Immigration médicale : elle obtient un titre de séjour pour réaliser… une PMA !
Contre l'avis de l'OFII, des juges octroient des titres de séjour à des étrangers qui ne sont pas gravement malades...
Un « dispositif unique au monde » qui plombe les finances françaises et « participe à la pression exercée sur notre système de santé ». Depuis 1998 et le gouvernement de Lionel Jospin, la France offre des titres ou autorisations de séjour pour soins à des étrangers malades. Qu’il soit entré légalement ou non sur le sol français, tout étranger peut ainsi bénéficier d’un titre de séjour et d’une prise en charge médicale - souvent gratuite - s’il démontre qu’il est atteint d’une maladie qu’il ne peut soigner dans son pays d’origine. Une note du Laboratoire pour la République, publiée dans Marianne, revient sur ce dispositif aujourd’hui largement dévoyé. Comme le note le think tank de Jean-Michel Blanquer, « ce dispositif, ayant été sans cesse élargi par le législateur et le juge, présente un caractère difficilement soutenable ».
Une PMA pour un titre de séjour
Et pour cause, comme le révèlent les journalistes de Marianne, une mère de famille djiboutienne a réussi à obtenir un titre « étranger malade » pour une procréation médicalement assistée (PMA). Un soin loin d’être vital… Cette mère de cinq enfants - dont trois nés en France - aurait ainsi déposé un dossier auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), chargé d’évaluer sa demande. Les médecins de l’OFII auraient émis un avis défavorable : elle ne remplirait pas les critères exigés pour bénéficier d’un titre de séjour pour soins, à savoir ne pas disposer d’un traitement adapté dans son pays d’origine et nécessiter une prise en charge médicale sans laquelle l’état de santé deviendrait critique. La mère de famille saisit alors le juge administratif, qui finit par lui donner raison. Et ce, alors même que le pronostic vital de la femme n’est pas engagé. Le tribunal considère en effet que la Djiboutienne ne dispose pas de cette « technologie sophistiquée » dans son pays. La France prendra donc en charge sa volonté d’agrandir sa famille.
Cette femme n’est pas la première à avoir bénéficié des largesses de la Justice administrative française. Depuis 2017, dans ses rapports annuels au Parlement, l’OFII alerte ainsi sur la question des demandes de titres de séjour pour des PMA. En 2021, l’OFII rappelle le cas d’une mère de trois enfants qui, en 2018 et en 2021, avait reçu « deux avis défavorables successifs » pour une demande de titre de séjour pour une fécondation in vitro. Mais, comme le souligne l’OFII, « dans ces deux affaires, la demandeuse a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif au motif que la PMA [avec cette technologie] n’est pas disponible dans le pays d’origine (d’Afrique) ». En cause, selon l’OFII, « une banalisation du critère "des conséquences d’une exceptionnelle gravité" » par les juges. Pour l’OFII, l’accès à la PMA en France, « secteur par ailleurs en tension », pour des étrangers non contributifs devrait « relever d’autres dispositions ».
La générosité des juges administratifs
En novembre 2023, devant le Sénat, Gérald Darmanin se demandait également « si de telles situations correspondent à l’idée du législateur ». « La volonté des femmes d’accéder à la PMA est tout à fait compréhensible, mais cela ne relève peut-être pas de ce titre de séjour. » La même année, face aux demandes pour PMA, Véronique Louwagie, alors députée LR, « recommand[ait] de préciser dans la loi que le pronostic vital de la personne doit être engagé à court terme ».
Derrière cette générosité se cachent des juges administratifs qui n’hésitent pas à étendre le domaine des titres de séjour pour étrangers malades. En effet, comme le note le Laboratoire pour la République, « le critère des "conséquences d’une exceptionnelle gravité" de l’absence de soins est souvent omis [par les juges] par rapport au critère d’accès aux traitements dans le pays d’origine, quelle que soit la gravité de la maladie ». Résultat : des filières de passeurs n'hésitent alors pas à vendre l'espoir de se faire soigner gratuitement en France aux candidats à l'immigration. Entre 2017 et 2024, plus de 220.000 demandes d’accès au titre « étranger malade » ont été déposées, dont 58 % acceptées, selon l’OFII. Ces demandeurs viennent majoritairement d’Afrique subsaharienne, du Maghreb et d’Europe de l’Est, mais aussi des États-Unis, où la couverture sociale est bien maigre par rapport à la France.
