[L’ÉTÉ BV] Impôts : et maintenant, le matraquage des résidences secondaires
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Cet article vous avait peut-être échappé. Nous vous proposons de le lire ou de le relire.
Cet article a été publié le 10/09/2023.
Cet article a été publié le 10/09/2023.
Tout l'été, BV vous propose de relire certains articles de l'année écoulée. Ici, nos chroniques du Macronistan.
Il fallait entendre, la semaine dernière, Thomas Cazenave, le tout nouveau ministre délégué en charge des Comptes publics. Interrogé sur TF1 au sujet de la flambée de la taxe foncière, ce pur produit du macronisme eut cette réponse magique : « On a supprimé la taxe d’habitation, pourquoi ? Pour soutenir le pouvoir d’achat. Et ça a été compensé à l’euro près pour les communes. Et il appartient aux élus, en responsabilité, de choisir ce qu’ils font avec la taxe foncière. » Fin de la discussion. À l’euro près ? Bien sûr que non, puisque désormais, c’est l’État qui a la main sur cette compensation et qu’elle n’est pas près d’être revalorisée, malgré l’inflation qui frappe tout autant les collectivités que les ménages.
On l’a dit et répété, il était évident que cette suppression de la taxe d’habitation, péché originel du macronisme, aurait des répercussions sur la taxe foncière. Mais en plus, dans cette Absurdie qu’est le Macronistan, pour reprendre le thème des chroniques d’été de BV, on a trouvé le moyen de maintenir la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. En gros, pour faire simple, moins on habite une commune, moins on utilise ses infrastructures, ses services, plus on paye. Il en est de même pour la taxe d’enlèvement des ordures. Vous possédez une résidence secondaire, ne l’occupez que trois mois par an, mais vous payez plein pot cette taxe, comme si vous sortiez votre poubelle tous les soirs.
Mais ce n’est pas tout. La loi prévoit que les conseils municipaux peuvent décider de majorer cette taxe d’habitation sur les résidences secondaires entre 5 et 60 % (pas moins !) dans les communes appartenant aux « zones tendues de marché locatif ». Cette mesure vise à inciter les propriétaires à mettre leur propriété sur le marché du logement pour, ainsi, « détendre le marché ». Il est vrai que dans certaines régions, notamment touristiques, il devient difficile pour beaucoup de ménages de se loger. Néanmoins, on aimerait connaître l’impact réel d'une telle mesure. La belle villa jouissant d'une magnifique vue sur le golfe du Morbihan va-t-elle se transformer comme par miracle en logement social ? Franchement, qui peut croire à cela ! Ouest-France évoquait, la semaine dernière, le cas de la commune de Landunvez, dans le Finistère. 1.500 habitants. Le maire se justifie de la décision de son conseil municipal de majorer de 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : crainte que la jeunesse ne puisse s’installer au village, difficulté pour les saisonniers (nous sommes en zone touristique) de trouver un logement temporaire. Craintes sans doute justifiées. Mais n’est-on pas là dans une sorte de schizophrénie ? En effet, le marché des résidences secondaires est évidemment lié à l’attractivité touristique et concourt à l'activité économique du « territoire ». Peut-on avoir le beurre et l’argent du beurre ? Autre justification de l’édile : « L’opportunité pour la commune est de constituer une réserve financière supplémentaire permettant de constituer de la réserve foncière. Elle peut favoriser l’implantation de lotissements communaux, les logements sociaux, voire l’achat de résidences vacantes. » Un argument qui rappelle farouchement – les plus anciens s’en souviendront – le coup de la vignette auto qui devait servir à payer la retraite des vieux. Cette manne fiscale (276 euros multipliés par les 574 résidences secondaires, soit 40 % des maisons de la commune) représente un peu plus de 150.000 euros par an. Au prix du mètre carré constructible dans la région, il ne faut pas imaginer que les maisons vont pousser comme des champignons…
En fait, il est à parier que nombre de communes qui appliquent cette majoration le font non pas tant pour répondre à l’objectif affiché de détendre le marché locatif que pour rentrer des ressources fiscales dans un contexte inflationniste, d’une part, et de compression des dotations de l’État aux communes, d'autre part, et ce, sans se poser vraiment la question du caractère confiscatoire que peut prendre une telle mesure, sans parler du défunt principe de libre consentement à l'impôt. Pas certain, d'ailleurs, qu’ils s’y retrouveront vraiment. En effet, interrogé sur ce sujet, le député RN de Vaucluse Hervé de Lépinau citait l’exemple d’une petite commune de sa circonscription : 1.000 habitants, 60 % de résidences secondaires. La commune a voté cette majoration. Bilan : la dotation de l’État a baissé, car celle-ci prend en compte le potentiel fiscal de la commune. C'est-à-dire l'ensemble des taxes perçues - et, donc, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ! - sur le territoire de la commune pour elle et l’intercommunalité, rapportées au nombre de résidents principaux et aux résidents secondaires à raison d'un seul habitant par résidence secondaire. Mécaniquement, le potentiel fiscal de la commune augmente et, par conséquent, la dotation de l'État baisse. Belle manœuvre !
