[L’ÉTÉ BV] Impôts : et maintenant, le matraquage des résidences secondaires
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Cet article vous avait peut-être échappé. Nous vous proposons de le lire ou de le relire.
Cet article a été publié le 10/09/2023.
Cet article a été publié le 10/09/2023.
Tout l'été, BV vous propose de relire certains articles de l'année écoulée. Ici, nos chroniques du Macronistan.
Il fallait entendre, la semaine dernière, Thomas Cazenave, le tout nouveau ministre délégué en charge des Comptes publics. Interrogé sur TF1 au sujet de la flambée de la taxe foncière, ce pur produit du macronisme eut cette réponse magique : « On a supprimé la taxe d’habitation, pourquoi ? Pour soutenir le pouvoir d’achat. Et ça a été compensé à l’euro près pour les communes. Et il appartient aux élus, en responsabilité, de choisir ce qu’ils font avec la taxe foncière. » Fin de la discussion. À l’euro près ? Bien sûr que non, puisque désormais, c’est l’État qui a la main sur cette compensation et qu’elle n’est pas près d’être revalorisée, malgré l’inflation qui frappe tout autant les collectivités que les ménages.
On l’a dit et répété, il était évident que cette suppression de la taxe d’habitation, péché originel du macronisme, aurait des répercussions sur la taxe foncière. Mais en plus, dans cette Absurdie qu’est le Macronistan, pour reprendre le thème des chroniques d’été de BV, on a trouvé le moyen de maintenir la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. En gros, pour faire simple, moins on habite une commune, moins on utilise ses infrastructures, ses services, plus on paye. Il en est de même pour la taxe d’enlèvement des ordures. Vous possédez une résidence secondaire, ne l’occupez que trois mois par an, mais vous payez plein pot cette taxe, comme si vous sortiez votre poubelle tous les soirs.
Mais ce n’est pas tout. La loi prévoit que les conseils municipaux peuvent décider de majorer cette taxe d’habitation sur les résidences secondaires entre 5 et 60 % (pas moins !) dans les communes appartenant aux « zones tendues de marché locatif ». Cette mesure vise à inciter les propriétaires à mettre leur propriété sur le marché du logement pour, ainsi, « détendre le marché ». Il est vrai que dans certaines régions, notamment touristiques, il devient difficile pour beaucoup de ménages de se loger. Néanmoins, on aimerait connaître l’impact réel d'une telle mesure. La belle villa jouissant d'une magnifique vue sur le golfe du Morbihan va-t-elle se transformer comme par miracle en logement social ? Franchement, qui peut croire à cela ! Ouest-France évoquait, la semaine dernière, le cas de la commune de Landunvez, dans le Finistère. 1.500 habitants. Le maire se justifie de la décision de son conseil municipal de majorer de 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : crainte que la jeunesse ne puisse s’installer au village, difficulté pour les saisonniers (nous sommes en zone touristique) de trouver un logement temporaire. Craintes sans doute justifiées. Mais n’est-on pas là dans une sorte de schizophrénie ? En effet, le marché des résidences secondaires est évidemment lié à l’attractivité touristique et concourt à l'activité économique du « territoire ». Peut-on avoir le beurre et l’argent du beurre ? Autre justification de l’édile : « L’opportunité pour la commune est de constituer une réserve financière supplémentaire permettant de constituer de la réserve foncière. Elle peut favoriser l’implantation de lotissements communaux, les logements sociaux, voire l’achat de résidences vacantes. » Un argument qui rappelle farouchement – les plus anciens s’en souviendront – le coup de la vignette auto qui devait servir à payer la retraite des vieux. Cette manne fiscale (276 euros multipliés par les 574 résidences secondaires, soit 40 % des maisons de la commune) représente un peu plus de 150.000 euros par an. Au prix du mètre carré constructible dans la région, il ne faut pas imaginer que les maisons vont pousser comme des champignons…
En fait, il est à parier que nombre de communes qui appliquent cette majoration le font non pas tant pour répondre à l’objectif affiché de détendre le marché locatif que pour rentrer des ressources fiscales dans un contexte inflationniste, d’une part, et de compression des dotations de l’État aux communes, d'autre part, et ce, sans se poser vraiment la question du caractère confiscatoire que peut prendre une telle mesure, sans parler du défunt principe de libre consentement à l'impôt. Pas certain, d'ailleurs, qu’ils s’y retrouveront vraiment. En effet, interrogé sur ce sujet, le député RN de Vaucluse Hervé de Lépinau citait l’exemple d’une petite commune de sa circonscription : 1.000 habitants, 60 % de résidences secondaires. La commune a voté cette majoration. Bilan : la dotation de l’État a baissé, car celle-ci prend en compte le potentiel fiscal de la commune. C'est-à-dire l'ensemble des taxes perçues - et, donc, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ! - sur le territoire de la commune pour elle et l’intercommunalité, rapportées au nombre de résidents principaux et aux résidents secondaires à raison d'un seul habitant par résidence secondaire. Mécaniquement, le potentiel fiscal de la commune augmente et, par conséquent, la dotation de l'État baisse. Belle manœuvre !