Les conséquences de cette générosité ne sont pas des moindres. À la mise sous pression du système de santé français (manque de moyens, pression sur les soignants, pénurie…) s’ajoute un coût majeur pour les finances publiques. « Un coût qui n’a jamais été quantifié – ou publié – par l’assurance maladie », se désole le Laboratoire pour la République, qui appelle à restreindre les critères d’octroi de ce titre de séjour et à obtenir davantage de transparence sur son coût.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
La France est championne… des demandes d’asile
Lire la vidéo
96 commentaires
La PMA, acte médical, devrait être réservée exclusivement aux personnes souffrant d’une pathologie les empêchant de procréer « normalement ». Avoir accepté que cette femme en bénéficie, bien qu’ayant déjà cinq enfants, est une aberration absolue.
Certains politiques ,comme Z, cherchent depuis des années à lutter contre les vagues migratoires .Mais les électeurs le boude et lui préfère une pâle copie bretonne ,qui autrefois défendait les sans papiers.Aujourd’hui elle réprouve le principe de remigration ! Dans la mesure où l’immigration constitue un projet de société,influencés et manipulés par les médias main-streams,le pauvre Z n’est pas près d’être élu.M’en fous ,dussé-je être le seul,je voterai pour lui.
J’espère au moins qu’il sera autorisé à se présenter!
Vous ne serez pas seule ..d’ailleurs dans une heure je serai là à côté d’Angers pour l’en assurer..
S’il n’y avait que ça!…Il ne faut plus travailler, ni cotiser afin d’être pris en charge à 100%…Plus le salaire est élevé, plus les cotisations (patron/employé) sont élevées et…moins on est remboursé…Cherchez l’erreur!…Mais nous avons une assurance… M A L A D I E …
Une anecdote, pour aller à l’hôpital à 120km de chez moi comme j’ai une ALD pour un cancer j’ai droit à un VSL mais si j’y vais pour une consultation chez le cardiologue n’étant pas pris en charge par une ALD je n’y ai pas droit, c’est-à-dire qu’à ce moment là je suis en état de conduire et je demande un VSL environ 3 fois le coût que si je prends ma voiture c’est parce que la première fois j’ai pris ma voiture mais quels problèmes pour me faire rembourser du déplacement, le VSL c’est plus simple. J’envisage après cet article de demander une autre nationalité ça a l’air beaucoup plus facile quand on veut quelque chose.
Encore des gauchistes voilà
Que les Français sachent quels sont les ennemis avérés de notre beau pays, la France:
– tout d’abord la gauche et les gauchiste qui s’acharnent à nous détruire,
– ensuite, la justice qui interdit systématiquement tout ce qui permettrait de corriger les abus et les erreurs.
Il y en a plus que marre de cette politique. Si j’étais encore assez jeune, je n’irais plus travailler, car si c’est pour cotiser et distribuer nos cotisations à tout va aux autres, qui n’ont jamais apporté la moindre richesse à la France ! Marre, marre, marre
Ah Jospin, s’il y avait pour les politiques un mur des inconséquents, il y serait en bonne place et en bonne compagnie avec Giscard et bien d’autres qui n’ont pas mesuré les conséquences de leurs décisions. Je laisse aux lecteurs de cette tribune le soin de compléter la liste, elle sera à n’en pas douter longue, trop longue.
Tous depuis 1974…!
