Immigration : le Conseil constitutionnel rejette le référendum voulu par Les Républicains

Brève breve

Ce jeudi 11 avril, le Conseil constitutionnel a rejeté le référendum d'initiative partagée (RIP) voulu par Les Républicains, considérant qu'il ne réunissait pas les cinq critères nécessaires à la consultation des Français.

Lancé il y a un mois par le parti d'Éric Ciotti, ce RIP visait à soumettre à l'arbitrage des Français une réforme des « prestations sociales des étrangers ». Il s'agissait, notamment, de conditionner le versement des prestations sociales non contributives à une durée minimale de séjour en situation régulière (de trente mois à cinq ans), de transformer l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence, de supprimer les réductions tarifaires prévues dans les transports en commun pour les étrangers en situation irrégulière, d'intégrer les centres d'hébergement des étrangers dans le décompte des logements sociaux et de rendre impossible le maintien des déboutés du droit d'asile dans les hébergements prévus au titre du dispositif national d'accueil. Une manière de revenir à la charge sur la loi Immigration, largement censurée par le Conseil d'État.

« Il est temps de donner enfin la parole aux Français » qui n’ont jamais été consultés « en matière d’immigration », martelait alors Éric Ciotti. De son côté, le Parti socialiste avait adressé ses observations au Conseil constitutionnel, dénonçant « le RIP de la honte ».

Vos commentaires

37 commentaires

  1. A la chute du mur de Berlin quelqu’un a dit : « le capitalisme n’a plus d’ennemi », ils peuvent donc poursuivre leur agenda .

  2. Les neuf membres du Conseil Constitutionnel devraient être remplacés.
    Aucune femme et aucun homme ayant eu des responsabilités politiques ne devrait pouvoir y siéger.
    Cette institution a montré une nouvelle fois qu’elle agit contre la volonté du peuple de France.
    Il est temps de purger (oui, le mot est fort mais justifié) la vie politique française de ces « gouvernements de juge » non élus démocratiquement qui oppriment les peuples (comme par exemple la CEDH dans l’Union Européenne).
    Il est temps de revenir au seul principe constitutionnel valable « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

  3. Normal de refuser un référendum, déjà l’élection de nos dirigeant est assez obscure alors consulter le peuple qui selon eux n’est pas a même de réfléchir pour sortir quelque chose de valable ce serait pas démocratique, évidement selon eux les bien pensants.

  4. Le C.C. a raison : où irions nous si l’on donnait la voix au peuple ? Hélas les électeurs sont complices .

  5. Il n’y a plus rien à faire contre l’immigration. C’est verrouillé de partout, à Bruxelles, au conseil constitutionnel et d’état et le gouvernement pousse à la roue pour toujours plus de submersion migratoire. Si ce pouvoir ne tombe pas on est cuit.

  6. La démocratie est morte en France ! refus du CC dirigé par 9 clampins gauchisant, aux ordres de macron… et voilà le résultat ; les Français sont interdits de donner leur avis sur un sujet aussi grave que l’immigration… bienvenue en Frankistan !

  7. Si le RN arrive au pouvoir, il faudra qu’il se débarrasse d’une manière ou d’une autre de ces contre-pouvoirs qui ne fonctionnent que lorsque la droite est au pouvoir. Conseil d’Etat, conseil constitutionnel, ce sont deux nids à rats qui empêchent toute réforme nécessaire à de réelles économies. La France est perdue si on leur permet de continuer à nuire. Soit on change le personnel, soit on force un referendum qu’ils vont chercher à bloquer, mais il faudra passer outre.

  8. Cela n’avait aucune chance d’aboutir..juste une opération de communication, à la macronienne…

  9. Il me semble que le referendum existe dans la constitution, que nous aurions pu utiliser pour des problèmes importants comme l’immigration par exemple, mais il semble aussi que le referendum de 2005 ait marqué les esprits des politiques ! Sarkozy a créé un « RIP » qui n’est qu’un leurre ! Vaste fumisterie !

    • Que peut-on mettre au bilan de Sarkozy ?
      Le traité de Lisbonne, le Karcher, sa proximité avec Macron et ses manœuvres pour que ce dernier conserve le pouvoir en 2022 ?
      N’y a-t-il pas eu déjà des manœuvres en 2017 pour empêcher François Fillon de prendre le pouvoir?
      En politique, il faut se méfier de son propre camp.
      Nous n’en serions pas là aujourd’hui.

  10. Pourquoi payer un Président, des Ministres, des Parlementaires députés et Sénateurs et autres conseillers, cabinets et commissions alors que quelques 8 ou 6 guignols dont plus personne ne voulait et qui pour certains ont de grosses et sales casseroles aux fesses décident pour les autres ?

  11. Pourquoi un referendum , ils connaissent la réponse et c’est bien pour cela qu’ils n’en veulent pas .

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