Immigration médicale : elle obtient un titre de séjour pour réaliser… une PMA !
Contre l'avis de l'OFII, des juges octroient des titres de séjour à des étrangers qui ne sont pas gravement malades...
Un « dispositif unique au monde » qui plombe les finances françaises et « participe à la pression exercée sur notre système de santé ». Depuis 1998 et le gouvernement de Lionel Jospin, la France offre des titres ou autorisations de séjour pour soins à des étrangers malades. Qu’il soit entré légalement ou non sur le sol français, tout étranger peut ainsi bénéficier d’un titre de séjour et d’une prise en charge médicale - souvent gratuite - s’il démontre qu’il est atteint d’une maladie qu’il ne peut soigner dans son pays d’origine. Une note du Laboratoire pour la République, publiée dans Marianne, revient sur ce dispositif aujourd’hui largement dévoyé. Comme le note le think tank de Jean-Michel Blanquer, « ce dispositif, ayant été sans cesse élargi par le législateur et le juge, présente un caractère difficilement soutenable ».
Une PMA pour un titre de séjour
Et pour cause, comme le révèlent les journalistes de Marianne, une mère de famille djiboutienne a réussi à obtenir un titre « étranger malade » pour une procréation médicalement assistée (PMA). Un soin loin d’être vital… Cette mère de cinq enfants - dont trois nés en France - aurait ainsi déposé un dossier auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), chargé d’évaluer sa demande. Les médecins de l’OFII auraient émis un avis défavorable : elle ne remplirait pas les critères exigés pour bénéficier d’un titre de séjour pour soins, à savoir ne pas disposer d’un traitement adapté dans son pays d’origine et nécessiter une prise en charge médicale sans laquelle l’état de santé deviendrait critique. La mère de famille saisit alors le juge administratif, qui finit par lui donner raison. Et ce, alors même que le pronostic vital de la femme n’est pas engagé. Le tribunal considère en effet que la Djiboutienne ne dispose pas de cette « technologie sophistiquée » dans son pays. La France prendra donc en charge sa volonté d’agrandir sa famille.
Cette femme n’est pas la première à avoir bénéficié des largesses de la Justice administrative française. Depuis 2017, dans ses rapports annuels au Parlement, l’OFII alerte ainsi sur la question des demandes de titres de séjour pour des PMA. En 2021, l’OFII rappelle le cas d’une mère de trois enfants qui, en 2018 et en 2021, avait reçu « deux avis défavorables successifs » pour une demande de titre de séjour pour une fécondation in vitro. Mais, comme le souligne l’OFII, « dans ces deux affaires, la demandeuse a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif au motif que la PMA [avec cette technologie] n’est pas disponible dans le pays d’origine (d’Afrique) ». En cause, selon l’OFII, « une banalisation du critère "des conséquences d’une exceptionnelle gravité" » par les juges. Pour l’OFII, l’accès à la PMA en France, « secteur par ailleurs en tension », pour des étrangers non contributifs devrait « relever d’autres dispositions ».
La générosité des juges administratifs
En novembre 2023, devant le Sénat, Gérald Darmanin se demandait également « si de telles situations correspondent à l’idée du législateur ». « La volonté des femmes d’accéder à la PMA est tout à fait compréhensible, mais cela ne relève peut-être pas de ce titre de séjour. » La même année, face aux demandes pour PMA, Véronique Louwagie, alors députée LR, « recommand[ait] de préciser dans la loi que le pronostic vital de la personne doit être engagé à court terme ».
Derrière cette générosité se cachent des juges administratifs qui n’hésitent pas à étendre le domaine des titres de séjour pour étrangers malades. En effet, comme le note le Laboratoire pour la République, « le critère des "conséquences d’une exceptionnelle gravité" de l’absence de soins est souvent omis [par les juges] par rapport au critère d’accès aux traitements dans le pays d’origine, quelle que soit la gravité de la maladie ». Résultat : des filières de passeurs n'hésitent alors pas à vendre l'espoir de se faire soigner gratuitement en France aux candidats à l'immigration. Entre 2017 et 2024, plus de 220.000 demandes d’accès au titre « étranger malade » ont été déposées, dont 58 % acceptées, selon l’OFII. Ces demandeurs viennent majoritairement d’Afrique subsaharienne, du Maghreb et d’Europe de l’Est, mais aussi des États-Unis, où la couverture sociale est bien maigre par rapport à la France.