La MPA n’est pas un soin, vital ou pas c’est la réponse à un désir
La PMA est à l’origine un acte strictement médical, permettant d’avoir un enfant à des personnes souffrant d’une pathologie les empêchant de procréer naturellement. Elle a été déviée de son but initial, devenant un « soin » comme vous le précisez de concrétiser un désir.
tout a fait, la passage de la PMA à l’AMP renverse les paradigmes
la pma ne soigne pas la stérilité , et l’acces à cette technique médicale a été déviée devenu amp par une poignée de militants actifs
Ce gouvernement veux faire des économies ,il veux taxer encore plus les personnes âgées,la sécu est largement déficitaire , et il autorise l’entrée sur le territoire national de touristes venant ce faire du « tourisme médical » au frais des citoyens citoyennes de ce pays alors qu’eux ont de plus en plus de mal a ce soigné, ce voient refuser certains soins.
On dilapidé l’argent des contribuables…et on veut mettre les « vieux »
aussi encombrants…
Bravo la France gaucharde…
Tout d’abord, la stupéfaction, et à ce propos merci à C’News et en particulier à l’excellente Charlotte d’Ornellas d’avoir révélé cette ignominie. Ensuite, le soupçon car combien d’infos de ce type sont enfouies au plus profond, et cachées par un couvercle solidement tenu par par nos prétendues élites et médias associés ! Puis, la colère, car comment accepter le sort injuste qui est fait, à mains égards, au français de souche par rapport à l’autre, toujours plus prioritaire ? Enfin, la tristesse, car si l’on en croit Thucydide » La force de la cité ne réside ni dans ses remparts, ni dans ses vaisseaux, mais dans le caractère de ses citoyens. » Hélas, la France est frappée d’hébétude ! Définition de « hébété » : rendu stupide. Des années de droit de l’ hommisme, de bienpensance, de tolérance et de solidarité infinie et maintenant de wokisme et d’écologisme, nous ont rendu stupides, bêtes. Les français manifestent contre le report de l’âge de la retraite, alors que c’est une question bien futile par rapport à ce qui nous attend en terme de liberté, de déclassement, de totalitarisme bienpensant, de fin de notre civilisation.
Les deux mamelles du macronisme sont la dictature des minorités et la préférence étrangère. Il faut s’y faire ou tout casser, au choix.
Oui, révoltant, et pour 3 essais. Il y a bien d’autres exemples d’aberrations, après avoir écouté Gabrielle Cluzel, jeudi soir. En attendant, payons pour des remboursements, selon nos revenus !
Quand des juges irresponsables vont-ils commencer à voir clair ?
Décidément la réforme de la justice nécessaire de plus en plus obligatoire se fait trop attendre. Vraiment il y a urgence. Des décisions qui remettent en en questions des réformes pour l’avenire de la France, la justice est supérieur a l’autorité.
» le think tank »
En bon français un » laboratoire d’idées » madame la journaliste, si vous voulez respecter la langue française
Vous avez raison. Nous lecteurs assidus de BV depuis ses débuts nous souhaiterions que justement pour ne pas faire la même chose que les “grands medias” madame Cluzel, rédactrice en chef, s’interdise et interdise à ses rédacteurs d’utiliser le moindre mot anglais ou à consonance anglophone pour s’en tenir exclusivement à l’utilisation totale de notre belle langue française. Et BV s’honorerait en le faisant !
Tous depuis 1974…!
Même chose pour l’écriture inclusive. J’ai 80 ans et j’ai beaucoup de mal à assimiler ces idioties..
Nous avons la chance d’avoir une langue riche et magnifique, nul besoin d’aller chercher des mots ailleurs…même si souvent…ils viennent de chez nous ?!?!?
c »est un phénomène qui est connu depuis quelques années. a l’époque , je travaillais et dans ma clientèle il y avait des médecins. Certains ont pu me raconter ces histoires de PMA réglé par la S.S. pour un cout (à l’époque) d’une dizaine de milliers d’euros et ensuite on offre à la mère un logement gratuit avec lequel elle peut faire venir sa famille du magreb au titre du regroupement familial !!! c’ est pas beau çà ?????