Justice des mineurs : la loi Attal jugée insuffisante, cosmétique et bancale

@tingeyinjurylawfirm/unsplash
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Rien n’était acquis, tant il avait suscité de débats, mais le texte porté par Gabriel Attal en faveur du durcissement de la justice des mineurs a finalement été adopté en première lecture à 125 voix contre 58, ce jeudi 13 février. Soutenu par le centre et la droite, il est toutefois jugé « insuffisant » par cette dernière, comme l’a déclaré le vice-président du Rassemblement national Sébastien Chenu.

Le blocage idéologique du camp de gauche

Toute la gauche était montée au créneau face à cette proposition de loi « visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ». Elle avait même appelé à faire « front commun » pour la rejeter, toujours prompte à sortir l’arsenal des anathèmes dès qu’il s’agit de sanctionner plus fermement la criminalité. Jugée « injuste, régressive et inefficace » par les socialistes, la loi était pour eux « le signal inquiétant d’une dérive politique ». Pourtant, cette rhétorique bien rodée semble avoir trouvé ses limites face à la réalité du terrain et à celle de nombreux Français confrontés à une criminalité juvénile en hausse.

La nécessité d’un durcissement mise en évidence par les chiffres et les victimes

Selon le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), 31 % des auteurs présumés de vols avec armes, 35 % de ceux de vols avec violence et 18 % des auteurs de violences sexuelles sont des mineurs de 13 à 17 ans. Les parents du jeune Élias, tué d’un coup de couteau le 25 janvier dernier par le fait de deux mineurs de 16 et 17 ans, ont eux-mêmes « salué » la proposition et encouragé le Parlement à légiférer en ce sens, appelant à cesser « de protéger par des mesures uniquement éducatives les mineurs auteurs d'infractions, particulièrement dans les cas les plus graves ».

Des déclarations qui vont dans le sens du texte voté ce jeudi matin et qui annoncent la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de plus de 16 ans ainsi qu’une responsabilisation pénale des parents et une révision des modalités d’atténuation de la peine pour les mineurs concernant les crimes et les délits.

Une loi qui « va dans le bon sens » mais laisse un « goût d’inachevé »

Si l'ensemble de la droite s’était précédemment déclaré favorable à cette proposition, jugeant qu’elle allait dans le bon sens, le député RN du Nord, Sébastien Chenu, avait affirmé au micro de TF1 qu’elle ne couvrait « pas la totalité de ce qu’il faudrait faire », tout comme le député Républicain de la Manche Philippe Gosselin, qui trouvait le texte encore « trop bancal ». Des propos appuyés par le député RN du Gard, Sylvie Josserand, qui salue auprès de BV l’idée d’un durcissement de la justice des mineurs, mais déplore de voir dans le texte de Gabriel Attal encore trop de « mesures cosmétiques » et de « vieilles recettes qui n’ont pas fait leur preuve ». Avocate depuis plus de 25 ans, cette élue pointe du doigt le durcissement du délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales, déjà sanctionné par la loi, ainsi que l’amende civile prévue pour les parents ne déférant pas aux convocations du juge des enfants. Une mesure qui, selon elle, ne répond pas aux réalités du terrain. Tout en saluant « la volonté de redonner à l’autorité judiciaire le rôle qu’elle n’aurait jamais dû perdre », elle regrette un texte qui donne surtout, selon elle, l’illusion de l’action après sept années d’inaction gouvernementale.

En attendant son examen par le Sénat, les 25, 26 et 27 mars, il ne reste plus qu'à espérer que cette loi ne devienne pas « la chronique d’un échec annoncé quant à la restauration de l’autorité de l’État et de la justice », souligne la députée.

Vos commentaires

34 commentaires

  1. Quelles que soient les lois votées par le Parlement en France, il est indispensable de se rappeler que ces lois peuvent être réduites à néant si les juridictions bruxelloises le décident….Il s’agit donc d’une agitation improductive TANT QUE LA SUPERIORITE DE NOTRE LEGISLATION par rapport aux normes légales instituées par l’U.E, NE SERA PAS INSCRITE DANS NOTRE CONSTITUTION. Sursum corda !!!!

  2. il faut une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de plus de 16 ans, voire moins, ainsi qu’une responsabilisation pénale des parents et une révision des modalités de la peine pour les mineurs concernant les crimes et les délits.
    Nos lois sont rédigées dans la précipitation, avec des parlementaires à la faible culture, sous fortes pressions des idéologies, et vivant au centre de leur bulle avec des œillères ne leur permettant pas de voir ce qui se passe en France.
    Ces gouvernants se font plaisirs et se complaisent à ne voir qu’eux même leur brève réussite et ignorent leurs fortes défaites et leurs responsabilités.
    Françaises et Français ne loupez pas les prochaines élections présidentielles et surtout votez utile, oui votez utile pour un président qui n’a pour objectif que la France et les Français.

  3. Nos lois sont rédigées dans la précipitation, avec des parlementaires à la faible culture, sous fortes pressions des idéologies, sans aucunes références aux attentes des français. Ces législateurs se font plaisir avec le minimum, peu concernés par les réalités vécues. Ce petit monde ne prendra véritablement conscience de ses responsabilités que lorsqu’il sera atteint dans sa chair.

  4. Evidemment que cette loi ne suffira jamais à éradiquer, à réduire, tous ces crimes barbares proférés par de jeunes « enrichissements » dans la plupart des cas. Idem pour la justice des acultes. trois semaines de TIG pour avoir tabassé un médecin ? J’ai eu une fois en tant qu’élue municipale une demande de TIG ; elle n’a pas abouti car le pauvre petit délinquant aurait dû faire 7 km à vélo, au mois de juin, pour se rendre sur son lieu de travail. Par contre, j’ai perdu h à discuter avec l’éducateur sur l’organisation de ces TIG : lui aussi y a passé 6 h, mais il était payé lui, ce qui n’était pas du tout mon cas. Au moment où Macron veut instaurer l’euthanasie pour les personnes malades, il pourrait aussi penser aux victimes innocentes et proposer ces mêmes solutions radicales aux barbares qui massacrent et qui mutilent des innocents.

  5. De la frime, du bla-bla, du juste un petit peu moins vide que lorsqu’il était 1er . Normal ! Sa seule microscopique ambition et sa seul capacité sont de faire du Macron sans Macron ! Il surfe encore sur les combines préélectorales du 2ème tour des législatives. Et les gauchistes de la Justice ne sont en rien concernés ! Pitoyable! Les mineurs délinquants n’ont pas beaucoup de soucis à se faire !

  6. Mais tout est inachevé et bancal dans les Gvts, même celui en place avec les 2 « Mozart » de l’ordre et de la justice. Ils ne peuvent de toute façon rien faire. Ils ont donné la souveraineté de la France aux juges qui décident pour le peuple. Depuis 40 ans les LR et le PS désosse la France, et maintenant les mêmes, veulent nous faire croire qu’ils vont redresser la situation….a pleurer !

  7. Ce n’est qu’un début qui suffit a peine pour tenter d’apaiser l’opinion de la majorité des Français, c’est toute la justice et les lois qui faut revoir, des lois trop anciennes, inadaptés et interprétés trop idéologiquement.

  8. Je pense qu’il y a beaucoup de députés inachevés mais qui adorent l’absentéisme et force est de constater que leurs permanences sont aussi vides que l’hémicycle.
    Tant que les Français ne prendront pas les pics et les fourches la France restera la poubelle pour y aller danser et dîner gratos.

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