Les conséquences de cette générosité ne sont pas des moindres. À la mise sous pression du système de santé français (manque de moyens, pression sur les soignants, pénurie…) s’ajoute un coût majeur pour les finances publiques. « Un coût qui n’a jamais été quantifié – ou publié – par l’assurance maladie », se désole le Laboratoire pour la République, qui appelle à restreindre les critères d’octroi de ce titre de séjour et à obtenir davantage de transparence sur son coût.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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97 commentaires
Complètement aberrant
Pas grave, les retraités paieront
Et pendant ce temps-là,nous les personnes âgées attendons sur des brancards dans des couloirs encombrés dans des hopitaux à bout de souffle.mais rassurons-nous,il y aura l’euthanasie !?
Allez expliquer aux français qu’ils doivent se serrer la ceinture après cela. Toutes ces lois imaginées par nos politiques irresponsables ruinent la confiance, les finances et la cohésion du pays.
De fait, toute personne qui nait voit son pronostic vital engagé, nul n’est immortel. Les juges français qui décidément jouent contre leur camp, s’appuient sur des notions qui n’ont rien de médicales pour faire bénéficier, aux frais des contribuables, d’une assistance précisément médicale à n’importe quel étranger qui en fait la demande. Peut-être avaient-ils choisit ‘médecine’ mais comme c »était trop difficile ils se sont rabattus sur ‘droit’.
Ah ah ! Bien vue, votre dernière phrase..
Et pendant ce temps les français sont de plus en plus mal remboursés pour les soins classiques. Un véritable scandale pas assez pris en compte.
La règle d’or doit être : »qui paye commande, qui commande paye ! ». Je propose donc de retenir les frais de cette PMA sur le salaire des juges qui l’ont décidé. Comme pour les truands, la « frappe au porte-monnaie » est la seule option possible et efficace pour une justice plus en phase avec les réalités.
et nous le peuple Français ne pouvons même plus nous faire soigner mais dans quel pays vivons- nous ?
Il faut faire payer toutes la notes à tous ces minables juges il y en a marre de cette autre racaille, les politiques ne suffisaient pas il faut le juges et après quel autre organisme mafieux encore ou un nouveau Hitler qui sortira de nul part pour nettoyer toute cette boue républicaine et même Européenne.
Quand est-ce que mes amis francais cesseront de se suicider ?
A l’heure ou le gouvernement veut tondre les retraités, exigeons les chiffres: combien coute toute cette immigration ?
La France ou plus exactement les dirigeants de notre pays livrent ainsi nos structures médicales aux étrangers qui usent et abusent de notre bienfaisance sur le dos de nos impôts.
Une aberration légitimitée par des présidents sans scrupule.
Que ces juges paient de leur poche ces sottises, ça les feraient réfléchir à leur implication dans la faillite de la France.
Il faut donner les noms de ces irresponsables, quant à leur tendance politique nous ne nous posons même la question…
Vous avez tout à fait raison, les juges devraient être responsables de leurs décisions, la France ne peut plus continuer d’être l’otage de gens qui décident selon leur interprétation personnel; Si les textes étaient respectés, ceratins juges n’auraient rien à craindre
Ces visas de séjour pour maladie , sont mis en place par les socialistes en 2000.
Curieusement Sarkozy de droite paraît il .
N’a rien fait pour les supprimer.
En Allemagne, a Munich .
Pour les pays du golfe, du tourisme médical est organisé.
Mais ce sont ces pays qui payent cher aux cliniques allemandes , pour les soigner ou les traiter
La nouvelle devise de la ripouxblique bananière de fouance: « Tout pour l’etranger, rien pour les gaulois » Amen!
Si, aux « gaulois » l’attente sur des brancards dans les couloirs, les chambres individuelles pour les autres !
depuis sarkozy 13 ans ont passé qu’on fait hollande, macron ? lorsqu’on cite, il faut citer tout le monde ou personne
On leur greffe des organes de français, alors que ces même Français restent en liste d’attente car plus âgés!
Tous les ans, des Français meurent car ils n’ont pas pu bénéficié d’un greffon qui a été donné à un étranger plus jeune qu’eux, un étranger qui n’a jamais rien fait pour la France, sinon plomber les comptes de la santé et creuser le trou de la Sécu!
Je reste sans voix… Nos élus se foutent de nous et je pèse mes mots. Moi, j’attends des mois pour un RDV avec un spécialiste. J’ai cotisé toute ma vie et je paie des impôts depuis l’âge de 18 ans !
Moi pareil!
Ce pays est devenu fou!
Vous avez raison, pourtant bien informé, j’ignorai cette situation. Par ailleurs, lisez le JO du 18 avril 2025, texte 31 (mesure nominative) vous serez étonnés, pendant que nos enfants qui veulent faire médecine en sont exclus par le « numérus clausus » ! Allez-y sur le site du Journal Officiel !
ANTISYSTEME59 dit :
26 avril 2025 à 2 h 33 min
#
C’est le JO de Tamanrasset?
Idem, et on préfère toucher aux retraités pour cause de faillite de l’Etat,