Mais revenons à notre exemple breton. Le maire déclare qu’il veut que les propriétaires de résidence secondaire s’impliquent pour l’avenir de la commune. Il semble pourtant qu’ils s’impliquent déjà pas mal en payant une taxe d’habitation alors qu’ils n’habitent pas en permanence la commune ! Alors, on a envie de suggérer à ces résidents secondaires de s’inscrire sur les listes électorales de la commune. Ils y ont droit, étant inscrits sur le rôle des contributions. Ce sera une façon très concrète et tout à fait citoyenne de s’impliquer pour l’avenir de la commune. Les élections municipales sont en 2026…
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)
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70 commentaires
Bravo !!Cela va arranger la crise immobilière !! Quand nous n’aurons que des logements sociaux , ils seront contents d’avoir mis le pays à genoux !
Atteinte à la propriété ..ce qu’ils veulent est de récupérer les biens ….et demain pourquoi pas des appartements communautaires ..quelle honte et que devient notre pays de la liberté ..tous ces politiques pensent très mal et sont très très mauvais …
Je ne possède pas de résidence secondaire…mais considère que le maintien de la taxe d’habitation pour celle-ci revient à une inégalité devant la loi…dans notre cher vieux pays…paraît-il si égalitaire, paraît-il encore par le biais de la fiscalité !
j’approuve..
Une aberration de plus par ces mesures , à savoir que le gouvernement sur décision de M. Macron a décidé la suppression progressive de la « taxe d’habitation » , ne conservant que les « taxes foncières » , ce sont les propriétaires seuls qui contribuent au financement des infrastructures , entretiens, gestion , etc… de nos communes et communautés de communes , belle décision d’équité , sans parler bien sûr de l’envolée de ces taxes foncières. En contrepartie quand je vois pour notre communauté de communes l’embauche à foison de personnel , un parc automobiles où presque chaque employé a un véhicule de fonctions , rien d’étonnant que ces hausses explosent et l’on vous rétorquera que ce sont les bases des valeurs locatives qui ont sérieusement augmenté . Et pour conclure ces dites valeurs locatives qui n’ont pas été revues depuis 1970 ( eh oui!!!), chaque arrivant à l’ Elysée s’était engagé à revoir ces valeurs , mais bon c’est comme le référendum de 2005 (on passe outre ).
1970 !!! W. C., douche et gaz = indices supplémentaires de richesse !
Approuvé aussi la remarque sur l' »envolée » des fonctionnaires territoriaux qui pompent littéralement le fric des enracinés du terroir, pour les faire dégager à terme et « piquer » leurs terrains ( anciens champs et prés)..
