[ÉDITO] Ils ont eu la peau de C8. Qui ça, « ils » ?

Georges Fenech, chroniqueur à CNews, ne cache pas sa colère, sur le plateau de Pascal Praud, après l’annonce du rejet, par le Conseil d’État, de la requête de la société C8, confirmant ainsi l’arrêt de mort de C8 pris par l’Arcom. « Je voudrais vous parler très franchement, lance l’ancien député. Est-ce que le Conseil d’État était obligé de rendre cette décision ? Non, sur un principe fondamental, celui de la liberté d’expression, il y avait le principe de proportionnalité entre quelques dérapages qui ont été lourdement sanctionnés et la préservation de la liberté d’expression. » Conclusion, pour cet ancien magistrat : « Pour moi, il n’y avait pas photo pour conserver cette chaîne. »

Sur la censure de la chaîne @c8, @GeorgesFENECH ancien magistrat, lâche une bombe, il ose dire tout ce que tout le monde pense tout bas :
"Je voudrais vous parler très franchement. Est ce que le Conseil d'Etat était obligé de rendre cette décision?
Non, sur un principe… pic.twitter.com/YcO8CEQgFV

— fred le gaulois Uniondesdroites (@FredGaulois) February 19, 2025

Tout est légal, puisque le Conseil d’État en a jugé ainsi.

Proportionnalité ? Tiens, justement, une notion que l’on découvre, au milieu des six pages de l’arrêt du Conseil d’État. Rappelant les dispositions de la loi de 1986 relative à la liberté de communication pour justifier la régularité de la procédure de l’Arcom, cet arrêt précise très sérieusement que « ces dispositions transposent les objectifs de la directive du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant un Code des communications électroniques européens, dont l’article 45 dispose que "les États membres […] veillent à ce que l’attribution des droits d’utilisation individuels du spectre radioélectrique pour les réseaux et les services de communications électroniques […] soient fondés sur des critères objectifs, transparents, favorables à la concurrence, non discriminatoires et proportionnés" ». Au passage, un exemple très concret qui tend à démontrer, d’une part, que le Parlement n’est qu’une chambre d’enregistrement des directives européennes (on dit « transposition » !), d’autre part, que la boussole du Conseil d’État pour rendre la justice administrative de notre pays est à Bruxelles et non à Paris. Pour une institution qui rend la justice administrative « au nom du peuple français » et s’enorgueillit d’être l’héritier du Conseil du roi, c’est pour le moins singulier. Mais tout ça est légal, il n’y a rien à dire. De même qu’il n’y a rien à dire sur la décision de l’Arcom : tout est légal, puisque le Conseil d’État en a jugé ainsi.

Beaucoup de socialistes, tout de même...

Mais revenons aux propos de Georges Fenech qui n’en reste pas aux apparences et qui va gratter un petit peu, pour reprendre ses propres mots. « Vous parlez des petits hommes gris. Moi, j’aime bien connaître mon adversaire, car c’est un adversaire qui a pris cette décision. » Qu’insinue Fenech ? Rien. Il n’insinue pas – il n’est pas comme Juliette Méadel, lui ! -, non, il affirme.

Qui est président de la section du contentieux, au Conseil d’État, chargé comme son nom l’indique de juger les conflits entre citoyens, associations ou entreprises (en l’occurrence C8) et l’administration (en l’occurrence l’Arcom) ? Christophe Chantepy, nommé à cette haute fonction en 2019 par Édouard Philippe. L'homme a servi dans les cabinets ministériels de Michel Charasse, Édith Cresson, Pierre Bérégovoy, a été directeur de cabinet de Ségolène Royal puis de Michel Sapin, animateur de la campagne présidentielle de Ségolène Royal, directeur de cabinet du Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Que des socialistes. Il est vrai que Chantepy entra au PS en 1980. Petit geste commercial de la maison rose : en 2015, alors qu’il n’avait jamais été diplomate, il se voit offrir l’ambassade de France en Grèce.

Qui est au-dessus de M. Chantepy, dans l’organigramme du Conseil d’État ? Didier-Roland Tabuteau, vice-président (le titre de président n’existe pas, lointain souvenir des temps où le Conseil d’État était présidé par le chef de l’État), nommé en 2022 par Emmanuel Macron. Lui aussi présente un parcours semé de roses : cabinets de Claude Évin et Martine Aubry, directeur de cabinet par deux fois de Bernard Kouchner. Que des socialistes. Encore.

Mais on est bien d’accord : tout cela n’a rien à voir avec la décision de justice prise par « le Conseil d’État statuant au contentieux (section du contentieux), sur le rapport de la 5^e chambre de la section du contentieux, au nom du peuple français ». Tiens, justement, le peuple. Cyril Hanouna, commentant, mercredi soir, cette condamnation à mort de C8, voyait les choses un tantinet différemment : « À chaque fois qu’on a pris le parti du peuple, on a dérangé. » Dérangé qui ? Qui est cet « adversaire », pour reprendre le mot de Georges Fenech ? Hanouna a sa petite idée. Le PS, Macron ? Même pas, à écouter l'animateur-vedette... Quel qu'il soit, quoi qu'il en soit, un adversaire, voire un ennemi de la liberté d'expression.