[ÉDITO] Ils ont eu la peau de C8. Qui ça, « ils » ?

Capture d'écran
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Georges Fenech, chroniqueur à CNews, ne cache pas sa colère, sur le plateau de Pascal Praud, après l’annonce du rejet, par le Conseil d’État, de la requête de la société C8, confirmant ainsi l’arrêt de mort de C8 pris par l’Arcom. « Je voudrais vous parler très franchement, lance l’ancien député. Est-ce que le Conseil d’État était obligé de rendre cette décision ? Non, sur un principe fondamental, celui de la liberté d’expression, il y avait le principe de proportionnalité entre quelques dérapages qui ont été lourdement sanctionnés et la préservation de la liberté d’expression. » Conclusion, pour cet ancien magistrat : « Pour moi, il n’y avait pas photo pour conserver cette chaîne. »


Tout est légal, puisque le Conseil d’État en a jugé ainsi.

Proportionnalité ? Tiens, justement, une notion que l’on découvre, au milieu des six pages de l’arrêt du Conseil d’État. Rappelant les dispositions de la loi de 1986 relative à la liberté de communication pour justifier la régularité de la procédure de l’Arcom, cet arrêt précise très sérieusement que « ces dispositions transposent les objectifs de la directive du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant un Code des communications électroniques européens, dont l’article 45 dispose que "les États membres […] veillent à ce que l’attribution des droits d’utilisation individuels du spectre radioélectrique pour les réseaux et les services de communications électroniques […] soient fondés sur des critères objectifs, transparents, favorables à la concurrence, non discriminatoires et proportionnés" ». Au passage, un exemple très concret qui tend à démontrer, d’une part, que le Parlement n’est qu’une chambre d’enregistrement des directives européennes (on dit « transposition » !), d’autre part, que la boussole du Conseil d’État pour rendre la justice administrative de notre pays est à Bruxelles et non à Paris. Pour une institution qui rend la justice administrative « au nom du peuple français » et s’enorgueillit d’être l’héritier du Conseil du roi, c’est pour le moins singulier. Mais tout ça est légal, il n’y a rien à dire. De même qu’il n’y a rien à dire sur la décision de l’Arcom : tout est légal, puisque le Conseil d’État en a jugé ainsi.

Beaucoup de socialistes, tout de même...

Mais revenons aux propos de Georges Fenech qui n’en reste pas aux apparences et qui va gratter un petit peu, pour reprendre ses propres mots. « Vous parlez des petits hommes gris. Moi, j’aime bien connaître mon adversaire, car c’est un adversaire qui a pris cette décision. » Qu’insinue Fenech ? Rien. Il n’insinue pas – il n’est pas comme Juliette Méadel, lui ! -, non, il affirme.

Qui est président de la section du contentieux, au Conseil d’État, chargé comme son nom l’indique de juger les conflits entre citoyens, associations ou entreprises (en l’occurrence C8) et l’administration (en l’occurrence l’Arcom) ? Christophe Chantepy, nommé à cette haute fonction en 2019 par Édouard Philippe. L'homme a servi dans les cabinets ministériels de Michel Charasse, Édith Cresson, Pierre Bérégovoy, a été directeur de cabinet de Ségolène Royal puis de Michel Sapin, animateur de la campagne présidentielle de Ségolène Royal, directeur de cabinet du Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Que des socialistes. Il est vrai que Chantepy entra au PS en 1980. Petit geste commercial de la maison rose : en 2015, alors qu’il n’avait jamais été diplomate, il se voit offrir l’ambassade de France en Grèce.

Qui est au-dessus de M. Chantepy, dans l’organigramme du Conseil d’État ? Didier-Roland Tabuteau, vice-président (le titre de président n’existe pas, lointain souvenir des temps où le Conseil d’État était présidé par le chef de l’État), nommé en 2022 par Emmanuel Macron. Lui aussi présente un parcours semé de roses : cabinets de Claude Évin et Martine Aubry, directeur de cabinet par deux fois de Bernard Kouchner. Que des socialistes. Encore.

