Grâce au Conseil constitutionnel, les clandestins pourront avoir un avocat payé par le contribuable
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À quoi joue donc le Conseil constitutionnel ? Garants du respect de notre Constitution, les sages de la rue Montpensier n’hésitent désormais plus à outrepasser leur rôle, notamment lorsqu’il est question d’immigration. Ainsi, après avoir généreusement censuré les dispositions les plus strictes de la loi Immigration, au début de l’année, voilà qu’ils viennent d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière. Désormais, grâce à cette décision du 28 mai, les clandestins pourront donc bénéficier, gratuitement - autrement dit, payé par le contribuable -, d'un avocat pour les assister dans leur défense. Jusqu’à présent, la loi de 1991 limitait, à raison, cette aide juridictionnelle aux citoyens français et aux étrangers résidant habituellement et régulièrement sur le sol français, à l'exception de quelques autres cas.
Vives réactions à droite
Tollé à droite. Du Rassemblement national aux Républicains, l’opposition de droite s’insurge contre cette nouvelle décision du Conseil constitutionnel qui, au nom du « principe d’égalité », a censuré la loi de 1991. « [Avec cette] nouvelle décision ahurissante du Conseil constitutionnel sur l’immigration, […] cette institution s’enfonce toujours un peu plus dans une dangereuse dérive idéologique qui met en danger notre nation », charge Éric Ciotti, le patron des Républicains, sur les réseaux sociaux. Un sentiment partagé par sa tête de liste aux européennes, François-Xavier Bellamy, qui dénonce le franchissement d’« une nouvelle étape dans l’accélération de l’impuissance publique ». « Les Français vont donc payer l’explosion des procédures pour protéger ceux qui violent nos lois et nos frontières », réagit le député européen. Même son de cloche du côté de Jordan Bardella, qui craint que « la décision rendue par le Conseil constitutionnel […] [n’]aggrave encore le désordre migratoire en France ». Le jeune patron du RN appelle par ailleurs, à l’instar de François-Xavier Bellamy, à un référendum sur l’immigration. Marion Maréchal, enfin, s’indigne elle aussi de cette décision à valeur constitutionnelle. « Si vous êtes agressé par un clandestin, vous paierez ainsi votre avocat et le sien. Cette juridiction est devenue une honte », s'agace-t-elle.
À ce sujet — Loi Immigration : Qui tranchera au sein du Conseil constitutionnel ? Des sages très progressistes
Un laxisme migratoire
En réalité, cette décision du Conseil constitutionnel n’a rien d’étonnant. Elle s’inscrit, en effet, dans la droite ligne de ce qu’a entrepris l’institution présidée par Laurent Fabius depuis plusieurs années. En 2018, déjà, les sages de la rue Montpensier entérinaient le principe de fraternité en matière d’immigration. Ils considéraient, ainsi, que l’aide désintéressée au séjour irrégulier n’était plus passible de poursuites. Une décision qui permet au militant Cédric Herrou de poursuivre, sans être inquiété, son activité aux côtés des migrants qui souhaitent traverser la frontière franco-italienne. Six ans plus tard, ce même Conseil constitutionnel, dont de nombreux membres s'illustrent par un positionnement laxiste en matière migratoire, censurait la plupart des dispositions du texte Immigration adopté par le Parlement. Durcissement du regroupement familial, rétablissement du délit de séjour irrégulier, durcissement des conditions d’accès à la nationalité, obligation pour les étudiants de justifier le caractère sérieux de leurs études pour obtenir un visa… L’ensemble de ces mesures, bien qu’adoptées par les députés et les sénateurs lors de l’examen du texte, ont ainsi été supprimées par le Conseil constitutionnel. Restent, seulement, de vagues dispositions qui ne permettront pas de réguler l’immigration en France. À cette époque, déjà, Éric Ciotti dénonçait une décision « politique » et non juridique.
Quelques semaines après cet épisode, au mois d’avril dernier, le Conseil constitutionnel rejetait enfin la proposition de référendum d’initiative partagée sur l’immigration, portée par les Républicains. Alors que les 185 signatures de parlementaires nécessaires avaient été rassemblées, les sages ont estimé que la proposition de loi référendaire des Républicains n’était pas conforme à la Constitution.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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72 commentaires
Quand on voit cette assemblée de vieux de ce conseil hors sol.
Qui devrait en fait être en epad.
Que des vieux qui ne subissent pas les insécurités et problèmes due a cette immigration bas de gamme
Le quartet maléfique: Macron, le Conseil d’Etat, le Conseil Constitutionnel, la CDJE. Votez bien!
Monsieur Fabius réalise-t-il qu’il vient d’offrir aux clandestins ce à quoi les « Français chez eux » n’ont même pas droit? Et qu’il ne peuvent bien souvent pas se payer?
Le monde entier va se donner rendez vous en France ! On rase gratis et plus encore si on est sans papier ! Il faut sauver la France au prix de changer de Constitution !