Mais revenons à notre exemple breton. Le maire déclare qu’il veut que les propriétaires de résidence secondaire s’impliquent pour l’avenir de la commune. Il semble pourtant qu’ils s’impliquent déjà pas mal en payant une taxe d’habitation alors qu’ils n’habitent pas en permanence la commune ! Alors, on a envie de suggérer à ces résidents secondaires de s’inscrire sur les listes électorales de la commune. Ils y ont droit, étant inscrits sur le rôle des contributions. Ce sera une façon très concrète et tout à fait citoyenne de s’impliquer pour l’avenir de la commune. Les élections municipales sont en 2026…
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)
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70 commentaires
Une maison vide (donc ne creant pad d ordures ménagères ) et necessitant des travaux (donc non louable) est plus taxée qu une maison occupée. Merci la justice sociale.
Il faut d’urgence ré-instituer la taxe d’habitation. C’était le seul impôt JUSTE car chacun doit payer le juste prix des services dont il bénéficie. La gratuité est une tare.
Juste, ça c’est autre chose
Il fat d’urgence se séparer de tous ceux qui vivent aux crochets de l’Etat. Politiques, associatifs, immigrés, flemmards chroniques et bien d’autres, et laisser les gens vivre de leurs bien et revenus sans chercher à les spolier et surtout sans chercher à équilibrer les situations de chacun.
Fini ce beau pays ou la propriété était chose sacré, il est vrais que le sacré se perd pour les occidentaux mais quant même çà vas un peu trop loin.
Un peu !!!!
Déjà pour ne pas être taxé, il faut attendre une trentaine d’années pour vendre sa résidence secondaire ! Ce n’est pas demain que l’on va libérer des logements vacants.
Vous avez payé ou vos parents ont payé pour acquérir ces logements. Donc ils vous appartiennent et vous en faite ce que vous voulez.
Quant ils supprime un impôts de manière a s’en gargariser dans les médiats a fin se faire passer pour ce qu’ils ne sont surtout pas ou se jette sur les taxes tout en ignorant que les taxes sont un impôt. la taxe d’habitation a été supprimé pour les résidences principales d’où une réel manque à gagner mais rien est gratuit il faut compenser alors les solutions sont multiples, augmenter les taxes et les prélèvement obligatoires. Exemple ou l’enlèvement des ordures ménagères, secteur incontournable, il fut un temps que sur la taxe d’habitation sauf pour les personnes âgées çà représentait un coups relativement modique, solution le paiement à la carte du dépôts des ordures qui a en moyenne quadruplé et pour tout le monde avec des dépôts sauvages dans la nature, ce n’est qu’un petit exemple il y en a d’autre tout aussi savoureux.
Les français n’ont que ce qu’ils méritent et ce, dans tous les domaines alors ? Basta!
Dans un certain sens, vous avez raison, ils n’avaient qu’à pas voter pour des truands.
Parce que les autres ne sont pas des truands ? Doux rêveur.
