Immigration médicale : elle obtient un titre de séjour pour réaliser… une PMA !
Contre l'avis de l'OFII, des juges octroient des titres de séjour à des étrangers qui ne sont pas gravement malades...
Un « dispositif unique au monde » qui plombe les finances françaises et « participe à la pression exercée sur notre système de santé ». Depuis 1998 et le gouvernement de Lionel Jospin, la France offre des titres ou autorisations de séjour pour soins à des étrangers malades. Qu’il soit entré légalement ou non sur le sol français, tout étranger peut ainsi bénéficier d’un titre de séjour et d’une prise en charge médicale - souvent gratuite - s’il démontre qu’il est atteint d’une maladie qu’il ne peut soigner dans son pays d’origine. Une note du Laboratoire pour la République, publiée dans Marianne, revient sur ce dispositif aujourd’hui largement dévoyé. Comme le note le think tank de Jean-Michel Blanquer, « ce dispositif, ayant été sans cesse élargi par le législateur et le juge, présente un caractère difficilement soutenable ».
Une PMA pour un titre de séjour
Et pour cause, comme le révèlent les journalistes de Marianne, une mère de famille djiboutienne a réussi à obtenir un titre « étranger malade » pour une procréation médicalement assistée (PMA). Un soin loin d’être vital… Cette mère de cinq enfants - dont trois nés en France - aurait ainsi déposé un dossier auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), chargé d’évaluer sa demande. Les médecins de l’OFII auraient émis un avis défavorable : elle ne remplirait pas les critères exigés pour bénéficier d’un titre de séjour pour soins, à savoir ne pas disposer d’un traitement adapté dans son pays d’origine et nécessiter une prise en charge médicale sans laquelle l’état de santé deviendrait critique. La mère de famille saisit alors le juge administratif, qui finit par lui donner raison. Et ce, alors même que le pronostic vital de la femme n’est pas engagé. Le tribunal considère en effet que la Djiboutienne ne dispose pas de cette « technologie sophistiquée » dans son pays. La France prendra donc en charge sa volonté d’agrandir sa famille.
Cette femme n’est pas la première à avoir bénéficié des largesses de la Justice administrative française. Depuis 2017, dans ses rapports annuels au Parlement, l’OFII alerte ainsi sur la question des demandes de titres de séjour pour des PMA. En 2021, l’OFII rappelle le cas d’une mère de trois enfants qui, en 2018 et en 2021, avait reçu « deux avis défavorables successifs » pour une demande de titre de séjour pour une fécondation in vitro. Mais, comme le souligne l’OFII, « dans ces deux affaires, la demandeuse a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif au motif que la PMA [avec cette technologie] n’est pas disponible dans le pays d’origine (d’Afrique) ». En cause, selon l’OFII, « une banalisation du critère "des conséquences d’une exceptionnelle gravité" » par les juges. Pour l’OFII, l’accès à la PMA en France, « secteur par ailleurs en tension », pour des étrangers non contributifs devrait « relever d’autres dispositions ».
La générosité des juges administratifs
En novembre 2023, devant le Sénat, Gérald Darmanin se demandait également « si de telles situations correspondent à l’idée du législateur ». « La volonté des femmes d’accéder à la PMA est tout à fait compréhensible, mais cela ne relève peut-être pas de ce titre de séjour. » La même année, face aux demandes pour PMA, Véronique Louwagie, alors députée LR, « recommand[ait] de préciser dans la loi que le pronostic vital de la personne doit être engagé à court terme ».
Derrière cette générosité se cachent des juges administratifs qui n’hésitent pas à étendre le domaine des titres de séjour pour étrangers malades. En effet, comme le note le Laboratoire pour la République, « le critère des "conséquences d’une exceptionnelle gravité" de l’absence de soins est souvent omis [par les juges] par rapport au critère d’accès aux traitements dans le pays d’origine, quelle que soit la gravité de la maladie ». Résultat : des filières de passeurs n'hésitent alors pas à vendre l'espoir de se faire soigner gratuitement en France aux candidats à l'immigration. Entre 2017 et 2024, plus de 220.000 demandes d’accès au titre « étranger malade » ont été déposées, dont 58 % acceptées, selon l’OFII. Ces demandeurs viennent majoritairement d’Afrique subsaharienne, du Maghreb et d’Europe de l’Est, mais aussi des États-Unis, où la couverture sociale est bien maigre par rapport à la France.
Les conséquences de cette générosité ne sont pas des moindres. À la mise sous pression du système de santé français (manque de moyens, pression sur les soignants, pénurie…) s’ajoute un coût majeur pour les finances publiques. « Un coût qui n’a jamais été quantifié – ou publié – par l’assurance maladie », se désole le Laboratoire pour la République, qui appelle à restreindre les critères d’octroi de ce titre de séjour et à obtenir davantage de transparence sur son coût.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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96 commentaires
Si ceux qui nous représentent et font les lois en notre nom, car députés par nous pour cela, et qu’ils se révèlent incapables de rédiger correctement un texte, ils doivent être virés pour incompétence
Et qui passe à la caisse ?