Deux remarques :
1. Il n’y a plus de volontaires pour les petites mairies. Donc le vote des résidents secondaires sera sans effet.
2. Les maires bloquent les terrains car ils ne veulent plus de ces logements sociaux avec ses habitants nécessiteux quii ruinent les communes avec leurs aides sociales, les infrastructures exigées. C’est un paradoxe qu’ils veuillent chasser les résidents secondaires. Car ils vont craquer devant ces surcoûts.
Conclusion : sur tous les points l’Etat marche sur la tête. La crise immobilière vient à peine de commencer et Macron persiste à nous imposer 500 000 migrants par an.
Ils récupèreront des maisons secondaires pour y installer des « ayants droit au logement social »(c’est-à-dire beaucoup d’immigrés) qui seront exemptés des taxes bien entendu. C’est ainsi que les mairies vont passer sous tutelle.
Hé oui, tout en lisant, je pensais à la fameuse vignette auto, jusqu’à elle arrive dans l’article.
Comme disait le Général : « c’est la chienlit », j’ajouterais pour la rime : à Bercy en Macronie !
Les Français se laissent piller par tous les côtés sans réagir alors pourquoi s’en priver ?
» On a supprimé la taxe d’habitation, pourquoi ? Pour soutenir le pouvoir d’achat. Et ç’a été compensé » … par l’augmentation de la taxe foncière que payent les « riches » propriétaires.
Et les riches mairies, quand elles n’auront plus de riches propriétaires courbés sous le poids des prélèvements, des travaux de rénovation, et obligés de vendre leurs biens, qui payera pour les pauvres de la mairie devenue pauvre ?
Sans avis car non concernée. Mais au vu du délire qui s’est répandu ces quelques dernières années notamment sur la côte basque, et même l’arrière_pays, où les jeunes couples ou célibataires actifs ne peuvent même plus se loger à cause de la multiplication des » Airb’bnb », et de l’artificielle flambée des prix de logements, suis plutôt du côté des maires raisonnable qui s’occupent de leurs vrais administrés.
Parce que vous croyez que la plupart des air bn’b appartiennent à des privés ??? Non ce sont de grands groupes immobiliers et qui vont se jeter sur les maisons bradées pour encore plus s’en
Mettre plein les poches grâce à leur marionnette !!!
Arrêtez de raconter des âneries les premiers qui achètent pour louer jusqu’aux garages et parkings majoritairement sans rien déclarer, sont les basques et ceux qui qui braillent contre les Français qui ont acheté un petit bien à la force de leur travail et pas en louant 3 mois dans l’année tout en passant sa journée et année au surf et au RSA ou chômage. C’est cela la nouvelle génération basque. Les Maires et autres politiques ne sont capables que de punir ceux qui travaillent ou qui ont travaillé car ce sont eux aussi les premiers profiteurs de ce système mafieux. Enfin, la nouvelle génération n’aspire que de se loger en bord de mer et glander le plus possible.
Si il y avait qu’au pays basque
Relisez l’article et vous comprenez que les dotations sont réduites d’autant que les rentrées fiscales augmentent au de la du fait que cette constante Française a opposer les possèdent a ceux qui n’e possèdent pas encore n’ait pas de la justice mais de l’idéologique a tendance marxiste croyez vous qu’en matraquant les « riches » la pauvreté disparaîtra ? Vue le niveau d’imposition et de taxation de ce pays premier au monde ! nous devrions alors tous pouvoir vivre aisément et disposer des meilleurs services sociaux ne pensez vous pas ? Ou alors peut-être que trop profitent en ne payant jamais rien
Enfin une réponse réaliste et honnête !! la taxe d’habitation n’aurait jamais dû être supprimée, déjà qu’il y avait des dérogations pour les gens ne payant pas l’IRPP ? les gens se désintéressent de l’entretien de leur ville quel beau résultat !!Maintenir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est tout à fait normale pour beaucoup de gens qui louent sur sites ou même au noir !! par contre l’augmentation du Foncier est lamentable car tout le monde n’a pas un château !!!