A 500 000 entrées par an plus descendants et ascendants, il va bien falloir les répartir les financer et les loger, vous la voyez venir l’arnaque ? Bravo , mais c’est trop tard .
Les résidences secondaires ont été achetées au prix du marché. Ces édiles veulent que les saisonniers puissent trouver un logement, n’est ce pas la recherche d’une résidence secondaire ?
Oui mais pas sur les résidences secondaires dans les paradis fiscaux car c’est là que les élis ont leur résidence secondaire.
la ruine annoncée, la ruine programmée … le vol de la terre va arriver …. « Vous n’aurez plus rien et vous serez heureux » … Triste présage.
Vous dites que les propriétaires des résidences secondaires paient des taxes et des impôts pour ces résidences alors qu’ils ne les habitent que très peu de temps dans l’année. D’accord, mais quid de la pénurie de logements pour les gens qui vivent et qui travaillent toute l’année dans ces communes ? C’est bien l’achat de résidences secondaires qu’il faut réglementer et les laisser en priorité aux autochtones, non ? Le même problème se pose avec la migration de retraités français qui s’installent au Portugal et qui empêchent les Portugais de se loger en raison d’une pénurie de logements et de la hausse des prix.
Les portugais qui vivent en France et qui prennent les logements des Français , on peut dire que l’on vire les français pour mettre des ukrainiens c’est absurde comme commentaire
On a du mal à comprendre ce que vous avez voulu dire. On vire des Français pour mettre des Ukrainiens, c’est dans le locatif, donc ce n’est pas le même problème. Ne mélangez pas tout. Sur les côtes bretonnes, une bande de 30 km, il n’y a pratiquement plus de logements disponibles pour les Bretons parce que des Parisiens ou des habitants des grandes villes ont voulu échapper au confinement. Quant aux Portugais qui prennent les maisons des Français, c’est le problème de l’immigration. Maintenant il faut aussi que les Français acceptent les boulots de ces gens-là (maçons, femme de ménage, BTP…).
un autochtone a rarement sa résidence principale et secondaire au même endroit. Quand aux résidences secondaires, elles sont rarement a proximité des lieux de travail. Cette combine est faite pour vous ruiner.
Hè ! Savez-vous ce qu’est la liberté de disposer de ses biens telle qu’on l’entend ? Savez vous ce qu’est la libre circulation es biens et des personnes ? Le Communisme, le totalitarisme, c’est fini. Il ne reste plus u’à se séparer de l’islam. Au fait sur le sujet pourquoi des immigrés achètent des biens immobiliers en France au détriment des français. Essayez, si c’est dans vos possibilités, d’y réfléchir ne serait-ce que 3 minutes.
« D’accord, mais quid de la pénurie de logements pour les gens qui vivent et qui travaillent toute l’année dans ces communes ? C’est bien l’achat de résidences secondaires qu’il faut réglementer et les laisser en priorité aux autochtones, non ? » Réglementons, réglementons, il n’en sortira que du bien. D’ailleurs, ça fait des lustres que l’Etat a pris en main la quasi-totalité du logement et, à coup de réglementations successives, l’a conduit là où il est. Je constate, hélas, que la pensée marxiste a encore de beaux jours chez nous.
Bien d’accord…
La pensée marxiste n’a rien à voir là dedans. Il y a des besoins fondamentaux que le pouvoir régalien doit assurer. Les réglementations dont vous parlez n’ont jamais été faites pour assurer ces besoins. Lorsqu’il n’y a plus d’eau dans une région, que fait-on ? On rationne, c’est élémentaire et ça n’a rien à voir avec le marxisme. Lorsqu’il n’y a plus de maisons pour les gens du pays, on empêche les gens d’en posséder 2 ou 3 ou plus et qui ne les habitent parfois que quelques jours par an, voire pas du tout. Il n’y a qu’à voir dans les campagnes combien il y a de maisons fermées à partir de la rentrée et tout le reste de l’année.
Le but est de supprimer la propriété individuelle. On nous a dit » vous ne posséderez plus rien et vous serez heureux »
Vous pouvez remarquer qu’il a été dit » Vous » et non « Nous « .
