Grégor Puppinck : « À la CEDH, il y a des liens étroits entre les juges et les ONG, et donc des cas de conflit d’intérêt »

À l'issue d'une enquête de six mois, un rapport étudiant les liens entre les ONG agissant à la CEDH (Cour européenne des droits de l'homme) et les juges sur une durée de dix ans établit que, sur 100 juges, 22 sont issus de ces mêmes ONG actives à la CEDH et 12 sont issus de l'Open Society Foundations de George Soros.

Au micro de Boulevard Voltaire, explications de l'auteur de ce rapport, Grégor Puppinck.

Les ONG et les juges de la CEDH : pourquoi avoir écrit un rapport sur ce sujet ?

Ce rapport analyse les relations entre les organisations non gouvernementales actives à la Cour européenne et les juges. Selon les cas de figure, ces organisations représentent les requérants, agissent elles-mêmes ou en tierce intervention. Nous nous sommes aperçus qu’une proportion importante de juges de la Cour européenne des droits de l’homme sont d’anciens collaborateurs de ces mêmes ONG. Nous avons voulu voir de plus près la réalité et l’étendue de ces relations.
Nous avons donc d’abord passé en revue les curriculums des juges actuels. Voyant qu’il y avait des liens étroits entre eux et les ONG, nous avons progressivement étendu l’objet de notre recherche aux dix dernières années.
Depuis dix ans, il y a eu 100 juges permanents à la Cour européenne des droits de l’homme. Parmi ces 100 juges, 22 sont issus ou étroitement liés à des ONG actives à cette même Cour. C’est un peu le serpent qui se mord la queue. D’un côté, des ONG agissent à la Cour et en même temps des ONG envoient des juges à cette Cour. Cette relation commence à être problématique et pose question.
Dans un deuxième temps, nous avons creusé au-delà. Nous avons regardé comment ces juges réagissaient lorsqu’ils étaient saisis d’un dossier dans lequel leur ancienne ONG était impliquée.

Si on comprend bien, il y a une relation incestueuse entre certains juges et les ONG.
Y a-t-il des conflits d’intérêts ?

Le résultat de la recherche montre qu’il y a une relation étroite entre une proportion importante des juges et des ONG qui agissent à la Cour. Par ailleurs, il y a de nombreux cas de conflit d’intérêts. Les juges issus ou liés à des ONG ont jugé des affaires dans lesquelles cette même ONG était impliquée. C’est un problème de pratique et d’éthique judiciaire, de conflit d’intérêts potentiel et parfois avéré. Dans un cas au moins, un dossier concernant une ONG a été traité par un juge qui l’avait lui-même fondée.
Nous avons identifié 88 conflits d’intérêts potentiels directs. Il y a en a beaucoup d’autres encore, mais ils ne sont pas comptabilisés parce qu’ils sont indirects. Il faut savoir que de nombreuses organisations sont financées par une même organisation, l’Open Society.

Avez-vous réussi à confirmer l’influence de Georges Soros sur cette institution ?

Ce n’était pas du tout le point de départ de notre recherche. Nous n’avions pas d’a priori contre Georges Soros et l’Open Society. En revanche, nous arrivons à la conclusion que l’Open Society a une place importante et dominante dans la présence des ONG auprès de la Cour européenne des Droits de l’homme et parmi les juges issus d’ONG.
Sur les 22 juges issus ou liés à des ONG, 12 sont étroitement liés ou sont d’anciens hauts responsables de l’Open Society de Georges Soros. De plus, l’Open Society de Georges Soros finance les six autres ONG identifiées dans notre rapport comme étant pourvoyeur de juges à la Cour européenne. On peut dire que l’Open Society, par sa politique d’investissement massif dans le secteur des ONG, est arrivée dans une position d’influence significative, à tel point qu’elle se traduit par des cas de conflits d’intérêts au sein de cette Cour.
Nous sommes face à tout un système d’influence d’un réseau de centaines d’ONG financées par l’Open Society. Certains diront que c’est dans un but philanthropique. C’est certainement vrai dans une certaine mesure. Concrètement, cela se traduit aussi par la création d’un réseau d’influence considérable qui agit auprès des institutions publiques internationales, mais aussi, le rapport le révèle, en leur sein. Beaucoup d’anciens collaborateurs deviennent juges. Cela pose évidemment un problème. On peut accepter qu’il y en ait un ou deux, mais à ce point-là, personne, et nous non plus d’ailleurs, n’avait imaginé l’étendue de ces relations et tous les cas de conflit d’intérêts potentiel. En faisant cette recherche, nous sommes allés de surprise en surprise.