Jean-Luc Coronel de Boissezon : une décision politique du Conseil d’État ?

Le 18 mars 2018, une cinquantaine d’étudiants envahissaient la faculté de droit de Montpellier, taguant et dégradant locaux et matériels : pour ces étudiants extérieurs à la faculté, il s’agissait de manifester contre la loi Orientation et réussite promulguée par le gouvernement. Une façon de fêter dignement le cinquantième anniversaire de Mai 68. À Montpellier comme partout en France, à Lille, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Paris, les manifestants avaient ainsi bloqué et saccagé les locaux universitaires, au grand dam de ceux qui voulaient tout simplement étudier.

Curieusement, à Montpellier, les appels du doyen Pétel à la préfecture pour faire rétablir l’ordre sont restées lettre morte, laissant la situation se pourrir davantage. Las ! Un groupe d’une quinzaine d’individus cagoulés fait irruption dans un amphi pour y déloger les squatteurs et rétablir l’ordre public, l’État faisant défaut, comme trop souvent dès qu’il s’agit d’aller chatouiller du gauchiste. Le professeur d’histoire du droit Jean-Luc Coronel de Boissezon assiste à la scène, prend quelques coups et se défend.

Il ne sait pas encore que sa carrière universitaire vient de prendre fin. Lâchés par le président de l’université, Jean-Luc Coronel et le doyen Philippe Pétel terminent en garde à vue : première étape d’un processus qui consacre l’inversion des valeurs en matière de maintien de l’ordre (sur ordre des autorités). Ce sont les deux universitaires qui sont poursuivis, désignés tout autant à la vindicte populaire qu’à l’opprobre de l’université. Il leur est reproché de ne pas avoir laissé les fauteurs de troubles agir en toute impunité. Leur faute : avoir réagi. Le péché capital de Jean-Luc Coronel de Boissezon : avoir des idées non conformes, c’est-à-dire être conservateur. Et pourtant, jamais ses compétences sur le plan universitaire ne sont remises en cause. On l’accuse plutôt d’avoir participé au « commando de la fac de droit ».

Le 7 février 2019, Jean-Luc Coronel est sanctionné par l’Inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche : il est révoqué de l’enseignement supérieur et interdit d’exercer dans tout établissement public. À l'époque, il avait réagi au micro de Boulevard Voltaire.

Saisi en appel, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) modifie cette sanction, la révocation se transforme en suspension de quatre années, sans traitement évidemment. Cependant, fin décembre 2022, le Conseil d’État annule cette sanction à la demande du ministre de l’Enseignement supérieur qui s’est pourvu en cassation : « Article 1er : la décision du 23 mars 2022 du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, est annulée. Article 2 : l'affaire est renvoyée au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire. »

Le Conseil d’État estime en effet que « la sanction infligée par le CNESER, qui correspond au 5^e niveau de sanction possible, est trop faible par rapport à la gravité des fautes de Jean-Luc Coronel de Boissezon. C’est pourquoi le Conseil d’État renvoie l’affaire devant le CNESER qui devra revoir la sanction à prononcer, les deux autres niveaux de sanctions possibles étant la mise à la retraite d'office ou la révocation. »

Sur le plan judiciaire, Jean-Luc Coronel de Boissezon a été condamné par le tribunal correctionnel de Montpellier à une peine de quatorze mois de prison dont huit avec sursis, donc six mois de prison ferme sous la forme d’arrêt domiciliaire avec port de bracelet électronique, peine assortie d’une interdiction de toute fonction ou emploi public pendant un an. L’appel de cette décision sera jugé en février 2023.

Le Conseil d’État, échelon suprême de la juridiction administrative, pratique ici une belle inversion de l’État de droit. Le fauteur de troubles est celui qui a voulu rétablir l’ordre. Dans une tribune parue dans Le Figaro, Anne-Marie Le Pourhiet, constitutionnaliste et professeur de droit public, et François-Xavier Lucas, professeur de droit privé, évoquent « le malaise [qui] vient aussi de l'ignorance délibérée du contexte par le juge administratif. […] Aucune mention n'est faite des carences manifestes du président de l'université et du préfet à l'origine de la détérioration de la situation, alors que dans d'autres facultés, les forces de l'ordre étaient requises pour protéger les locaux et garantir les cours. Faut-il comprendre qu'un rétablissement de l'ordre musclé tendant à rendre un amphithéâtre à sa vocation naturelle est une faute disciplinaire capitale méritant, même en l'absence de dommages corporels, l'éviction définitive de l'université française ? » Ils rappellent également qu’« aucune action n'a d'ailleurs, bien entendu, été engagée contre les étudiants auteurs de voies de fait, que ce soit au plan civil, pénal ou disciplinaire. Jean-Luc Coronel de Boissezon ne faisant de surcroît pas mystère d'idées politiques conservatrices, il était le coupable idéal, le "briseur de grève" à offrir en sacrifice. »

Les casseurs, Black Blocs, zadistes en tout genre ou « syndicats étudiants » peuvent dormir tranquilles : alliés objectifs du pouvoir macroniste dans l’entreprise de destruction de la société française - ici, l’université -, ils ne seront jamais inquiétés. Quant à ceux qui résistent, leur destin est scellé : c’est la mort sociale. De quoi alimenter la défiance et le ressentiment des Français vis-à-vis de leurs institutions.

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