Il me semble que pour faire comprendre la réalité à ces pédants hors sol ,certains qu’ils sont de détenir la vérité , serait de les obliger à accueillir chez eux pendant 3 mois un immigré irrégulier et sa famille et d’en assumer les frais !
Et quand je pense que Fabius ( dont le fils Victor est dirigeant associé du cabinet Mckinsey France , sans l’existence du moindre conflit d’intérêt ni de prise illégale d’intérêts) dont le mandat se termine ( enfin ) en mars 2025 brigue le poste vacant de Giscard d’Estain à l’Académie Française je me demande pourquoi Roselyne Bachelot ne se présente pas au concours de Miss France .
Je constate l’absence totale où si peu de l’opposition de droite . Nous avons tout à craindre de ces conseils qui gouvernent le pays et si demain les patriotes dont le RN prennent les reines , ils auront le pouvoir mais aucun pouvoir .
Le Dr. Bo Bennett décrit ce sophisme de la justice (également connu sous le nom de sophisme des bonnes intentions) comme cette conviction que l’on a nécessairement raison quand on est pétri de bonnes intentions. C’est la sanction qu’impose depuis des années la gauche à la France et aux Français.
Lire que des venimeux du degré dont fait preuve « Le-Roi-du-sang-contaminé » et tous ses colocataires « sont pétris de bonnes intentions » me laisse sans voix et tellement horrifié ! …C’est en partie avec cette naïveté affichée par les « moutons » que ces coucous poly-tocards se permettent tout et même plus encore ! …
Jamais coupables et en même temps encore moins « responsables », ils se vautrent dans les ors de la France en la détruisant telle une putréfaction mortifère ! … Ca va vraiment mal finir car il va falloir autre chose effectivement que des « nationalistes » prennent le pouvoir en France ! … Le karcher « démocratique » aura ses limites et il sera « remplacé » par des méthodes bien plus radicales tellement ces gens semblent ne pas vouloir respecter NI le peuple français NI la constitution française sensée « être POUR LES FRANCAIS ! …
Certains pays de l’UE cherchent à limiter l’invasion migratoire , nous on cherche à l’augmenter.
Le Conseil constitutionnel n’est pas composé de juristes de haut niveau , mais de politiciens en fin de carrière , ils sont en majorité de gauche , donc pro-migrants et islamophiles .
Combien va couter cette mesure aux Finances publiques ?
Cette mesure va s’ajouter aux aides diverses accordées aux migrants en France , les plus généreuse de l’UE. Cette mesure va augmenter notre attractivité pour les migrants
Le coût exorbitant de l’immigration bas de gamme .
Est estimée a 55 milliards par an.
Il faut dissoudre ce conseil ils n’aiment pas leur pays ils veulent sa mort .
Ce Conseil est à … G A U C H E ! cela explique cela !
En relisant cet article et ses commentaires, on se dit « qui nous délivrera de ce cauchemar ? »
la constitution française comme son nom l’indique est faite pour la France pas pour exonérer les délinquants étrangers de respecter nos droits. Puisque ce nouvel appel d’air faite par Fabius et son orchestre va couter au bas mot 1 milliard d’euros (chaque membre du conseil est payé + de 16000 euros brut mensuel) il conviendra de baisser les subventions des associations pro-migrant pour compenser ce cout supplémentaire, puisqu’une partie de ces dernières servaient à payer les avocats et autres. Le conseil doit faire appliquer la constitution et non l’interpréter, il va être temps de dissoudre ce type d’officine qui empêche le sénat et le parlement de diffuser la parole du peuple.
Il est curieux de constater qu’au Conseil Constitutionnel il n’y à que des recyclés. Beaucoup ont dépassé la date de péremption et devrait mis à la casse. Quelques parties pourraient être réutilisées sans doute mais pas le cerveau. Nous sommes chez les fous. Transformons les bâtiments du Conseil Constitutionnel en hôpital psychiatrique et en EHPAD.
Bien, c’est une chose de s’insurger, râler, fustiger, mais il se passe quoi une fois que c’est passé, oublié, ( pas par les intéressés évidemment) ? Je ne vois aucun dépôt de plainte contre ce « conseil », aucune action visant sa destitution ou mise en examen. Pourtant, les personnes lésées, à savoir les Français, sont dans la situation de déposer plainte, à savoir le préjudice .
Les prétendus sages et les députés ont eu droit à une augmentation « d’indemnités ». Je propose qu’elle leur soit retirée pour payer ce qui n’a pas à être payé par le simple et honnête citoyen.
Ne jamais oublier que fabius à été mis là par macron socialiste comme lui copain comme cochon avec hollande,la bande de gauche socialiste pour tuer le pays FRANCE.
Rajoutons y un Juppé hors sol tout au long de sa carrière politique, ponctuée d’un exil de quelques années outre Atlantique en guise de récompense par feu Jacques Chirac.
De la boue puante ces gens là je vous dis, les Fabius les mains rougies par le sang contaminé et tout le reste de cette bande de vieillards recasés au grand désespoir des Français.