Grâce au Conseil constitutionnel, les clandestins pourront avoir un avocat payé par le contribuable
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À quoi joue donc le Conseil constitutionnel ? Garants du respect de notre Constitution, les sages de la rue Montpensier n’hésitent désormais plus à outrepasser leur rôle, notamment lorsqu’il est question d’immigration. Ainsi, après avoir généreusement censuré les dispositions les plus strictes de la loi Immigration, au début de l’année, voilà qu’ils viennent d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière. Désormais, grâce à cette décision du 28 mai, les clandestins pourront donc bénéficier, gratuitement - autrement dit, payé par le contribuable -, d'un avocat pour les assister dans leur défense. Jusqu’à présent, la loi de 1991 limitait, à raison, cette aide juridictionnelle aux citoyens français et aux étrangers résidant habituellement et régulièrement sur le sol français, à l'exception de quelques autres cas.
Vives réactions à droite
Tollé à droite. Du Rassemblement national aux Républicains, l’opposition de droite s’insurge contre cette nouvelle décision du Conseil constitutionnel qui, au nom du « principe d’égalité », a censuré la loi de 1991. « [Avec cette] nouvelle décision ahurissante du Conseil constitutionnel sur l’immigration, […] cette institution s’enfonce toujours un peu plus dans une dangereuse dérive idéologique qui met en danger notre nation », charge Éric Ciotti, le patron des Républicains, sur les réseaux sociaux. Un sentiment partagé par sa tête de liste aux européennes, François-Xavier Bellamy, qui dénonce le franchissement d’« une nouvelle étape dans l’accélération de l’impuissance publique ». « Les Français vont donc payer l’explosion des procédures pour protéger ceux qui violent nos lois et nos frontières », réagit le député européen. Même son de cloche du côté de Jordan Bardella, qui craint que « la décision rendue par le Conseil constitutionnel […] [n’]aggrave encore le désordre migratoire en France ». Le jeune patron du RN appelle par ailleurs, à l’instar de François-Xavier Bellamy, à un référendum sur l’immigration. Marion Maréchal, enfin, s’indigne elle aussi de cette décision à valeur constitutionnelle. « Si vous êtes agressé par un clandestin, vous paierez ainsi votre avocat et le sien. Cette juridiction est devenue une honte », s'agace-t-elle.
À ce sujet — Loi Immigration : Qui tranchera au sein du Conseil constitutionnel ? Des sages très progressistes
Un laxisme migratoire
En réalité, cette décision du Conseil constitutionnel n’a rien d’étonnant. Elle s’inscrit, en effet, dans la droite ligne de ce qu’a entrepris l’institution présidée par Laurent Fabius depuis plusieurs années. En 2018, déjà, les sages de la rue Montpensier entérinaient le principe de fraternité en matière d’immigration. Ils considéraient, ainsi, que l’aide désintéressée au séjour irrégulier n’était plus passible de poursuites. Une décision qui permet au militant Cédric Herrou de poursuivre, sans être inquiété, son activité aux côtés des migrants qui souhaitent traverser la frontière franco-italienne. Six ans plus tard, ce même Conseil constitutionnel, dont de nombreux membres s'illustrent par un positionnement laxiste en matière migratoire, censurait la plupart des dispositions du texte Immigration adopté par le Parlement. Durcissement du regroupement familial, rétablissement du délit de séjour irrégulier, durcissement des conditions d’accès à la nationalité, obligation pour les étudiants de justifier le caractère sérieux de leurs études pour obtenir un visa… L’ensemble de ces mesures, bien qu’adoptées par les députés et les sénateurs lors de l’examen du texte, ont ainsi été supprimées par le Conseil constitutionnel. Restent, seulement, de vagues dispositions qui ne permettront pas de réguler l’immigration en France. À cette époque, déjà, Éric Ciotti dénonçait une décision « politique » et non juridique.
Quelques semaines après cet épisode, au mois d’avril dernier, le Conseil constitutionnel rejetait enfin la proposition de référendum d’initiative partagée sur l’immigration, portée par les Républicains. Alors que les 185 signatures de parlementaires nécessaires avaient été rassemblées, les sages ont estimé que la proposition de loi référendaire des Républicains n’était pas conforme à la Constitution.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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72 commentaires
Le conseil constitutionnel c’est les six bougeois de Calais.