Les juges administratifs : vite, un référendum sur notre avis, le nôtre, contre de telles décisions
Et si hidalgo est élue à l’ONU.. ( haut commissaire aux réfugiés) alors elle demandera que la France soigne le monde entier..
L’impayable Darmani: « La PMA… ne relève peut-être (?) pas de ce titre de séjour… » au lieu de dire « la PMA ne peut pas faire l’objet d’un titre de séjour « langue de bois…
CMU, soins de séjour, 35 heures…. Ces réformes menées par un homme et son équipe, Jospin et le Parti Socialiste, qui ont mis la France à genoux, aidés en celà par un certain ministre de Hollande, ex-mozart de la finance. Tout ça sent bien la gauche caviar qui aime piquer dans le portefeuille des pauvres imbéciles pour conserver leur accès privilégié au caviar.
220000 demandes au bas mot cela doit représenter plusieurs milliards d’argent des Français,nous le savons tous que les Français sont les plus riches au monde,N’es pas Mr Macron.
La France est un pays formidable. Plus tu cotises, moins tu es remboursé. Et si tu n’as jamais cotisé, que tu es étranger, tout est gratuit.
La prochaine fois que je devrais aller à l’hôpital, je dirai que je suis étranger, sans papier.
C’est une honte. On ne cesse de faire les poches des Français, pas pour la solidarité nationale mais au bénéfice de mendiants professionnels, de dégénérés étrangers,…..etc
Quand la Sécu sera ruinée on va bien rigoler..
Le déficit de la sécu devrait dépasser 22 milliards d’euros en 2025 ! (Bien entendu, vous diront certains … le Covid sans doute … Que nenni ! La sécu est en déficit depuis de nombreuses années mais on ferme les yeux, comme pour tout ce qui ne va plus en France. Pas grave, pendant ce temps des français qui ont cotisé toute leur vie ne peuvent plus se soigner correctement.
Une pauvre femme déjà mère de 5 enfants ( vivant seule ) on comprend mieux pourquoi une PMA … elle aime les enfants … dit-elle, c’est ce que j’ai entendu hier sur une radio. Ben voyons !!!
Rire jaune plutôt
Nous sommes gangrènés jusqu’à la moelle.
Depuis 1998 , certains partis de Droite ont été au pouvoir . Qu’ont-ils fait pour mettre fin à ce cadeau médical planétaire ?
C’est bien la conséquence de l’infiltration par des militants de gauche de toutes les strates de notre société, y compris bien sûr les instances de la justice.
Que font nos politiques au pouvoir pour endiguer ces abus de pouvoir qui ruinent nos finances au moment où ils prétendent économiser les milliards qui nous manquent.
Tout cela est scandaleux et injuste pour tous les français qui cotisent et payent des impôts.
C’est bien l’illustration d’un système et d’un pays qui se suicide.
Je souffre de problèmes dentaires nécessitant la pose d’un « pont » dont le coût s’élève à 1400 €. Ma retraite, malgré une carrière pleine, est inférieure au minimum vieillesse et aux Retraites » offertes aux migrants n’ayant jamais cotisé. Mes soins dentaires ne sont pas motivés par l’esthétique mais indispensables pour pouvoir me nourrir. Idem : une couronne s’est décollée et, à ma grande surprise, le rescellement n’est plus pris en charge par l’assurance maladie, en tout cas pas pour les gens ayant cotisé toute leur vie. Y aurait-il des démarches à faire pour permettre aux cotisants une égalité de soins avec des personnes n’ayant jamais cotisé ? Elle est où l’égalité ! Elle est où la justice ? Encore la confirmation qu’il ne faut pas l’attendre des juges rouges finances par le contribuable spolié ?
Idem moi pour un rescellement de couronne/bridge pété : du coup, je reste avec mon trou de 3 emplacements de molaires dans la bouche, depuis 3 ans (52 ans de cotisations…); Comme je ne suis ni journaliste ni starlette…
Pire que les PMA, les demandes de greffe d’organe par des étrangers qui n’ont jamais cotisé et, du fait de leur jeunesse, prennent la place de Français déjà en liste d’attente depuis des mois, voire des années! ( C’est un scandale insupportable pour des Français qui espèrent une greffe de rein; j’en parle en connaissance de cause )
Et faire appel au « discernement » des toubibs, non ? Ponces Pilates..
On se demande bien où sont passés les 40 milliards et plus de déficit qu’ils envisagent de voler aux retraités ? La France est bonne fille et les Français de bonnes poires, à moins que nos représentants politiques ne soient que de funestes escrocs plus enclins à protéger le monde qu’à soigner les Français.