BRAVO!!!
parfaitement. C’est comme google qui vous dit « bienvenue chez vous ». Phrase à double sens.
Tout est dit ! Pendant que les gens se déchirent inutilement sur de telles questions, l’Etat empoche, l’UE aussi et personne ne réagit…Qu’attend on pour réagir ? La Lune ? Alors c’est mal parti…:)
Sous Mitterrand , un cercle de réflexion socialiste voulait :
1) interdire la possession de véhicule aux particuliers sous pretexte d’écologie.
2) faire payer un loyer aux possesseurs de maison particulière car ils spoliaient l’état des loyers du si ils avait été en HLM.
L’état se désengage et c’est aux propriétaires et aux entreprises de payer pour les collectivités . Le projet phare de Macron pour la présidentielle se referme sur les collectivités publiques c’était à prévoir et les communes dépensières vont répercuter les dépenses plus l’inflation au détriment des entreprises et de propriétés bâties et non bâties ainsi que des établissements vacants
ils veulent aussi obliger les personnes qui ont des résidences secondaires à les louer, hors comme leurs nom l’indique elles sont secondaires et sont utilisées pour bon nombre aux beaux jours donc sont rarement aux normes énergiques auxquelles on ne peut louer si le logement est en catégorie « G », se sera « F » en 2024 etc. On le voit en dehors de la voiture, il y a aussi le logement qui est ponctionné, mais chut ils ont annoncé tout l’été qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôts. Quand à Sarko qui voulait une France de propriétaire et qui avait commencé son discours en disant « on va pas se mentir » là déjà ça sentait l’arnaque.
Le bulldozer « destruction » est en route et rien ne l’arrêtera. Ça me fait penser au film « Le Barbier de Sibérie »…
J’ai une résidence secondaire. Elle est à moi et à mes enfants, et quelles que soient les circonstance, je ne la louerai pas. J’en fait ce que je veux, n’en déplaise aux pleureuses sur le malheur des autres.
C’est légitime.
Vous avez raison de ne pas la louer quand on voit l’état dans lequel certains locataires laissent l’habitation. Je n’ai pas de résidence secondaire mais quand je constate l’état de la France, ce qui nous est concocté derrière notre dos, j’arrive à me demander si je ne vais pas finir en camping car. Il y a aussi de plus en plus de gens qui vivent dans des mobil home
C’est déjà le passe énergétique qui se met insidieusement en marche.
Avec le DPE, de plus en plus contraignant, la taxe d’habitation, comme l’écologie punitive, est une nouvelle arme contre les français, auxquels Macron a déclaré la guerre. Il veut supprimer le droit de propriété. Le plan de Davos se déroule à merveille. Sarkozy l’avait annoncé à sa façon, en prétendant qu’il voulait une France de propriétaires, mentant une fois de plus, comme son bon élève par la suite !
En rendant progressivement impossible toute transaction immobilière, l’Etat, dans les starting blocks, attend son heure pour s’emparer des habitations des français, tout cela est écrit !!! Les faux prétextes, comme la remise sur le marché des logements inhabités, sont l’arbre qui cache la forêt ! Quel français, en voie d’appauvrissement, aura les moyens de s’acheter une résidence devenue hors de prix, sauf pour les spéculateurs ? Même faux prétexte employé concernant la carte d’identité numérique, qui sera également la carte vitale, soit disant pour lutter contre les fraudes à la sécu, alors qu’il laisse l’impunité totale aux fraudeurs depuis des décennies !
Une de mes amies s’est renseignée afin d’emprunter 93 000 euros sur 25 ans, et bien cela lui coûtera en plus 71 000 euros d’intérêts. Cela va devenir impossible d’acheter sa résidence principale quand on voit de tels taux et je suis certaine que c’est fait exprès afin que les gens louent. Que se passera t-il lorsque la personne sera à la retraite et aura des revenus moindres ? Le loyer aura augmenté lui aussi et les gens seront pris à la gorge. Tout ça pour contenter des hauts placés qui eux ne seront jamais concernés.