[L’ÉTÉ BV] Impôts : et maintenant, le matraquage des résidences secondaires

Tout l'été, BV vous propose de relire certains articles de l'année écoulée. Ici, nos chroniques du Macronistan.

Il fallait entendre, la semaine dernière, Thomas Cazenave, le tout nouveau ministre délégué en charge des Comptes publics. Interrogé sur TF1 au sujet de la flambée de la taxe foncière, ce pur produit du macronisme eut cette réponse magique : « On a supprimé la taxe d’habitation, pourquoi ? Pour soutenir le pouvoir d’achat. Et ça a été compensé à l’euro près pour les communes. Et il appartient aux élus, en responsabilité, de choisir ce qu’ils font avec la taxe foncière. » Fin de la discussion. À l’euro près ? Bien sûr que non, puisque désormais, c’est l’État qui a la main sur cette compensation et qu’elle n’est pas près d’être revalorisée, malgré l’inflation qui frappe tout autant les collectivités que les ménages.

On l’a dit et répété, il était évident que cette suppression de la taxe d’habitation, péché originel du macronisme, aurait des répercussions sur la taxe foncière. Mais en plus, dans cette Absurdie qu’est le Macronistan, pour reprendre le thème des chroniques d’été de BV, on a trouvé le moyen de maintenir la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. En gros, pour faire simple, moins on habite une commune, moins on utilise ses infrastructures, ses services, plus on paye. Il en est de même pour la taxe d’enlèvement des ordures. Vous possédez une résidence secondaire, ne l’occupez que trois mois par an, mais vous payez plein pot cette taxe, comme si vous sortiez votre poubelle tous les soirs.

Mais ce n’est pas tout. La loi prévoit que les conseils municipaux peuvent décider de majorer cette taxe d’habitation sur les résidences secondaires entre 5 et 60 % (pas moins !) dans les communes appartenant aux « zones tendues de marché locatif ». Cette mesure vise à inciter les propriétaires à mettre leur propriété sur le marché du logement pour, ainsi, « détendre le marché ». Il est vrai que dans certaines régions, notamment touristiques, il devient difficile pour beaucoup de ménages de se loger. Néanmoins, on aimerait connaître l’impact réel d'une telle mesure. La belle villa jouissant d'une magnifique vue sur le golfe du Morbihan va-t-elle se transformer comme par miracle en logement social ? Franchement, qui peut croire à cela ! Ouest-France évoquait, la semaine dernière, le cas de la commune de Landunvez, dans le Finistère. 1.500 habitants. Le maire se justifie de la décision de son conseil municipal de majorer de 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : crainte que la jeunesse ne puisse s’installer au village, difficulté pour les saisonniers (nous sommes en zone touristique) de trouver un logement temporaire. Craintes sans doute justifiées. Mais n’est-on pas là dans une sorte de schizophrénie ? En effet, le marché des résidences secondaires est évidemment lié à l’attractivité touristique et concourt à l'activité économique du « territoire ». Peut-on avoir le beurre et l’argent du beurre ? Autre justification de l’édile : « L’opportunité pour la commune est de constituer une réserve financière supplémentaire permettant de constituer de la réserve foncière. Elle peut favoriser l’implantation de lotissements communaux, les logements sociaux, voire l’achat de résidences vacantes. » Un argument qui rappelle farouchement – les plus anciens s’en souviendront – le coup de la vignette auto qui devait servir à payer la retraite des vieux. Cette manne fiscale (276 euros multipliés par les 574 résidences secondaires, soit 40 % des maisons de la commune) représente un peu plus de 150.000 euros par an. Au prix du mètre carré constructible dans la région, il ne faut pas imaginer que les maisons vont pousser comme des champignons…

En fait, il est à parier que nombre de communes qui appliquent cette majoration le font non pas tant pour répondre à l’objectif affiché de détendre le marché locatif que pour rentrer des ressources fiscales dans un contexte inflationniste, d’une part, et de compression des dotations de l’État aux communes, d'autre part, et ce, sans se poser vraiment la question du caractère confiscatoire que peut prendre une telle mesure, sans parler du défunt principe de libre consentement à l'impôt. Pas certain, d'ailleurs, qu’ils s’y retrouveront vraiment. En effet, interrogé sur ce sujet, le député RN de Vaucluse Hervé de Lépinau citait l’exemple d’une petite commune de sa circonscription : 1.000 habitants, 60 % de résidences secondaires. La commune a voté cette majoration. Bilan : la dotation de l’État a baissé, car celle-ci prend en compte le potentiel fiscal de la commune. C'est-à-dire l'ensemble des taxes perçues - et, donc, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ! - sur le territoire de la commune pour elle et l’intercommunalité, rapportées au nombre de résidents principaux et aux résidents secondaires à raison d'un seul habitant par résidence secondaire. Mécaniquement, le potentiel fiscal de la commune augmente et, par conséquent, la dotation de l'État baisse. Belle manœuvre !

Mais revenons à notre exemple breton. Le maire déclare qu’il veut que les propriétaires de résidence secondaire s’impliquent pour l’avenir de la commune. Il semble pourtant qu’ils s’impliquent déjà pas mal en payant une taxe d’habitation alors qu’ils n’habitent pas en permanence la commune ! Alors, on a envie de suggérer à ces résidents secondaires de s’inscrire sur les listes électorales de la commune. Ils y ont droit, étant inscrits sur le rôle des contributions. Ce sera une façon très concrète et tout à fait citoyenne de s’impliquer pour l’avenir de la commune. Les élections municipales sont en 2026…

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