[ÉDITO] Ils ont eu la peau de C8. Qui ça, « ils » ?

Capture d'écran
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Georges Fenech, chroniqueur à CNews, ne cache pas sa colère, sur le plateau de Pascal Praud, après l’annonce du rejet, par le Conseil d’État, de la requête de la société C8, confirmant ainsi l’arrêt de mort de C8 pris par l’Arcom. « Je voudrais vous parler très franchement, lance l’ancien député. Est-ce que le Conseil d’État était obligé de rendre cette décision ? Non, sur un principe fondamental, celui de la liberté d’expression, il y avait le principe de proportionnalité entre quelques dérapages qui ont été lourdement sanctionnés et la préservation de la liberté d’expression. » Conclusion, pour cet ancien magistrat : « Pour moi, il n’y avait pas photo pour conserver cette chaîne. »


Tout est légal, puisque le Conseil d’État en a jugé ainsi.

Proportionnalité ? Tiens, justement, une notion que l’on découvre, au milieu des six pages de l’arrêt du Conseil d’État. Rappelant les dispositions de la loi de 1986 relative à la liberté de communication pour justifier la régularité de la procédure de l’Arcom, cet arrêt précise très sérieusement que « ces dispositions transposent les objectifs de la directive du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant un Code des communications électroniques européens, dont l’article 45 dispose que "les États membres […] veillent à ce que l’attribution des droits d’utilisation individuels du spectre radioélectrique pour les réseaux et les services de communications électroniques […] soient fondés sur des critères objectifs, transparents, favorables à la concurrence, non discriminatoires et proportionnés" ». Au passage, un exemple très concret qui tend à démontrer, d’une part, que le Parlement n’est qu’une chambre d’enregistrement des directives européennes (on dit « transposition » !), d’autre part, que la boussole du Conseil d’État pour rendre la justice administrative de notre pays est à Bruxelles et non à Paris. Pour une institution qui rend la justice administrative « au nom du peuple français » et s’enorgueillit d’être l’héritier du Conseil du roi, c’est pour le moins singulier. Mais tout ça est légal, il n’y a rien à dire. De même qu’il n’y a rien à dire sur la décision de l’Arcom : tout est légal, puisque le Conseil d’État en a jugé ainsi.

Beaucoup de socialistes, tout de même...

Mais revenons aux propos de Georges Fenech qui n’en reste pas aux apparences et qui va gratter un petit peu, pour reprendre ses propres mots. « Vous parlez des petits hommes gris. Moi, j’aime bien connaître mon adversaire, car c’est un adversaire qui a pris cette décision. » Qu’insinue Fenech ? Rien. Il n’insinue pas – il n’est pas comme Juliette Méadel, lui ! -, non, il affirme.

Qui est président de la section du contentieux, au Conseil d’État, chargé comme son nom l’indique de juger les conflits entre citoyens, associations ou entreprises (en l’occurrence C8) et l’administration (en l’occurrence l’Arcom) ? Christophe Chantepy, nommé à cette haute fonction en 2019 par Édouard Philippe. L'homme a servi dans les cabinets ministériels de Michel Charasse, Édith Cresson, Pierre Bérégovoy, a été directeur de cabinet de Ségolène Royal puis de Michel Sapin, animateur de la campagne présidentielle de Ségolène Royal, directeur de cabinet du Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Que des socialistes. Il est vrai que Chantepy entra au PS en 1980. Petit geste commercial de la maison rose : en 2015, alors qu’il n’avait jamais été diplomate, il se voit offrir l’ambassade de France en Grèce.

Qui est au-dessus de M. Chantepy, dans l’organigramme du Conseil d’État ? Didier-Roland Tabuteau, vice-président (le titre de président n’existe pas, lointain souvenir des temps où le Conseil d’État était présidé par le chef de l’État), nommé en 2022 par Emmanuel Macron. Lui aussi présente un parcours semé de roses : cabinets de Claude Évin et Martine Aubry, directeur de cabinet par deux fois de Bernard Kouchner. Que des socialistes. Encore.

Mais on est bien d’accord : tout cela n’a rien à voir avec la décision de justice prise par « le Conseil d’État statuant au contentieux (section du contentieux), sur le rapport de la 5e chambre de la section du contentieux, au nom du peuple français ». Tiens, justement, le peuple. Cyril Hanouna, commentant, mercredi soir, cette condamnation à mort de C8, voyait les choses un tantinet différemment : « À chaque fois qu’on a pris le parti du peuple, on a dérangé. » Dérangé qui ? Qui est cet « adversaire », pour reprendre le mot de Georges Fenech ? Hanouna a sa petite idée. Le PS, Macron ? Même pas, à écouter l'animateur-vedette... Quel qu'il soit, quoi qu'il en soit, un adversaire, voire un ennemi de la liberté d'expression.

