[HISTOIRE] Ces communes que nous aimons tant !
« Les communes… heureusement ! » Tel était le thème du 106e Congrès des maires qui s’est tenu cette semaine à Paris. Heureusement ? Effectivement, la commune reste sans doute l’une des institutions qui tient encore debout, dans ce pays. Peut-être parce quelle est profondément enracinée dans notre Histoire. En effet, le mandat municipal est probablement le plus ancien mandat électoral de notre pays. Plus ancien que celui de député, puisqu’il existait avant la Révolution. Il est donc celui de l’enracinement : dans notre Histoire, dans nos terroirs, dans le quotidien de nos concitoyens. Au passage, on notera que le seul chef de l’État de la Ve République (à l’exception du général de Gaulle, évidemment hors catégorie) qui n’a pas été conseiller municipal est Emmanuel Macron. Tout un symbole !
Nos communes ont une identité, une histoire. Et l’histoire de nos communes est intimement liée à celle des libertés locales. Identités et libertés (avec un s) sont des mots qui vont bien ensemble, pour paraphraser une chanson des Beatles ! Formellement, nos communes, telles qu’elles sont aujourd’hui, existent depuis le décret du 22 décembre 1789 pris par l’Assemblée constituante. Un décret relatif au nouveau découpage administratif de la France avec, notamment, la création des départements. Je cite son article 7 : « Il y aura municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne. » C’est donc un texte fondamental qui illustre à merveille ce que sont nos communes aujourd’hui. Pourquoi a-t-on des communes qui s'étendent sur des milliers d’hectares et d’autres sur quelques dizaines à peine ? La réponse est dans ce décret.
La commune : tout, sauf révolutionnaire !
Les découpages de nos communes remontent bien souvent au Moyen Âge, quand ce n’est pas à l’Antiquité. Elles ne sont donc pas le résultat d’un charcutage arbitraire, technocratique. On n’a pas fait table rase du passé, en 1789 : ce décret inscrit nos communes dans la continuité des institutions qui existaient avant la Révolution, communautés d’habitants et paroisses. Pris par la Constituante, issue elle-même des États généraux convoqués par Louis XVI au printemps 1789, il reçut ses lettres patentes de ce même Louis XVI.
D'ailleurs, on l'échappa belle. En effet, certains députés avaient imaginé le découpage de la France en départements carrés de 18 lieues de côté, chaque département aurait été divisé en 9 districts de 6 lieues et eux-mêmes découpés en 9 cantons de deux lieues de côté. Chaque canton aurait été le lieu de l’assemblée primaire. Et tout ça aurait dû entrer dans la boîte ! Finalement, les députés ont privilégié sagement la continuité et le principe de réalité. Consubstantiellement, nos communes sont tout, sauf révolutionnaires !
On naît, on vit, on meurt dans la commune
À ce sujet — [EDITO] Taxe d’habitation : coucou, la revoilou ?
Cette continuité – et cette identité – de la commune, est tellement évidente qu’elle s’inscrit dans les actes les plus essentiels de notre existence, sans même que nous nous en rendions compte : la vie, le mariage, la mort. L’état civil était une compétence confiée à l’Église catholique, officiellement depuis François Ier. Cette compétence fut transférée aux communes par un décret de l’Assemblée législative, le 20 septembre 1792, la veille de la proclamation de la République. Désormais, on n’inscrirait plus les baptêmes, les mariages, les sépultures, mais les naissances, toujours les mariages et les décès.
Continuité, aussi, à travers les droits qui étaient reconnus aux communautés depuis des siècles. Et qui dit droits dit libertés. Liberté, par exemple, de posséder des biens. Le distinguo, que les maires d’aujourd’hui connaissent bien, entre le domaine public inaliénable et le domaine privé de la commune ne date pas d’hier ! Liberté, encore, d’ester en justice. Nos archives regorgent de ces minutes de procès entre communautés voisines pour des questions de limites. Procès entre nos communautés et les seigneurs du lieu qui pouvaient durer des décennies, voire des siècles. L’auteur de ces lignes en connaît un en Provence, pour une question de droit d’eau sur une rivière, qui prospéra du milieu du XVIIIe siècle aux… années 30 du XXe siècle !
Le citoyen : en principe, un contribuable...
Liberté, essentielle, de désigner ses élus. Certes, le suffrage n’était pas universel mais on votait beaucoup, dans nos communautés, avant la Révolution. Les chefs de famille ou de feux participaient aux assemblées générales des communautés. L’inscription au rôle des contributions était capitale. Car qui dit communauté, commune, dit contribution au fonctionnement de la communauté, de la commune. Qui dit contribution dit impôt. Le citoyen est, en principe, un contribuable… C'est du reste en cela que la suppression de la taxe d'habitation était intrinsèquement perverse.
Ce principe d’élection des représentants municipaux connut, certes, des vicissitudes après la Révolution et l’Empire, et il fallut attendre Louis-Philippe pour qu’il soit rétabli. Napoléon III lâcha un peu la bride aux maires vis-à-vis de l’autorité des préfets, mais la grande loi fondatrice de nos communes d’aujourd’hui est celle de 1884. La République était désormais bien installée, dans une France encore profondément rurale, paysanne. Cette loi attribua une clause générale de compétence à la commune, ce qui représenta une extension significative de ses attributions. Et ce, à travers un article de loi très simple : « Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune. » Point barre ! On aimerait lire, aujourd’hui, des textes de loi aussi clairs ! En fait, dans cette loi était en germe le principe de la libre administration des collectivités locales. Un principe certes constitutionnel depuis 2003, mais aujourd’hui tellement battu en brèche par l’emprise de plus en plus grande de l’État mais aussi des communautés de communes ou d'agglomération. Sans parler du processus de métropolisation, nouveau moloch de la technostructure…
L’identité de la France commence là où commencent nos identités communales. Le principe de Liberté, avec un grand L, inscrit sur le fronton de nos mairies n’est qu’un vain mot si nos libertés communales disparaissent. Et sans libertés, plus d’identité. L’Histoire nous montre que c’est un combat de tous les jours.
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Un vert manteau de mosquées
22 commentaires
Et que dire des directeurs de services (sevrétaire général) d’une commune, élu dans une commune voisine ? Ah les fromages !
La commune, souvent le premier lieu de l’apprentissage de la corruption
Au fronton de ma Mairie , est gravée notre devise* LIBERTE EGALITE FRATERNITE
*comme pour les Scouts de France la devise ; TOUJOURS PRETS (lors de promesse)
*comme pour les Eclaireurs de France ; TOUJOURS tout DROIT (lors de promesse)
Au fronton de ma Mairie ,mon Drapeau ,en d’autres Mairies ,accolé aux trois couleurs? un autre étranger ?
Emblème d’une soumission à l’ ennemi que nous avons refusé ,sous le règne d’ un président dont l’encre de la Carte d’identité Française et au nom douteux, n’était pas encore sèche.
Ce machin promettait une monnaie sans inflation, une union de Pays sans guerre, le bonheur au travail ,et, l’épanouissement de notre agriculture ,de nos commerces et industries .?vaste avenir plein de promesses.
Lors des rares veillées il m’est pénible de raconter et imager devant mes petits enfant de la Patrie
la triste réalité . et non la télé illusions.
Au train ou vont les autruches , bientôt un drapeau vert (‘pas de gris) flottera en nos lieux publics.