Immigration : le Conseil constitutionnel rejette le référendum voulu par Les Républicains

Brève breve

Ce jeudi 11 avril, le Conseil constitutionnel a rejeté le référendum d'initiative partagée (RIP) voulu par Les Républicains, considérant qu'il ne réunissait pas les cinq critères nécessaires à la consultation des Français.

Lancé il y a un mois par le parti d'Éric Ciotti, ce RIP visait à soumettre à l'arbitrage des Français une réforme des « prestations sociales des étrangers ». Il s'agissait, notamment, de conditionner le versement des prestations sociales non contributives à une durée minimale de séjour en situation régulière (de trente mois à cinq ans), de transformer l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence, de supprimer les réductions tarifaires prévues dans les transports en commun pour les étrangers en situation irrégulière, d'intégrer les centres d'hébergement des étrangers dans le décompte des logements sociaux et de rendre impossible le maintien des déboutés du droit d'asile dans les hébergements prévus au titre du dispositif national d'accueil. Une manière de revenir à la charge sur la loi Immigration, largement censurée par le Conseil d'État.

« Il est temps de donner enfin la parole aux Français » qui n’ont jamais été consultés « en matière d’immigration », martelait alors Éric Ciotti. De son côté, le Parti socialiste avait adressé ses observations au Conseil constitutionnel, dénonçant « le RIP de la honte ».

Vos commentaires

37 commentaires

  1. La création du Conseil Constitutionnel est une des erreurs de de Gaulle – eh oui, il en a commis lui aussi – qui n’avait pas prévu la chute vertigineuse de la moralité et de la compétence du monde politique, notamment depuis les années quatre-vingt. Aujourd’hui, quelques individus, baptisés « les sages » par un humour inconscient, bien marqués à gauche sous la houlette de l’inamovible socialiste Fabius, nous prouvent à l’évidence que notre démocratie a disparu.

    • Mais non, elle n’a pas disparu, elle a changé de nom : baptisée « République Démocratique et Populaire » elle a aussi rebaptisé le Bureau du Parti en « Conseil Constitutionnel ». Bienvenue chez Staline en 1950. C’est le progrès.

  2. Un référendum ne sera jamais accepté s’il n’est pas jugé favorable au pouvoir qui est censé l’organiser. Comme dit l’autre, même s’ils sont fous, ils ne sont pas cons !

  3. Un conseil Constitutionnel qui est anti Français et vide les caisse de l’Etat au profit des fainéants venu d’outre Méditerranée sans aucune envie de travailler mais d’islamiser la France et de prendre le territoire !
    En conclusion le Conseil est anti Français et ne nous sert à rien ( il devrait s’appeler ; Conseil pour pour l’abolition de notre civilisation chrétienne )

  4. Il est donc temps de virer les repris de justice du ce « conseil » entre juppé et fabius………il ne pouraient pas être gardiens de square, mais avoir un casier judiciaire pour eux, ce n’est pas un problème!

  5. Il faut dissoudre ce  » machin »
    anti – démocratique qu’est le
    CC, et le remplacer par une commission près l’AN chargée d’examiner la régularité des projets de lois et de les mettre en conformité, en liaison avec le gouvernement. Il est anormal que le CC puisse supprimer des textes votés par le Parlement.

  6. Le Conseil Constitutionnel se prononce contre la démocratie. On s’en doutait, mais c’est triste pour la France de le constater à nouveau.

  7. La consultation des français par référendum est un acte conforme à notre Constitution qui dit bien que c’est le peuple qui gouverne !! Faut-il plutôt que les français descendent dans la rue pour qu’elle soit respectée et appliquée ??
    Nous ne sommes plus en démocratie mais sous dictature. C’est très net !!

  8. Manœuvre du LR pour essayer de se montrer  »populaire » avent le 09.06. Rien de plus à l’horizon.
    Quant au CC et ses  »représentants », il dépasse les droits institués par de Gaulle, pire il ne respecte pas sa ligne de conduite, qui est de préserver les lois républicaines….

  9. Il paraît que la France est une démocratie et 7 vieillards, nommés par les roitelets de service, peuvent casser les décisions des parlementaires et s’opposer aux souhaits d’une majorité importante de citoyens ? Cherchez l’erreur. Staline et Hitler se prétendaient aussi démocrates. Il n’y a plus qu’à espérer que l’histoire ne va pas se reproduire : entre le conseil con-stitutionnel et les islamos gôôôchos qui appellent à prendre les armes si le RN était démocratiquement élu, la démocratie a clairement du plomb dans l’aile !

    • Et le RN en association, avec leurs votes avant, ne pas oublier il était au bistrot de l*assemblée! De beaux discours, mais, après ? Un début de Ramasse en Nullité!

  10. L’anti-France dans ses oeuvres et le passif est de plus en plus lourd ! Il est grand temps de nettoyer les écuries d’Augias !

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