Excellente image
La Cour Constitutionnelle ne décide évidemment rien. De toutes façons ce ne sont pas des affaires. C’est Macron qui dicte à Fabius (qui tient à son job), et qui se planque derrière les socialistes dont il voudrait récupérer des voix, et « en même temps » il feint d’annoncer plus de rigueur à la Télé. Ce président est la plus énorme catastrophe pour la France depuis le début du 20eme siècle.
Cette disposition permet ainsi aux associations immigrationistes de bénéficier d’une aide juridictionnelle institutionnalisée. C’est un scandale de plus dans la marche forcée à l’immigration de masse.
Si je comprends bien, le président, son gouvernement et nos deux assemblées ne servent plus à rien puisque le conseil constitutionnel décide tout alors qu’aucun de ses membres n’a été élu. Ajouté à cela les décisions de l’Union européenne, faisons donc des économies et supprimons tous ces inutiles qui nous coûtent tant. Enfin à un moment où nous aurions besoin d’une armée bien équipée n’oublions pas que le sieur Fabius était à l’époque le premier à se féliciter de récupérer les dividendes de la paix. Ces gens sont pitoyables et jouent contre la France.
Ce n’est pas étonnant de ce traite de Fabus, il déjà les mains tachées de sang par le scandale du sang contaminé et il continue en se mettant du côté des associations qui importe des migrants.
bien sur, bien sur.
Mais, nous, « contribuables », aurons nous possibilité d’avoir, un avocat ?
En fait je crains que tout le monde se moque de la position des contribuables !
Les français adorent les repris de justice..
Si les Français n’avaient pas élu le brillantissime Flamby suite à une campagne médiatique de haine jamais vue contre Sarkozy, puis le faux homme de droite Macron (destiné à sauver la gauche sous faux drapeau) par une autre campagne médiatique ridicule mais prenante auprès des faibles d’esprit, la composition du Conseil Constitutionnel serait différente…..Le coupable c’est votre proche ou voisin qui a voté pour ces deux lascars depuis 2012…..
A force de délirer il va bien falloir finir par supprimer ce Conseil Constitutionnel qui veut faire la pluie et le beau temps en France. Ce n’est plus possible. Il reste deux places à l’EHPAD du coin. J’y ai inscrit Laurent Fabius et Alain Juppé.
En clair, si je suis agressé par un clandestin, je participe à sa défense pour lui permettre éventuellement de me débouter!
Ne pouvant être sûr de rien, au moins pour l’instant, le sieur Fabius ne devrait il pas bénéficier de l’aide juridictionnelle. Mais, si l’on en croit notre Garde des sceaux, peut être aussi que les Sages du Conseil constitutionnel ne subissent pas ce que vivent les citoyens Français. Allez, faisons preuve d’indulgence pour ces personnes qui ne connaissent pas les joies quotidiennes de leurs concitoyens. Invitons toutes les ONG pro-migrants à placer chez ces gens les malheureux qu’ils nous imposent. Aucun doute, qu’ils y seront mieux accueillis que chez nous, pauvres gueux insensibles à la misère du monde.
Donc si on résume 3 clandestins en cdd?? Saisissent les prud’hommes pour que leur contrat soit transformé en cdi…des lors la cfdt,la cgt et plusieurs associations qui vivent de nos impôts,saisissent le conseil constitutionnel pour que ces clandestins aient une aide juridique…euh ?un sans papier avec un contrat cdd avec quelles pieces d’identité ? Je suis perdu
Encore un planqué qui a vécu sur notre dos alors qu il devrait croupir en prison , tout c est anciens mis en examen que l on engraisse et qui nous trahissent
C’est la honte complète : un Organisme d’ Etat se permet de bafouer non seulement les souhaits des citoyens mais surtout les votes des parlementaires dont les décisions constituent la ‘démocratie représentative ‘ càd LA VOIX DU PAYS !!
Combien de temps accepterons nous ce comportement abusif et criminel pour la liberté nationale ??
Nous sommes dans un monde à l’envers. Le problème est : comment en sortir ?
Aux armes citoyens