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Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)

Vos commentaires

96 commentaires

  1. Ce qui se passe actuellement avec C8 en FRANCE ,est scandale d’état . La FRANCE de Macron est devenue une autocratie . J e ne peux m’empêcher de penser que la politique de Macron ronge la société Française et la mène vers la perdition . Albert Einstein a dit : » Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal , mais par ceux qui les regardent sans rien faire  » ……….

  2. On est tous là à trouver cette situation honteuse. Mais personne ne bouge pour aller neutraliser cet organisme. Alors ils ont le beau rôle pour continuer à nous dominer. Tout à l’heure on ne va plus pouvoir tailler nos haies au moment où on le souhaite. A bon c’est déjà le cas ?!

  3. la chaîne C8 toute entière paye le prix fort suite aux dérapages de Cyril Hanouna, les amendes payées, c’est la double peine, en principe on ne peut juger deux fois les mêmes faits , me semble t-il ?
    N’aurait-il pas fallu le sanctionner en lui faisant payer personnellement les amendes plutôt que la chaîne ?

    • Cyril Hanouna vient d’être condamné à 4000€ d’amende pour des propos tenus contre louis boyard, LFI, tandis que la chaîne C8 avait déjà été condamnée à 3.5 millions d’euros pour les mêmes faits ! Cela fait même triple peine !

  4. La censure dictatoriale de l’ARCOM macronienne est une honte.
    TPMP a été un immense succès parce que C.Hanouna est un comédien très original. En revanche, son manque de réserve et son mépris trop souvent affiché d’une opinion divergents de la sienne était parfois inadmissible.

  5. Les socialistes n’ont plus qu’une poignée d’électeurs et pourtant ce sont eux qui sont aux manettes. macron ayant fait en sorte de les nommer un peu partout aux postes les plus importants. Il me semble que c’est la première fois, en France, que le pouvoir politique supprime une chaîne de télé qui ne lui convient pas, à savoir C 8 et je crains que ce ne soit pas fini, CNEWS et pour la radio Europe 1 sont dans le collimateur et pourraient bien être aussi rayées d’un trait de plume. Pas à pas, force est de constater, que la dictature de la pensée se met en place en France.

  6. Rien de neuf sous le soleil, les socialistes qui se sont enkystés depuis des années dans toutes ces institutions conseil d’État, conseil constitutionnel, arcom, associations etc…qui ont pris le pouvoir à la place du peuple français. Les socialistes et la gauche sont les fossoyeurs de la France, des français et de l’avenir de nos enfants

  7. Ce parti pris est tellement évident contre C8 qu’il y aurait une manifestation organisée, contre le rejet de cette décision, qu’elle serait à coup sûr interdite, croyez-moi. La malfaisance prend beaucoup trop de place dans notre pays et de contre-pouvoir contre elle, il n’y en a pas. Ça aussi c’est une évidence.

  8. C8

    En admettant que les quelque trente condamnations de C8 soient toutes justifiées, ce n’est pas une raison pour tuer la chaîne sous prétexte de récidive. Combien de criminels multi-condamnés courent encore les rues, ne sont même pas allées en prison pour leurs méfaits.
    Bref, il faut rétablir la peine de mort, aussi, pour eux.

    • AAI API

      AAI et API sont indépendantes pour ne pas subir les éventuelles pressions exagérées du pouvoir en place.
      Tout va bien lorsqu’elles restent « dans les clous » du bon sens et de la tradition
      Quand elles cèdent à des influences « étrangères » (dans tous les sens du mot) le pouvoir qui les a, en général, toutes créées peut tout aussi bien les « dissoudre ».
      Sauf que le pouvoir actuel est lui aussi inféodé et donne dans la dissimulation dans de nombreux domaines.

      • Stop au misérabilisme ! Même les migrants ont des téléphones portables avec abonnement. Dans mon entourage, ce sont souvent les gens les moins aisés qui ont les derniers téléphones…

      • à Vieuréac : Dans les banlieues sans doute ont-ils tous des mobiles/internet mais dans la ruralité beaucoup n’en ont pas. Ils ont des téléphones portables mais sans Internet. Les pauvres, c’est pas toujours ceux à qui on pense.

  9. L’arcom est a supprimer, comme dit Eric Ciotti.
    Une officine socialiste.
    Voir LFI , Laurence Pécaut-Rivolier, nommée à l’ARCOM en 2021 a été 8e sur une liste PS/EELV « Le choix du renouveau » lors d’élections municipales à Gentilly.
    Cette information n’est évidemment pas donnée dans sa biographie sur le site de l’ARCOM.

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