassemblement national aux Républicains, l’opposition de droite s’insurge contre cette nouvelle décision du Conseil constitutionnel qui, au nom du « principe d’égalité », a censuré la loi de 1991. « [Avec cette] nouvelle décision ahurissante du Conseil constitutionnel sur l’immigration, […] cette institution s’enfonce toujours un peu plus dans une dangereuse dérive idéologique qui met en danger notre nation », charge Éric Ciotti, le patron des Républicains, sur les réseaux sociaux. Un sentiment partagé par sa tête de liste aux européennes, François-Xavier Bellamy, qui dénonce le franchissement d’« une nouvelle étape dans l’accélération de l’impuissance publique ». « Les Français vont donc payer l’explosion des procédures pour protéger ceux qui violent nos lois et nos frontières », réagit le député européen. Même son de cloche du côté de Jordan Bardella, qui craint que « la décision rendue par le Conseil constitutionnel […] [n’]aggrave encore le désordre migratoire en France ». Le jeune patron du RN appelle par ailleurs, à l’instar de François-Xavier Bellamy, à un référendum sur l’immigration. Marion Maréchal, enfin, s’indigne elle aussi de cette décision à valeur constitutionnelle. « Si vous êtes agressé par un clandestin, vous paierez ainsi votre avocat et le sien. Cette juridiction est devenue une honte », s'agace-t-elle.
À ce sujet — Loi Immigration : Qui tranchera au sein du Conseil constitutionnel ? Des sages très progressistes
Un laxisme migratoire
En réalité, cette décision du Conseil constitutionnel n’a rien d’étonnant. Elle s’inscrit, en effet, dans la droite ligne de ce qu’a entrepris l’institution présidée par Laurent Fabius depuis plusieurs années. En 2018, déjà, les sages de la rue Montpensier entérinaient le principe de fraternité en matière d’immigration. Ils considéraient, ainsi, que l’aide désintéressée au séjour irrégulier n’était plus passible de poursuites. Une décision qui permet au militant Cédric Herrou de poursuivre, sans être inquiété, son activité aux côtés des migrants qui souhaitent traverser la frontière franco-italienne. Six ans plus tard, ce même Conseil constitutionnel, dont de nombreux membres s'illustrent par un positionnement laxiste en matière migratoire, censurait la plupart des dispositions du texte Immigration adopté par le Parlement. Durcissement du regroupement familial, rétablissement du délit de séjour irrégulier, durcissement des conditions d’accès à la nationalité, obligation pour les étudiants de justifier le caractère sérieux de leurs études pour obtenir un visa… L’ensemble de ces mesures, bien qu’adoptées par les députés et les sénateurs lors de l’examen du texte, ont ainsi été supprimées par le Conseil constitutionnel. Restent, seulement, de vagues dispositions qui ne permettront pas de réguler l’immigration en France. À cette époque, déjà, Éric Ciotti dénonçait une décision « politique » et non juridique.
Quelques semaines après cet épisode, au mois d’avril dernier, le Conseil constitutionnel rejetait enfin la proposition de référendum d’initiative partagée sur l’immigration, portée par les Républicains. Alors que les 185 signatures de parlementaires nécessaires avaient été rassemblées, les sages ont estimé que la proposition de loi référendaire des Républicains n’était pas conforme à la Constitution.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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72 commentaires
La République des juges a remplacé la démocratie en France. Insupportable de voir tous ces socialistes minoritaires mais qui exercent encore le pouvoir. Jusqu’à quel excès doivent-ils aller pour que cela leur soit fatal? Le peuple va-t-il se réveiller enfin?
Fabius à la tête de ce machin qu’est le Conseil Constitutionnel, rien d’étonnant d’apprendre cette aberration.
Tous ces gauchos de la bien pensance sont à » foutre dehors avec perte et fracas et pour longtemps.
Voyez l’état de la France depuis l’arrivée au pouvoir du fameux Tonton Mitterrand en 1981…..elle est parterre, bon courage à nos descendances.
Et les députés et sénateurs ils servent à quoi ? Qui représente le peuple ?
Allez, ça continue!
Ces membres du Conseil d’Etat sont des fossoyeurs, ils concourent efficacement à la dégringolade de notre pays, avec notre argent, bien sûr.
Que ces messieurs qui ont été dans l’oeil de scandales il n’y a pas si longtemps, recasés par leurs copains politiques, osent pontifier et continuer à couler le pays est proprement scandaleux.
La France est tombée bien bas, et tout ceux qui ont œuvré pour elle , doivent se retourner dans leur tombe.
Ce projet sonne comme un glas
Je l’ai écrit hier, je me répète ;
La France se meurt !
C’est donc officiel, les étrangers irréguliers auront plus de droit que les français.
Ce n’est plus un appel d’air à l’immigration, c’est la France gouffre de toutes les immigrations.
Les ONG vont faire passer le message, et le déferlement pourra commencer en toute légalité.
Merci à Mitterrand d’avoir nommé un jour Fabius, qui aidé de quelques autres finissent le sale boulot !
La France est morte !
In fine, cette institution bonne pour les poubelles de l’Histoire donne un droit à des étrangers clandestins alors que je ne peux pas, moi Français, bénéficier de l’aide juridictionnelle en question.
Donc, je paye des impôts pour offrir un service public à un étranger, de surcroit illégalement présent sur le sol de France !
C’est une décision à vomir.
La purge que j’appelle de mes voeux devra être beaucoup plus profonde qu’on ne peut même l’imaginer.
Du goudron et des plumes.
« Du Rassemblement national aux Républicains , l’opposition de droite s’insurge ….. » ! Ah bon , s’insurge …. ? Qu’ont t’ils fait le « R.N » et le « L.R »à l’époque de la désignation de L . Fabius à la Présidence de cette institution ? Ne savaient t’ils pas qui était Laurent Fabius ?
Voilà des gens gorgés d’avantages par leurs parcours politiques, feront peser des impôts supplémentaires aux contribuables les moins favorisés. FORMIDABLE.
Brave Fabius, l’age ne l’améliore pas. Ainsi si un clandestin étranger m’agresse, la justice de mon pays lui offrira un avocat et moi je réglerai la facture du mien. Seule différence en matière d’égalité lui n’a jamais contribué (favorablement) au fonctionnement du pays alors que moi j’y règle mes impôts depuis des décennies. ET on invoque l’égalité, mais de qui se moque-t-on?
Les socialistes auront tant fait pour mettre notre pays à genoux.
mais quelle honte ce Conseil constitutionnel , quand on voit que le président de ce » machin » comme dirait De Gaulle est présidé par un repris de justice et quelques autres comme Juppé , il y aurait du Dupont Moretti derrière que ça ne m’étonnerait pas !
L’empoisonneur continue à nous empoisonner
Fafa …..une synthèse cet individu
Il est devenu indispensable de limiter par n’importe quel moyen la puissance dictatoriale de cette bande de malfrats de gauche. Je ne vois pas par quel moyen légal mais ces gens n’agissent que contre les français ces dernières années. Référendum ou révolution, faudra-t-il choisir ?
Le Conseil Constitutionnel est un repaire de personnalités de gauche , favorables à l’immigration et islamophiles , des idiots très utiles au pouvoir.