Jean-Frédéric Poisson oblige l’État et Olivier Véran à rétablir les auto-tests pour obtenir un passe sanitaire
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Alors que le projet de loi prévoyant une extension du passe sanitaire jusqu'en juillet 2022 a été voté à l'Assemblée nationale, mais que ce délai a été ramené au 28 février par les sénateurs en fin de semaine, c'est une autre petite victoire contre le gouvernement et le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran que vient de remporter Jean-Frédéric Poisson.
Le Conseil d'État donne raison à Jean-Frédéric Poisson et désavoue le gouvernement
Il avait, en effet, déposé un référé devant le Conseil d'État. La requête, défendue par Maître Frédéric Pichon, demandait la suspension du décret ministériel annulant l'utilisation des auto-tests pour obtenir un passe sanitaire. Cette possibilité avait, en effet, été interdite depuis le 15 octobre. Le Conseil d'État a donc condamné l'État dans son ordonnance du 29 octobre et l'oblige à rétablir l'accès aux auto-tests pour l'obtention du passe sanitaire.
La possibilité retrouvée de l'auto-test, moins cher
Dans un communiqué de presse relayé par Twitter, Jean-Frédéric Poisson a expliqué les tenants et les aboutissants de cette décision, insistant sur le gain financier que représente l'auto-test.
[RECOURS VICTORIEUX] Communiqué Presse ⤵️ expliquant notre victoire @via_officiel et notre conseil @pichon_frederic, le Conseil d'Etat ayant ordonné, suite à notre requête, la suspension du décret ministériel annulant l'utilisation des auto-tests pour obtention du pass-sanitaire. pic.twitter.com/YcoJSmLVr1
— Jean-Frédéric Poisson (@jfpoisson78) October 29, 2021
Le président du parti Via La voie du peuple, candidat déclaré à l'élection présidentielle actuellement en discussion avec Éric Zemmour en vue d'un possible ralliement, a salué cette victoire dans un tweet, assurant continuer le combat pour la préservation des libertés :
📢 VICTOIRE obtenue devant le Conseil d'État suite à notre référé: l'État est sommé de rétablir l'usage des autotests. 12,50€ d'économie pour ceux qui ont besoin d'un test négatif. pic.twitter.com/3l4RI32f8u
— Jean-Frédéric Poisson (@jfpoisson78) October 29, 2021
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