Immigration : comment nos politiques se sont lié les mains

La question de l'accueil des migrants de Méditerranée resurgit violemment avec la reprise de l'activité par les deux navires de sauvetage Open Arms et Ocean Viking. Et la tension entre les pays européens grimpe de nouveau, nous rappelant que le problème reste entier et devant nous si nous continuons à ne rien faire pour le régler. Mais comment nos politiques se sont-ils lié les mains et ont organisé, amplifié l'appel d'air immigrationniste que nous connaissons ?

Quand on pense à la protection internationale des réfugiés, on pense immédiatement à la Convention de Genève de 1951, qui demeure l’instrument privilégié en ce domaine et concerne les personnes persécutées du fait de leur race, leur religion, leur nationalité, leur appartenance à un certain groupe social ou leurs opinions politiques. Toutefois, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH), signée par les États membres du Conseil de l'Europe en 1950, vient s'intercaler dans le dispositif en ce qu'elle vise aussi à protéger quiconque, et donc les « migrants », de la torture, des peines et traitements inhumains et à ne pas les expulser vers un pays où ils courent le risque d’être victime d’un tel traitement. Cette Convention proclame aussi le droit au respect de la vie privée et familiale, ce qui recouvre le regroupement familial (art. 8).

Pour sa part, le traité sur l'Union européenne, dans sa version consolidée après le traité de Lisbonne de 2009, dispose à son article 6 que l'Union adhère à la CEDH et que celle-ci fait partie du droit et des principes généraux de l'Union. En décembre 2011, l'Union européenne va plus loin et adopte la directive 2011/95/UE, qui fait elle-même référence à la Convention de Genève et qui consacre une « protection subsidiaire » à côté de celle du statut de réfugié traditionnel. Celle-ci est attribuée à l’étranger qui ne remplit pas les conditions d’obtention du statut de réfugié et qui prouve qu’il est exposé, dans son pays, à la peine de mort, la torture, les traitements inhumains ou dégradants, mais aussi – et c’est là que le bât blesse – à une « menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence qui peut s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d’une situation de conflit armé interne ou international ». C’est évidemment la porte ouverte à l’immigration massive incontrôlée, compte tenu du nombre de conflits dans le monde. On voit donc bien comment l'étau s'est petit à petit resserré et a fini par nous étrangler. Notons que les deux tiers des migrants recueillis sur les deux navires susnommés sont d'origine soudanaise ou d'Afrique de l'Ouest, principalement du Sénégal mais aussi de Côte d'Ivoire, deux pays qui ne sont nullement en guerre.

Pour aggraver la situation, la loi française n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 poussa le raisonnement jusqu'au bout en supprimant le délit de séjour irrégulier sur notre territoire suite à plusieurs arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne allant dans le sens de ce qui précède.

Alors, comment sortir de cet étau ? La loi 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie » n'est qu'une adaptation à cette situation et a vocation à essayer vainement de réduire les délais d'attente et davantage reconduire à la frontière. Autant de vœux régulièrement formulés depuis vingt ans par les gouvernements successifs. Ce n'est pas un cap de fermeté contre l'immigration massive comme annoncé par Emmanuel Macron. Pour couronner le tout, le pacte de Marrakech de 2018, pacte mondial « pour des migrations sûres, ordonnées et régulières », vise in fine, petit à petit, à imposer une coopération en matière de migrations internationales et vient encore obscurcir l'émergence de solutions alternatives.

En dehors d'une sortie ou d'une révision des dispositions de la CEDH en matière d'asile et d'une réécriture plus stricte de la notion de protection subsidiaire, on ne mettra pas fin à cet appel d'air permanent. En attendant, gageons que l'Union européenne va, une fois de plus, accueillir les 500 migrants de l'Open Arms et de l'Ocean Viking.