Mais on est bien d’accord : tout cela n’a rien à voir avec la décision de justice prise par « le Conseil d’État statuant au contentieux (section du contentieux), sur le rapport de la 5e chambre de la section du contentieux, au nom du peuple français ». Tiens, justement, le peuple. Cyril Hanouna, commentant, mercredi soir, cette condamnation à mort de C8, voyait les choses un tantinet différemment : « À chaque fois qu’on a pris le parti du peuple, on a dérangé. » Dérangé qui ? Qui est cet « adversaire », pour reprendre le mot de Georges Fenech ? Hanouna a sa petite idée. Le PS, Macron ? Même pas, à écouter l'animateur-vedette... Quel qu'il soit, quoi qu'il en soit, un adversaire, voire un ennemi de la liberté d'expression.

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Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)

Vos commentaires

94 commentaires

  1. Pendant que le président fait le pitre sur tic tok pour tenter d’intéresser la jeunesse de banlieue, les officines pilotées par des censeurs à sa botte exécutent leurs basses œuvres. L’état moral du milieu mediatico-politique se mesure à son silence devant la fermeture d’une chaîne TV qui avait juste le tort de ne pas connaître la langue bois. Les 35 condamnations de C8, évoquées par P.Cohen , sont des peccadilles qui ont été précisément pointées du doigt dans le but de justifier à terme une fermeture. L’ARCOM doit disparaître et vite.

  2. Décision ignoble d’une administration de copains nommés par le pouvoir, dont les décisions sont sans appel, foin donc de toute forme de justice, soutenue par un Conseil d’Etat dévoyé, car son orientation politique suinte dans toutes ses conclusions. L’Arcom, afin de faire disparaître une telle malfaisance autant que par mesure d’économie, est à dissoudre à la première opportunité. Dommage que ses fonctionnaires ne puissent être mis sur le carreau du chômage comme les employés de C8; ils goûteraient ainsi de leur médecine. Cependant, puisqu’on parle de liberté d’expression à défendre, c’est maintenant à CNews que l’on conseillerait de se méfier, où il est pénible d’écouter M Pascal Praud qui ne laisse quasiment personne parler: ce sont ses monologues incessants, il coupe la parole au milieu des premières phrases de ses invités qui ne peuvent presque jamais aligner sujet-verbe-complément. On lui conseillera de consulter un psychologue, pour lui apprendre à laisser parler avant de répondre, ce qui est le propre du respect de la liberté d’expression dont il se gargarise, celle des interlocuteurs.

  3. L’idée de dire que c’est Hanouna qui est visé et non C8 est totalement erronée ! C’est bien C8 que l’état profond voulait décapiter et pas son animateur phare. Car l’ARCOM a le pouvoir de sanctionner un animateur par une interdiction d’antenne, au moins limitée dans le temps. C’est ce qu’ils auraient pu faire depuis longtemps au lieu de leurs amendes astronomiques. Mais ça n’a pas été le cas, car l’intention était de fragiliser le chaîne en attendant une fenêtre d’opportunité pour la museler, c’est aussi bête que ça. Si Hanouna était seulement interdit d’antenne, il aurait été remplacé par quelqu’un d’autre et TPMP continuait. L’Arcom le sait très bien et c’est pour ça que cette possibilité n’a jamais été mise en œuvre.

  4. Supprimer des chaînes TV ; je parle de C8 et NRJ12 parce que la présentateur , les invités et le groupe qui les finance ( car elles ne sont pas financées avec nos impôts ) déplaisent à certains politiques et ceux n’hésitent pas à mettre Plus de 4àà personnes au chômage !
    Ceci est une atteinte à la liberté de parole , d’information donc quand un Conseil d’Etat cautionne c’est que le régime totalitaire est derrière la porte et prêt à se mettre en place !
    Pauvre France qu’as tu fait pour mériter un tel traitement par une gauche de la pensée unique !!!