Encore des mesures à courte vue qui vont conduire inexorablement à la dépréciation des lieux touristiques entre autre. Entre une taxe supplémentaire, obligatoire et des travaux à accomplir, le propriétaire n’aura bientôt plus le choix que de mettre en vente son bien car il ne pourra plus mener de front les réparations avec ces prélèvements. Mais, face à une offre pléthorique et une demande restreinte, le marché va s’effondrer. Ce sera donc la double peine pour ces municipalités, un artisanat réduit, le délabrement des biens et très certainement à terme, le rachat par de grands groupes de ce parc pour réaliser des immeubles sans cachet.
Ruiner le peuple français , le mettre à la rue , la mission de Macron et il s’y emploi en bon élève qu’il est de cette UE . Les propriétaires ont déjà subi de grosses augmentations sur leurs taxes foncières, là on massacre les propriétaires de résidence secondaire , au final une catégorie de la population jouit de toutes les structures et ne financent rien et ceux qui financent profitent peu parce qu’ils passent leur temps au boulot pour payer le tout . Nos maisons nous ne les avons pas volé mais gagné à la sueur de notre front .
Ils devraient réfléchir au proverbe « Quand les « riches s’amaigrissent, les pauvres meurent de faim ».
Tout à fait d’accord et pas seulement pour les résidences secondaires. Toutes, je pense, ne sont pas de magnifiques villas. Le propriétaire d’une résidence secondaire est par définition considéré dans ces villes et villages comme un « intrus, un envahisseur, presqu’un étranger » ces propriétaires ne sont pas tous riches, souvent, pour certains, ce n’est qu’une façon d’appréhender une retraite, ou tout simplement permettre à ses enfants et petits enfants de pouvoir jouir de moments de détente. Ces propriétaires ne sont pas tous riches, mais payent pour des habitants de logements sociaux à qui l’on déroule un tapis d’aides !
Eh bien, que ceux et celles qui envisagent d’acquérir une résidence secondaire aille investir, en toute légalité, dans un pays étranger. Quant à ceux qui possèdent déjà une résidence secondaire, c’est sans doute le moment de s’en séparer et de la vendre à un local fortuné : le maire, un élu PS ou LFI où à Zelinsky puisqu’il n’arrête pas d’acquérir des palaces à l’étranger…Les services de l’Etat n’ont plus que 2 pouvoirs : la répression et le pillage. La France est sans doute le plus beau pays du monde mais de plus en plus répressif et spoliateur. Je n’ai pas de résidence secondaire et pourtant, chaque jour un peu plus, je me sens pousser vers la sortie…de mon pays.
Bienvenu au club !
Les propriétaires de résidences secondaires devraient voter aux élections municipales
Et que pensez-vous des étrangers qui votent pour les lois françaises ? …
Les « néo-ruraux » viennent envahir les campagnes avec leurs délires de « bobo-écolo-et-tout-l’alphabet-wokiste » ! …
Avec la décision de cet auto proclamé « premier de cordée » qui a décidé de répartir les migrants partout ( non ! … sauf au Touquet ! … ) va permettre de valoriser les maisons telles que celle qui illustre cet article …
Le « Président-des-cercueils » a asséché les finances des communes … et tout comme le reste de sa politique de destruction, ce sont les français qui sont impactés ! … Il ne mérite pas de simples sifflets ou des casserollades mais bel et bien une destitution pour « trahison envers la nation FRANCE » et en même temps « Mise en danger de mort avec préméditation des français » ! …
Étant retraité, je passe la plupart de mon temps dans ma petite résidence secondaire. Je m’y suis trouvé coincé pendant le 1er confinement. Lorsque des masques ont enfin été distribués, nous n’y avons pas eu droit.
On n’existe que pour les impôts locaux.
Désormais il est évident qu’un français sur deux vit à l’œil, c’est à dire aux dépends de l’autre moitié, on peut aussi noter qu’une petite station balnéaire comme La Tranche sur Mer en Vendée coupe depuis le 31 août l’éclairage public à 22h30.
Quel progrès mais pour comprendre il faut avoir fait l’ENA sinon on est dans le « fénoir » !