  5. La gauche au sens le plus large est la principale responsable de l’effondrement du pays depuis 1981, et ça continue car si elle n’est plus majoritaire en voix, elle a noyauté toutes les institutions décisionnaires. Si l’on ajoute qu’elle bénéficie du soutien de la plupart des médias et de la magistrature du mur des cons, et j’en oublie sans doute, l’on comprend que sauf sursaut, pour l’heure invisible, il n’y a rien à espérer, la dérive va s’accentuer jusqu’au naufrage. Un pays qui voit les libertés se réduire inexorablement, année après année, jusqu’au dernier évènement en date, la fermeture d’une chaîne de télévision, dans une résignation quasi-silencieuse des citoyens est mûr pour le communisme. Oui, la gauche c’est la peste et le choléra réunis.

  6. 2027 approche certes, mais attention, quand le peuple a peur, il se rallie au chef. Et les tentatives pour nous faire peur et nous soumettre existent dans la tête de nos gouvernants. Au début « covid », mr Macron a dit « nous sommes en guerre ». Ce n’était pas des mots en l’air . Il suffit de voir ce que les Français ont accepté. Un peuple qui a peur se soumet. Et c’est dans ces moments cruciaux que la liberté d expression peut subir des dommages irréversibles. Durant la periode « covid », poser une question sur les vaccins vous envoyait directement chez les complotistes, ou vers tout qualificatif en « istes » existant. Bref, mefiance, rien n’est perdu, mais rien n’est gagné…..

  7. Au nom du peuple français qui souhaiterait comprendre. Pas futé ce peuple mais quand même … On lui a appris qu’une peine purgée remettait les compteurs à zéro. C8 a payé ses amendes. Donc peine purgée. A la suite, pour quelles raisons un tel ressentiment ? Nouveaux débordements ? Il suffisait de sanctionner, nous étions persuadés que l’argent est roi tout puissant. Non, il fallait aller au-delà car à vrai dire C8 dérangeait le bien-pensant. Le Conseil d’Etat a décidé. Nouveauté, ce serait ce Conseil qui gouvernerait. Etrange, conseil veut bien dire « avis donné ». Alors , pourquoi s’exécuter , pourquoi obtempérer? Angullle sous roche ? Et oui, Macron et ce Conseil marchent main dans la main. Ce Conseil est totalement acquis à MACRON. Conclusion, c’est Macron qui a supprimé cette chaine. Sous roche, certainement un contentieux avec Bolloré, un patron qui réussit face à un politicard qui patauge.

    • Oui en effet ce sont des médiocres qui s’en prennent à des entrepreneurs ,des gagnants, pas des fonctionnaires de l’UE qui se la jouent tels que sont devenus nos hauts fonctionnaires pantouflards qui prennent leurs ordres du côté de Bruxelles en nous faisant croire que c’est pour notre intérêt national.
      Parce que pour l’instant « le Mozart » ou le » Jupiter  » n’a rien prouvé là où il devait le faire , que de la gueule rien dans les bras , dont la stature a été grossie artificiellement par une bande de communicants;
      Il ne suffit pas d’avoir les diplômes , il faut en être digne ! Le général de Gaulle n; a pas fait l’ENA ni HEC , il a fait St Cyr , c’était un homme de parole et d’action .

    • Oui vous avez raison , il y a un manque de ce côté là , qui devrait être comblé parce que malgré la faiblesse des scores électoraux la gauche tient toujours la rue . Il faut savoir mobiliser du côté des patriotes et nationalistes . il faut contester la suprématie de cette gauche traitre à la France , sur son propre terrain . Parce que l’on ne peut être en même temps au plus haut dans les sondages et être aussi timides dans notre visibilité et notre capacité à mobiliser les foules ; Eric Zemmour avait commencé à le faire grâce à son réservoir militant . Pour le RN , c’est plus difficile .

  8. La censure est partout, un mot de travers et hop votre propos disparaît dans le meilleur des cas et tous les médias appliquent ces règles avec zèle car il y va de leur survie économique , vous avez dit paradoxe ? moi je dis capitulation .

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